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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Berges de la retenue
Bords de la retenue
C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
Delirium tremens
Déduction à la source
Démence alcoolique SAI
Fax
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Précompte
Psychose SAI
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «retenue dans cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]


C-Apparier tout de cette livraison à cette facture

C-Match all of this shipment to this invoice


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out ...[+++]


Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out ...[+++]


«Lorsqu'un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé d'une telle retenue à la source dans l'État membre de l'agent payeur, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde à celui-ci un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue conformément à son droit interne».

‘If an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to withholding tax in the Member State of the paying agent, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him a tax credit equal to the amount of the tax withheld in accordance with its national law’.


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


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3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


À cette fin, il devrait accorder un crédit d'impôt égal au montant de la retenue à la source à concurrence de l'impôt dû sur son territoire et rembourser l'éventuel excédent de cette retenue au bénéficiaire effectif.

It should do so by crediting this withholding tax up to the amount of tax due in its territory and by reimbursing to the beneficial owner any excess amount of tax withheld.


À cette fin, il devrait accorder un crédit d'impôt égal au montant de la retenue à la source à concurrence de l'impôt dû sur son territoire et rembourser l'éventuel excédent de cette retenue au bénéficiaire effectif.

It should do so by crediting this withholding tax up to the amount of tax due in its territory and by reimbursing to the beneficial owner any excess amount of tax withheld.


2. Lorsque les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés d'une telle retenue à la source dans l'État membre de l'agent payeur, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde à celui-ci un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue conformément à son droit interne.

2. If interest received by a beneficial owner has been subject to withholding tax in the Member State of the paying agent, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him a tax credit equal to the amount of the tax withheld in accordance with its national law.


- le nom et l'adresse du titulaire du droit, ainsi qu'une description sommaire de la marchandise et, le cas échéant, de la marque et - la situation douanière, le pays de provenance ou de destination, l'espèce, la quantité et la valeur déclarée des marchandises ayant fait l'objet de la suspension de l'octroi de la mainlevée ou de la retenue ainsi que la date de cette suspension ou de cette retenue.

- the name and address of the holder of the right and a brief description of the goods and, where relevant, the trademark, and - the customs situation, country of consignment or destination, description, quantity and declared value of the goods the release of which has been suspended or which have been detained, and the date of such suspension or detention.


considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les val ...[+++]

Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body's buyin ...[+++]


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