Traduction de «retenu cette formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]
Remittance Voucher for Current Source Deductions [ Remittance Form - Statement of Account for Current Source Deductions | Remittance Form for Current Source Deductions ]

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie [ Calcul mécanographique des retenues d'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-chômage ]
Payroll Deductions Formulas for Computer Programs [ Machine Computation of Income Tax Deductions, Canada Pension Plan Contributions and Unemployment Insurance Premiums ]

Formule de brut et de retenue
Deduction and Gross Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons retenu cette formule parce qu'elle est la moins restrictive et rassure le plus les Premières nations.
It's the one chosen as the least obtrusive and supposedly giving the most comfort to first nations.

Pour leur part, les services juridiques du Parlement européen et de la Commission ont estimé que la solution retenue pour signaler le remplacement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 97/23/CE par un nouveau libellé provenant des formules types convenues entre les trois institutions suffisait à identifier la modification de fond proposée pour cette disposition.
On the one hand, the Legal Services of the European Parliament and of the Commission considered that the presentation used in that text for identifying the replacement of a wording currently contained in Article 7(1) of Directive 97/23/EC with a new wording, taken from standard wordings agreed between the three institutions, sufficiently describes the substantive amendment proposed for that existing provision.

Pour leur part, les services juridiques du Parlement européen et de la Commission ont estimé que la solution retenue pour signaler le remplacement de texte à l'article 9 bis, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 550/2004 par un texte nouveau issu des formules types convenues entre les trois institutions suffisait à identifier la modification de fond proposée pour cette disposition.
On the one hand, the Legal Services of the European Parliament and of the Commission considered that the presentation used in that text for identifying the replacement of a wording currently contained in Article 9a(9) of Regulation (EC) No 550/2004 with a new wording, taken from standard wordings agreed between the three institutions, sufficiently describes the substantive amendment proposed for that existing provision.

Par surcroît, une étude marquante publiée en 2007 et réalisée par Michael Smart, professeur d'économie à l'Université de Toronto, révèle que, en comparaison avec les provinces qui n'ont pas retenu cette formule fiscale, dans les provinces précitées, le niveau d'investissement par habitant a augmenté de plus de 11 p. 100 après qu'elles eurent opté, au milieu des années 1990, pour la taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.
What is more, an influential 2007 study by University of Toronto economics professor, Michael Smart, found that per capita investment rose by more than 11 per cent in the three aforementioned provinces compared to the non-harmonized provinces after the mid-1990s move to a harmonized value-added tax.

Vous avez, je pense, raison, mais c'est simplement que cette formule sera retenue de préférence à une autre. C'est-à-dire que si un investisseur américain souhaite investir au Canada, sachant que la SARL constitue le moyen idéal de procéder en raison de la souplesse qu'elle offre au regard de la fiscalité américaine et, aussi du commerce, les difficultés que cette formule soulevait au regard de la législation fiscale actuellement en vigueur au Canada, décourageaient son emploi.
That is, if an American investor wanted to invest in Canada, knowing that the LLC was the ideal way to make that investment because of its flexibility for U.S. tax and commercial purposes, the problem they ran into under the current Canadian tax law meant that the LLC simply wasn't used.

11. insiste pour que la formule retenue pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles tienne pleinement compte du principe convenu de la "réciprocité moins que totale" et de la situation des pays en développement dans lesquels, en général, des droits de douane élevés pour les produits industriels produisent des recettes budgétaires significatives; souligne que cette formule doit offrir une protection adéquate aux industries naissantes, promouvoir l'industrialisation et la diversification de l'économie et préserver l'emploi, en particulier pour les PMA;
11. Insists that the formula to be adopted in NAMA negotiations must fully reflect the agreed principle of less-than-full reciprocity and the situation of developing countries which, in general, have high industrial tariffs generating significant budgetary income; stresses that the formula must allow for adequate protection of nascent industries, promote industrialisation and economic diversification and safeguard employment, especially for the (LDCs);

11. insiste pour que la formule retenue pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles tienne pleinement compte du principe de la "réciprocité moins que totale" et de la situation des pays en développement dans lesquels, en général, des droits de douane élevés pour les produits industriels produisent des recettes budgétaires significatives; souligne que cette formule doit offrir une protection adéquate aux industries naissantes, promouvoir l'industrialisation et la diversification de l'économie et préserver l'emploi, en particulier pour les pays les moins avancés;
11. Insists that the formula to be adopted in NAMA negotiations fully reflect the agreed principle of less-than-full reciprocity and the situation of developing countries which, in general, have high industrial tariffs generating significant budgetary income; stresses that the formula must allow for adequate protection of nascent industries, promote industrialisation and economic diversification and safeguard employment, especially for the Least Developed Countries;

J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de la formule retenue en Colombie-Britannique et au Manitoba, par opposition à l'idée d'un mandat de 10 ans (1115) M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, à mon avis, cette formule est valable, tout comme l'est l'approche que propose le projet de loi.
I would just invite your comments on the merits or demerits of doing what they do in British Columbia and Manitoba, as opposed to a ten-year term (1115) Mr. Jean-Pierre Kingsley: Mr. Chairman, in my view, there is merit to that approach as well, and there is merit to the approach here.

Néanmoins, à la demande de plusieurs délégations ayant formulé une déclaration en faveur du rétablissement d'une ligne budgétaire destinée à accorder sans délai des secours à des populations de l'Union victimes de catastrophes, le Conseil a examiné cette question au cours du Conseil Budget du 20 juillet 2000, mais n'a pas retenu le rétablissement de cette ligne à ce stade.
Nonetheless, at the request of a number of delegations that presented a statement in favour of restoring a budget line intended to provide emergency aid to populations in the European Union that have been hit by disasters, the Council looked into this matter during the Budget Council of 20 July 2000, but at that stage did not adopt the solution of restoring this line.

Cette retenue, même si elle provient des producteurs et non du gouvernement, qui est reconnue par le GATT et par l'ALENA comme une subvention à l'exportation, est défendue, parce que la retenue est prélevée à la source, un peu, comme je l'expliquais à mon collègue de Lévis, comme la formule Rand pour les syndiqués.
This levy which was labelled under the GATT and NAFTA as an export subsidy, even though it is paid by the producers and not by the government, is justified because the levy is paid at source, like the Rand formula for unionized workers, as I was explaining to my colleague from Lévis earlier.