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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot en vue d'importer
Complot visant à importer
Convention de Ramsar
Déduction à la source
Emmagasinage
Emmagasinement
Importance relative
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
LGI
Licence générale d´importation
Marchandises concurrentes d'importations
Notion d'importance relative
Nous avons bon espoir
OROEM
PGI
Permis général d'importation
Principe d'importance relative
Principe de l'importance relative
Précompte fiscal
Retenue
Retenue d'eau
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue des eaux
Retenue fiscale
Retenue à la source
Significativité

Vertaling van "retenu d’importants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


retenue | emmagasinage | emmagasinement | retenue d'eau | retenue des eaux

pondage | impounding | impoundment | storage


importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative

materiality | concept of materiality | materiality principle | significance


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]

general import licence


Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]

Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«nuage ayant une importance opérationnelle», un nuage ayant une hauteur de base de nuage inférieure à 1 500 m (5 000 ft) ou à l’altitude minimale de secteur la plus haute, la valeur la plus élevée étant retenue, ou un cumulonimbus ou un cumulus bourgeonnant à n’importe quelle hauteur.

‘cloud of operational significance’ means a cloud with the height of cloud base below 1 500 m (5 000 ft) or below the highest minimum sector altitude, whichever is greater, or a cumulonimbus cloud or a towering cumulus cloud at any height.


Peu importe l'instance retenue, peu importe que mon modèle vous plaise ou non, c'est le gouvernement qui sera dans l'eau chaude, c'est un ministre qui sera dans l'eau chaude, comme cela s'est passé dans le dossier de la sécurité alimentaire.

Regardless of the forum and whether you like my model or another, this is the forum in which the heat will come back to a government and the heat will come back to a minister, as it does in food safety.


Plus particulièrement, le projet de loi accordera aux agents des services frontaliers le pouvoir de détenir les envois soupçonnés de contenir des produits contrefaits et d'aviser les titulaires de droits de la retenue, peu importe si les marchandises suspectes sont importées ou exportées.

Specifically, the bill will give the authority to border officers to detain suspected counterfeit shipments and notify rights holders of the detention, whether the suspected goods are being imported or exported.


3. Lorsque l'enquête est limitée conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

3. In cases where the investigation has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


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Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important ...[+++], la date retenue étant la plus proche».

Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is ear ...[+++]


Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date ...[+++]

These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.


3. Lorsque l’examen est limité conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n’ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d’exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d’achever l’enquête en temps utile.

3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.


La majorité des membres du comité ont davantage retenu les importants ravages sociaux et la détresse psychologique qu'entraînent les appareils de loterie vidéo sur trop de Canadiens que les autres aspects.

The majority of the members felt that the major social damage and psychological distress caused to too many Canadians by VLTs outweighed any other aspects.


Elle suggère d'informer tous les sénateurs, par écrit, de l'importance de la confidentialité; de renseigner les nouveaux sénateurs, dès leur nomination, sur tous les aspects de la question; d'inclure dans la formation donnée au personnel du Sénat et au personnel qui lui est affecté des précisions sur les implications de la confidentialité; d'expliquer la question de la confidentialité aux personnes retenues par les comités et de l'indiquer dans leur contrat; et de sensibiliser à l'importance de la confidentialité les personnes rec ...[+++]

She suggests that all senators be advised, in writing, of the issue of confidentiality; that upon their appointment new senators be fully briefed and informed of the issue of confidentiality; that the training of Senate staff and staff assigned to the Senate include an explanation of the implications of confidentiality; that persons retained by Senate committees have confidentiality explained to them and included in their contracts; and that persons who are hired or contracted by individual senators be appraised of the need for confidentiality and that this be included in the terms of their employment or contract.


Mais c’est une excellente première étape» (21) Voici, par ailleurs, ce que la Société de protection des animaux de l’Ontario avait à dire au sujet du C‑50 : « Nous sommes encouragés de constater que ce projet de loi a retenu d’importants éléments de ses prédécesseurs – le C‑22 étant le plus récent – , à savoir le retrait des dispositions relatives aux crimes de cruauté contre les animaux de la partie du Code criminel consacrée aux biens afin de les regrouper dans leur propre partie, ainsi que l’augmentation des peines maximales [.] Nous avons bon espoir [.] que, grâce à ce nouvel instrument juridique, nos inspecteurs seront bien équipés ...[+++]

But it’s an excellent first step” (21) The Ontario SPCA has said of Bill C-50: “We are encouraged that this bill contains important elements of its predecessors – most recently Bill C-22 – including moving animal cruelty crimes out of the property crimes section of the Criminal Code and into their own section, and increasing maximum penalties .


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