La demande la plus importante vient de la Commission, puisqu’elle insiste sur le fait qu’un bateau qui a été retenu plus d’une fois à la suite d’une inspection dans un port, au cours des trois années précédant la demande de changement de registre, ne pourra pas bénéficier d’un régime simplifié, contrairement aux autres bateaux.
The most important demand comes from the Commission, which is insisting that, unlike other vessels, a vessel that has been detained more than once following an inspection in a port during the three years preceding the application for change of register should not be able to benefit from a simplified procedure.