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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Dialogue Retenues - Modifier
Déduction à la source
Goupille de la clavette de l'appareil de traction
Goupille de la clavette de traction
Goupille de retenue de la clavette
Goupille de retenue de la clavette de traction
Précompte
RTM
Retenu
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue de la clavette d'attelage
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues - Modifier
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Siège de la tumeur
Station de base de système de retenue de la respiration
Système de retenue de la respiration
Testicule ectopique
écran Retenues - Modifier
écran de détail Retenues - Modifier

Traduction de «retenu celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


station de base de système de retenue de la respiration

Breath-hold system base station


système de retenue de la respiration

Breath-hold system




goupille de la clavette de l'appareil de traction [ goupille de retenue de la clavette de l'appareil de traction | goupille de retenue de la clavette | goupille de retenue de la clavette de traction | goupille de la clavette de traction | retenue de la clavette d'attelage ]

draft key retainer [ coupler draft key retainer | cross key T pin ]


écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]

Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.

The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.


41. Il convient enfin de souligner que des initiatives supplémentaires destinées à compléter celles prévues par le plan d’action de La Haye ont été retenues, notamment par l’adoption, le 6 novembre 2007, d’un train global de mesures antiterroristes, comportant une proposition relative aux données PNR de l’UE (voir point 35 ci-dessus), un plan d’action sur les explosifs, et une proposition de révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (sur la base du rapport d’évaluation concernant celle-ci).

41. Finally, it needs to be mentioned that additional initiatives designed to complement those outlined in the Hague Action Plan have been taken on board, namely through the adoption on 6 November 2007 of a comprehensive Counter-Terrorism Package, including the proposal concerning an EU PNR (see above, paragraph 35), an Action Plan on explosives, and a proposal revising the Framework Decision on the Fight against Terrorism (on the basis of the evaluation report concerning the Framework Decision).


2.3 Pour les dispositifs de retenue ISOFIX spécifiques à un véhicule conformes au paragraphe 2.1.2.4.1 ci-dessus, le fabricant des dispositifs de retenue peut choisir la procédure de vérification de la conformité de la production visée au paragraphe 2.2 ci-dessus, c’est-à-dire sur une banquette d’essai, ou celle visée aux paragraphes 2.3.1 et 2.3.2 ci-dessous, c’est-à-dire dans la coque d’un véhicule.

2.3. For "Specific vehicle ISOFIX" devices according to paragraph 2.1.2.4.1. above, the Child Restraint System manufacturer may choose Conformity of Production procedures according to either paragraph 2.2. above, on a test bench, or paragraphs 2.3.1. and 2.3.2. below, in a vehicle body shell.


Lorsqu'il transfère les recettes provenant de la retenue à la source à l'autorité compétente, l'agent payeur informe celle-ci du nombre de bénéficiaires effectifs concernés par le prélèvement de la retenue à la source, répartis selon leur État membre de résidence».

When transferring the revenue of the withholding tax to the competent authority, the paying agent shall inform it of the number of beneficial owners concerned by the levying of the withholding tax classified according to their respective Member States of residence’.


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Parmi ces trois méthodes, la Commission a retenu celle de l’approche du revenu.

From these three methods, the Commission used the Income Approach.


3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidation.

3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.


La Commission, en partenariat avec les États membres, les régions et les parties prenantes, a retenu celles qui présentent les caractéristiques suivantes:

The Commission, in partnership with Member States, regions and other stakeholders has selected those which:


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire national, pour veiller à ce que, lorsqu’un candidat non retenu du sexe sous‑représenté établit des faits qui permettent de présumer qu’il possédait une qualification égale à celle du candidat retenu de l’autre sexe, il incombe à la société cotée de prouver l’absence de violation de la règle énoncée au paragraphe 3.

5. Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national judicial systems, to ensure that where an unsuccessful candidate of the under-represented sex establishes facts from which it may be presumed that that candidate was equally qualified as the appointed candidate of the other sex, it shall be for the listed company to prove that there has been no breach of the rule laid down in paragraph 3.


Une fois le dispositif de retenue pour enfants en place, il ne devra pas y avoir de tension dans la ceinture sauf celle exercée par l’enrouleur si celle-ci en est équipée.

With the child restraint in the installed position there shall be no tension in the belt apart from that exerted by the standard retractor, where fitted.


b) supérieure à celle constatée lors du contrôle, sans préjudice d'éventuelles sanctions prévues par la législation nationale et les dispositions visées au point c), la superficie retenue est celle constatée diminuée de l'écart entre la superficie pour laquelle l'aide est demandée et celle constatée, sauf si la différence est considérée comme justifiée par l'État membre concerné; dans ce dernier cas la superficie constatée est retenue;

(b) greater than that ascertained during the check, without prejudice to any penalties provided for under national law and the provisions of point (c), the area used shall be the ascertained area minus the difference between the area in respect of which the aid is applied for and that ascertained, except where the difference is considered justified by the Member State concerned; in the latter case the area ascertained shall be used;


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