Traduction de «retenue facultative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue facultative [ retenue volontaire ]
voluntary deduction

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

station de base de système de retenue de la respiration
Breath-hold system base station

système de retenue de la respiration
Breath-hold system

retenu par l'agresseur
Held by assailant

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles peuvent également couvrir les transferts de droits au paiement dans les cas où les États membres recourent à la faculté prévue au paragraphe 1, troisième alinéa, et la retenue de la valeur des droits au paiement en cas de vente de droits visée au paragraphe 3, deuxième alinéa".
Those rules may also cover transfers of entitlements where Member States use the option provided for in the third subparagraph of paragraph 1 and the retention of the value of payment entitlements in case of the sale of the entitlement referred to in the second subparagraph of paragraph 3".

En effet, contrairement à la solution retenue dans la convention de Luxembourg, il n'est pas concevable de laisser à chaque Etat membre la faculté de prévoir les conditions supplémentaires auxquelles est soumise l'indemnité raisonnable visée dans ce paragraphe.
In contrast to the solution adopted in the Luxembourg Convention, it is inconceivable that Member States should be given the option to lay down additional conditions to which the reasonable compensation referred to in this paragraph would be subject.

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.
In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en euros aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 euros, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in euro would result in an increase of less than 5 % or EUR 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.

1. Dans le cas de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des dessins ou modèles, à des brevets, à des certificats complémentaires de protection ou à des droits relatifs aux obtentions végétales, le déclarant, le propriétaire, l'importateur, le détenteur ou le destinataire des marchandises a la faculté d'obtenir la mainlevée ou la levée de la retenue des marchandises en question moyennant le dépôt d'une garantie, à condition que:
1. In the case of goods suspected of infringing design rights, patents, supplementary protection certificates or plant variety rights, the declarant, owner, importer, holder or consignee of the goods shall be able to obtain the release of the goods or an end to their detention on provision of a security, provided that:

Il marque aussi, dans une large mesure, son accord avec le tableau des valeurs limites retenu par le PE en première lecture pour la deuxième étape qui s'appliquera en 2006, y compris les méthodes de mesure proposées, à savoir la suppression du cycle de préconditionnement s'agissant des motocycles de petite cylindrée et la mise en œuvre du cycle d'essai des voitures particulières (nouveau cycle de conduite européen) conformément à la directive 98/69/CE. Toutefois, le Conseil s'en tient à des valeurs facultatives.
The Council has also taken over most of the table of limit values adopted by the EP at first reading for stage two from 2006, including the proposed measurement procedures, i.e. omitting the warm-up phase for small motorcycles and using the passenger car test cycle (pursuant to Directive 98/69/EC), though the Council adheres to permissive values only.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en écus aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in ecu would result in an increase of less than 5 % or ECU 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.