Vertaling van "retenue doit prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le dispositif doit avoir la forme d'une mâchoire de retenue
the device must be of the slotted-jaw type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) prévoir les circonstances dans lesquelles le ministre peut se départir d’un conteneur retenu qui n’a pas été repris par la personne qui y a droit et la façon dont cela doit se faire;
(d) describing the circumstances and the manner in which the Minister may dispose of detained containers that have not been repossessed by the person entitled thereto;

On doit prévoir la mise en place d'un mécanisme qui permette un débat public ouvert et éclairé sur la valeur des candidatures retenues, de façon à ce que les qualités personnelles de tout candidat à un poste d'administrateur soient évaluées exclusivement par rapport aux exigences de la fonction.
There must be a mechanism for broad and informed public debate, such that the person's life qualifications would be measured against the qualifications required for membership on the board.

Lors de nos discussions, lors de l'élaboration de notre stratégie de l'eau, ou dans le cadre de l'étude qui est actuellement menée dans le sud de la Saskatchewan, nous avons retenu comme hypothèse que la gestion à long terme des ressources en eau doit prévoir la possibilité que nous allons peut-être devoir opérer dans des conditions climatiques différentes de ce qu'elles ont été au cours des 50 ou 100 dernières années.
In our water discussions, both within the spectrum of the water strategy and within the study that is being done on the South Saskatchewan, when you have to plan long-term water management, you must take into account the possibility that we will have a different world climate than we have had over the past 50 or 100 years.

Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.
Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.

La solution retenue doit prévoir une procédure assurant le respect des droits de façon équivalente à celle prévalant en matière criminelle.
The solution adopted must provide for a procedure that guarantees appropriate respect for rights in a manner that is equivalent to the process laid out for criminal matters.

considérant que, en vue de s'entourer de toutes les garanties nécessaires, la procédure communautaire retenue doit prévoir, dans certains cas de modification de l'annexe, la consultation obligatoire du comité scientifique de l'alimentation animale et du comité scientifique de l'alimentation humaine institués par la Commission;
Whereas, with a view to providing all necessary guarantees, the Community procedure adopted should make provision in certain cases of amendment of the Annex for the compulsory consultation of the Scientific Committee for Animal Nutrition and the Scientific Committee for Food, set up by the Commission;

considérant que l'objectif de l'adjudication ayant pour objectif d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée aux soumissionnaires offrant les prix les plus élevés ; qu'il est, en outre, nécessaire de prévoir des dispositions pour le cas où plusieurs offres portant sur les mêmes quantités comportent le même prix ; que, toutefois, le prix le plus élevé ne peut être retenu que s'il correspond à la situation réelle du marché ; qu'il convient, pour cette raison, de déterminer des prix minimaux de vente, établis selon une procédure communautaire, compte tenu des offres reçues;
Whereas, since the object of the tendering procedure is to obtain the best price, the award must go to the highest tender ; whereas there should also be provision for the case in which more than one tender is submitted at the same price for the same quantity ; whereas, however, the highest price can be accepted only if it corresponds to the actual market situation ; whereas minimum selling prices should therefore be determined, in accordance with a Community procedure, having due regard to the tenders received;

CONSIDERANT QUE LES COMPOSANTS LES PLUS HABITUELS DES ALIMENTS COMPOSES ET LES PLUS DETERMINANTS POUR LA FORMATION DE LEUR PRIX SONT , D'UNE PART , LES PRODUITS CEREALIERS ET , D'AUTRE PART , LES PRODUITS LAITIERS ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT LE CALCUL DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CES ALIMENTS EN FONCTION DE LEUR TENEUR EN AMIDON ET DE LEUR TENEUR EN PRODUITS LAITIERS ; QU'IL PARAIT , TOUTEFOIS , POSSIBLE DE NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION UNE TENEUR EN AMIDON NE DEPASSANT PAS 10 % ; QUE CE SYSTEME DE CALCUL ENTRAINE LA REPARTITION DES ALIMENTS DANS DES POSITIONS TARIFAIRES D'APRES LES TENEURS VISEES CI-DESSUS ET LA PRISE EN CONSIDERATION , POUR CHAQUE POSITION TARIFAIRE , D'UNE TENEUR EN AMIDON ET D'UNE TENEUR EN PRODUITS LAITIERS , ETABLIES DE FACON FORFAITAIRE ; QU'IL CONVIENT DE RETENIR A CETTE FIN LA TENEUR LA PLUS FAIBLE POSSIBLE EN AMIDON ET , PAR CONTRE , LA TENEUR LA PLUS ELEVEE POSSIBLE EN PRODUITS LAITIERS ; QU'EN EFFET , LES COMPOSANTS LAITIERS ONT UNE INFLUENCE SENSIBLEMENT PLUS GRANDE SUR LA FORMATION DU PRIX DE REVIENT QUE LES COMPOSANTS CEREALIERS ; QUE L'ELEMENT CEREALIER DU PRELEVEMENT PEUT ETRE DERIVE , EN FONCTION DE LA TENEUR EN AMIDON RETENUE , DU PRELEVEMENT MOYEN APPLICABLE AU MAIS , CE PRODUIT ETANT LE PLUS COMMUNEMENT UTILISE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES ; QUE LE COMPOSANT LAITIER LE PLUS HABITUEL DES ALIMENTS COMPOSES EST LE LAIT ECREME EN POUDRE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE RETENIR LE PRELEVEMENT APPLICABLE A CE PRODUIT POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT LAITIER DU PRELEVEMENT ; QUE LE PRELEVEMENT APPLICABLE AUX ALIMENTS COMPOSES DOIT COMPORTER UN ELEMENT FIXE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET QUE CET ELEMENT EST SUSCEPTIBLE DE COMPENSER L'ECART EXISTANT ENTRE LES PRIX DANS LA COMMUNAUTE ET SUR LE MARCHE MONDIAL DES PRODUITS AUTRES QUE LES CEREALES ET LES PRODUITS LAITIERS POUVANT ETRE CONTENUS DANS LES ALIMENTS COMPOSES ;
WHEREAS THE MOST USUAL INGREDIENTS OF COMPOUND FEEDING-STUFFS AND THOSE HAVING MOST EFFECT ON PRICE FORMATION ARE CEREAL PRODUCTS AND MILK PRODUCTS ; WHEREAS , THEREFORE , PROVISION SHOULD BE MADE FOR CALCULATING THE LEVY ON THESE FOODSTUFFS ON THE BASIS OF THEIR STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT ; WHEREAS , HOWEVER , A STARCH CONTENT OF NOT MORE THAN 10 % NEED NOT BE TAKEN INTO ACCOUNT ; WHEREAS , WITH THIS METHOD OF CALCULATION , FEEDING-STUFFS MUST BE GROUPED UNDER TARIFF HEADINGS ACCORDING TO THE CONTENTS REFERRED TO ABOVE AND A STANDARD STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT FOR EACH TARIFF HEADING ; WHEREAS THE LOWEST POSSIBLE STARCH CONTENT AND THE HIGHEST POSSIBLE MILK PRODUCT CONTENT SHOULD BE USED FOR THIS PURPOSE ; WHEREAS IN FACT MILK INGREDIENTS HAVE A MUCH GREATER EFFECT ON PRICE FORMATION THAN CEREAL INGREDIENTS ; WHEREAS THE CEREAL COMPONENT OF THE LEVY MAY BE DERIVED , ON THE BASIS OF THE STARCH CONTENT ASSUMED , FROM THE AVERAGE LEVY ON MAIZE , THAT BEING THE PRODUCT MOST COMMONLY USED IN THE MANUFACTURE OF COMPOUND FEEDING-STUFFS ; WHEREAS THE MOST USUAL MILK INGREDIENT OF COMPOUND FEEDING-STUFFS IS SKIMMED MILK POWDER ; WHEREAS , THEREFORE , THE LEVY ON THAT PRODUCT SHOULD BE USED TO CALCULATE THE MILK COMPONENT OF THE LEVY ; WHEREAS THE LEVY ON COMPOUND FEEDING-STUFFS MUST INCLUDE A FIXED COMPONENT FOR THE PROTECTION OF THE PROCESSING INDUSTRY AND WHEREAS THAT COMPONENT IS LIKELY TO OFFSET THE DISPARITY BETWEEN COMMUNITY PRICES AND WORLD MARKET PRICES FOR PRODUCTS OTHER THAN CEREALS AND MILK PRODUCTS WHICH MAY BE USED IN COMPOUND FEEDING-STUFFS ;

CONSIDERANT QUE L'OBJECTIF DE L'ADJUDICATION ETANT D'OBTENIR LE PRIX LE PLUS FAVORABLE , ELLE DOIT ETRE ATTRIBUEE AUX SOUMISSIONNAIRES OFFRANT LES PRIX LES PLUS ELEVES ; QU'IL EST , EN OUTRE , NECESSAIRE DE PREVOIR DES DISPOSITIONS POUR LE CAS OU PLUSIEURS OFFRES PORTANT SUR LES MEMES QUANTITES CONTIENNENT LE MEME PRIX ; QUE , TOUTEFOIS , LE PRIX LE PLUS ELEVE NE PEUT ETRE RETENU QUE S'IL CORRESPOND A LA SITUATION REELLE DU MARCHE ; QU'IL CONVIENT , POUR CETTE RAISON , DE DETERMINER DES PRIX MINIMA DE VENTE , ETABLIS SELON UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE , COMPTE TENU DES OFFRES RECUES ;
WHEREAS , SINCE THE OBJECT OF THE TENDERING PROCEDURE IS TO OBTAIN THE BEST PRICE , THE AWARD MUST GO TO THE HIGHEST TENDER ; WHEREAS THERE SHOULD ALSO BE PROVISION FOR SEVERAL TENDERS BEING SUBMITTED AT THE SAME PRICE FOR THE SAME QUANTITIES ; WHEREAS , HOWEVER , THE HIGHEST PRICE CAN ONLY BE ACCEPTED IF IT CORRESPONDS TO THE ACTUAL MARKET SITUATION ; WHEREAS THEREFORE , MINIMUM SELLING PRICES SHOULD BE DETERMINED , IN ACCORDANCE WITH A COMMUNITY PROCEDURE , IN THE LIGHT OF THE TENDERS RECEIVED ;