Vertaling van "retenue sera totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

volume de la retenue | capacité totale de la retenue
reservoir capacity | gross capacity of reservoir | gross storage | storage capacity

capacité totale de la retenue | volume de la retenue
gross capacity of reservoir | gross storage | reservoir capacity | storage capacity

report complet [ report total | retenue complète | retenue intégrale ]
complete carry

ensemble de toutes les retenues [ total de toutes les retenues ]
aggregate of all amounts deducted

Sommaire des retenues totales du RE-PE
RE-TOS Arrears Deductions Summary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conclusions du Conseil de Lisbonne ont précisé que «l'approche retenue sera totalement décentralisée», qu'elle fera appel à «diverses formes de partenariat» et qu'elle sera «conçue pour aider les États membres à développer progressivement leurs propres politiques».
The Lisbon Council Conclusions indicated that it would be used "a fully decentralised approach using variable forms of partnerships and designed to help Member States to develop their own policies progressively".

Pour le Vietnam, par exemple, le taux de retenue sur les dividendes versés à une société détenant au 70 p. 100 du total des voix de cette société passera à 5 p. 100; il sera de 10 p. 100 pour une société qui détient entre 25 et 70 p. 100 des voix; il sera de 15 p. 100 dans tous les autres cas.
For Vietnam, for instance, there will be a reduced 5% rate on dividends paid to a company with at least 70% of voting power, and a 10% rate for a company that controls between 25% and 70%.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

38. L'approche retenue sera totalement décentralisée, conformément au principe de subsidiarité ; l'Union, les États membres, les collectivités régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile seront activement associés dans diverses formes de partenariat.
A fully decentralised approach will be applied in line with the principle of subsidiarity in which the Union, the Member States, the regional and local levels, as well as the social partners and civil society, will be actively involved, using variable forms of partnership.

5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués soient communiqués conformément au dernier alinéa de l'article 4, paragraphe 2.
5. During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator paying interest to, or securing interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State shall be considered the paying agent in place of the entity and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity has formally agreed to its name, address and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the last subparagraph of Article 4(2).

4 bis. Au cours de la période de transition, les Etats membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2 établie dans un autre Etat membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément au dernier sous-paragraphe de l'article 4 paragraphe 2.
4a. During the transitional period, the Member States levying a withholding tax may stipulate that an economic operator who pays interest to, or secures the payment of interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State, shall be considered to be the paying agent and shall levy the withholding tax on this interest, unless the entity has formally agreed that its name and address, and the total amount of interest paid to it or secured for it, may be reported pursuant to the last subparagraph of Article 4(2).

5. Le Conseil souligne que les présentes conclusions définissent une position de négociation de la Communauté pour les négociations en cours sur le mandat de Berlin et non un engagement unilatéral, que l'engagement de la Communauté dans le cadre du protocole sera subordonné à l'acceptation d'engagements comparables par les autres parties visées à l'annexe X et que les résultats de la 3ème Conférence des parties, qui aura lieu à Kyoto, détermineront à la fois l'objectif qui sera fixé pour la Communauté et l'ensemble de politiques et de mesures, à adopter pour contribuer à atteindre cet objectif, qui sera finalement retenu. 6. Le Conseil convient de la position de négociation ci-après sur les objectifs chiffrés de réduction, à inclure dans la proposition de protocole de la Communauté, à l'annexe Y. 7. Les objectifs de réduction portent sur les gaz à effet de serre suivants : CO , CH et N 0 (total pondéré, le PRG étant considéré dans une perspective de 100 ans).
6. The Council agrees on the following negotiating position on quantified reduction objectives, for inclusion in the Community protocol proposal, Annex Y. 7. The reduction objectives cover the following greenhouse gases: CO , CH and N O (weighted total, using GWP with 100 year time-horizon).

En vertu de ce projet de loi, lorsqu'un bénéficiaire de dividende détient 25 p. 100 ou plus du capital, ou 10 p. 100 ou plus du total des voix de la société qui verse les dividendes, la retenue d'impôt sera réduite à 5 p. 100 par rapport à l'actuel 10 p. 100. Cette réduction sera étalée sur la période de cinq ans à compter de 1993.
Under this bill, in cases where a dividend recipient holds 25 per cent or more of the capital, or 10 per cent or more of the voting rights, of the dividend-paying corporation, the withholding tax will be reduced to 5 per cent from the current 10 per cent. This reduction will take place over a five-year period starting from 1993.