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ALP
Accord locatif privilégié
Appareil de retenue pour bébé
Arrangement locatif privilégié
Berges de la retenue
Bords de la retenue
Bâtiment non privilégié
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dispositif de retenue pour bébé
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Mode privilégié
Navire non prioritaire
Navire non privilégié
OFP
OGISS à fournisseurs privilégiés
Paiement de dividende privilégié
Paiement des dividendes privilégiés
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié
Versement des dividendes privilégiés
état privilégié

Traduction de «retenu de privilégier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


paiement de dividende privilégié [ paiement des dividendes privilégiés | versement des dividendes privilégiés ]

preferred dividend payment [ preferred stock dividend payment | preferred share dividend payment ]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


OGISS à fournisseurs privilégiés | OFP | organisme de gestion intégrée des soins de santé à fournisseurs privilégiés

preferred provider organization | PPO


navire non privilégié [ navire non prioritaire | bâtiment non privilégié ]

give-way vessel [ giveway vessel | burdened vessel ]


mode privilégié | état privilégié

dedicated mode | privileged mode


Accord locatif privilégié [ ALP | Arrangement locatif privilégié ]

Privileged Accommodation Agreement [ PAA | Privileged Accommodation Arrangement ]


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, j'ai retenu de mes études sur la démocratie que c'est encore l'État-nation qui est le lieu privilégié où peuvent s'exprimer la voix et la volonté démocratiques.

First of all, from my studies in democracy, I remember that the nation-State is the most propitious environment for democracy to express its voice and its will.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le chiffre d’affaires figurant à l’article 19, paragraphe 1, de cette directive, à condition que l ...[+++]

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determi ...[+++]


Après comparaison des différentes options, les solutions à privilégier ont été sélectionnées et retenues pour constituer la trame du présent règlement.

After comparison of the different options the preferred options were identified and chosen to form the basis for this Regulation.


Après comparaison des différentes options, les solutions à privilégier ont été sélectionnées et retenues pour constituer la trame du présent règlement.

After comparison of the different options the preferred options were identified and chosen to form the basis for this Regulation.


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Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


Nous pressons le gouvernement de continuer à réduire la retenue à la source qui s'applique aux dividendes versés à des non-résidents, à tout le moins, suivant le modèle 5 p. 100 et 15 p. 100 privilégié dans la négociation de la plupart des nouveaux traités.

We urge the government to continue reducing dividend withholding taxes for non-residents, at a minimum, to the 5% and 15% model found in most new treaty negotiations.


Comme le gouvernement conservateur privilégie les investissements étrangers, ces retenues vont probablement disparaître.

Since the Conservative government favours foreign investment, those withholding taxes will probably disappear.


Je me félicite donc que la commission de l'industrie ait unanimement retenu de privilégier une approche sectorielle du problème des entreprises, choix inévitable si l'on veut identifier le plus précisément possible les besoins réels et spécifiques des entreprises dont la disparité se prête mal à une approche horizontale, insuffisante pour être efficace.

So I am glad the Committee on Industry unanimously decided to prioritise a sectoral approach to business, the inevitable choice for identifying as precisely as possible the real and specific needs of businesses whose disparity lends itself poorly to a horizontal approach.


Mon commentaire est plus un commentaire explicatif qu'autre chose, mais je pense qu'une réduction générale des gains en capital, après peut-être la période de retenue, contribuerait davantage à privilégier un secteur en particulier grâce à un régime fiscal pendant une période indéterminée.

That is more of an editorial comment than anything else, but I would think that an across-the-board reduction in capital gains, perhaps following the period an asset has been held, would do much to decide that we would favour this or that particular sector by a tax scheme for an indeterminate period of time.


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