Vertaling van "retenue aux fins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Alberta
Payroll Deductions Tables - Income Tax Deductions - Alberta

Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province ou à l'extérieur du Canada
Payroll Deductions Tables - Income Tax Deductions - In Canada Beyond the Limits of Any Province or Outside Canada

Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Colombie-Britannique
Payroll Deductions Tables - Income Tax Deductions - British Columbia

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )
Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )

retenue à la source [ précompte ]
deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

enseignement liés aux soins en fin de vie
Teach terminal care

invitation aux fins de surveillance du dysfonctionnement ventriculaire gauche
Left ventricular dysfunction monitoring invitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Irlande: 69-71 % (taux retenu: 70 %); Italie: 67-69 % (taux retenu: 68 %); Chypre: 75-77 % (taux retenu: 76 %); Autriche: 77-78 % (taux retenu: 77,5 %).
IE: 69-71% (70% assumed); IT: 67-69% (68% assumed); CY: 75-77% (76% assumed); AT: 77-78% (77.5% assumed).

Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)
Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)

En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise quelle que soit la position du dispositif de retenue, sans recourir aux moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;
For "Special Needs Restraints" the primary means of restraint shall give the required protection in any intended position of the Child Restraint System without the use of the additional restraining devices which may be present;

La courbe de décélération du chariot, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués conformément au paragraphe 7.1.3.1 ci-dessus, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre 55 kg afin de simuler un dispositif de retenue pour enfants ou, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués sur une structure de véhicule conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre X fois 55 kg afin de simuler le nombre X de dispositifs de retenue occupés, ne doit pas sortir, en cas de choc avant, de la plage hachurée du graphique de l’appendice 1 de l’annexe 7 du présent Règlement et, en cas de choc arrière, de la plage hachurée du graphique de l’appendice 2 de l’annexe 7 du présent Règlement.
The deceleration curve of the trolley, in the case of Child Restraint System tests performed in accordance with paragraph 7.1.3.1. above, ballasted with inert masses up to 55 kg in order to reproduce one occupied Child Restraint System, and in the case of Child Restraint System tests in a vehicle body shell performed in accordance with paragraph 7.1.3.2. below, where the trolley is ballasted with the vehicle structure and inert masses up to (x times) 55 kg reproducing the number of (x) occupied Child Restraint Systems, shall remain, in the case of frontal impact, within the hatched area of the graph in Annex 7, Appendix 1 to this Regulation, and, in the case of rear impact, within the hatched area of the graph in Annex 7, Appendix 2 to this Regulation.

Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».
If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.

Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)
Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)

Règlement n (ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix)
Regulation No 16 (safety belts, restraint systems, child restraint systems and Isofix child restraint systems),

2.27. «dispositif de retenue spécial», un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d’un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l’utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l’enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent Règlement.
2.27. ‘Special Needs Restraint’ is a child restraint system designed for children who have special needs as a result of either a physical or mental handicap; this device may in particular permit additional restraining devices for any part of the child, but it must contain as a minimum a primary means of restraint which complies with the requirements of this Regulation.

6.2.1.1. le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise dans toutes les positions prévues sans l’utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents.
6.2.1.1. the restraint gives the required protection in any intended position of the restraint system; for ‘Special Needs Restraints’ the primary means of restraint shall give the required protection in any intended position of the restraint system without the use of the additional restraining devices which may be present.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.
3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.