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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Clapet anti-retour à bille
Clapet antiretour à bille
Clapet de retenue à bille
Clapet de retenue à billes
Clapet à bille
Clapet à billes
Clapet à boule
Déduction à la source
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Précompte
Précompte fiscal
Précomptes
Prélèvement
Retenu par l'agresseur
Retenue
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue fiscale
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues sur le salaire
Retenues sur salaire
Retenues à la source
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide

Traduction de «retenu a repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

deduction at source | source deduction | deduction


clapet à bille [ clapet à billes | clapet à boule | clapet antiretour à bille | clapet anti-retour à bille | clapet de retenue à bille | clapet de retenue à billes ]

ball check valve [ ball-check valve ]


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | retenues à la source | précomptes

payroll deductions | withholdings


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore




Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrat a été attribué en août 2012 et le prestataire retenu a repris intégralement la maintenance du VIS en lieu et place du prestataire précédent, avant la fin de la période concernée par le présent rapport.

The contract was awarded in August 2012 and the contractor had fully taken over VIS from the incumbent contractor by the end of the reporting period.


ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.

ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.


Le contrat a été attribué en août 2012 et le prestataire retenu a repris intégralement la maintenance du VIS en lieu et place du prestataire précédent, avant la fin de la période concernée par le présent rapport.

The contract was awarded in August 2012 and the contractor had fully taken over VIS from the incumbent contractor by the end of the reporting period.


Dans cette proposition la Commission, alors qu'elle a retenu un nombre important des amendements adoptés par le Parlement, n'a pas accepté l'amendement du Parlement visant à ne pas se référer à l'article 308 du Traité comme base juridique, de même qu'elle n'a pas repris l'amendement visant à supprimer la procédure par comité de réglementation pour la création et la suppression des agences exécutives.

Although it took over a large number of the amendments adopted by Parliament, in that proposal the Commission did not accept Parliament's amendment deleting the reference to Article 308 of the Treaty as the legal basis, nor that seeking to do away with the regulatory committee procedure for the establishment and abolition of executive agencies.


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L'approche adoptée par le Conseil rejoint à de multiples égards celle retenue en première lecture par le Parlement, même si, des 47 amendements du Parlement, 15 seulement ont été repris intégralement et 9 partiellement dans la position commune.

The line taken by the Council coincides on many points with that defended by Parliament at first reading, even although only 15 of the 47 amendments found their way into the common position in full and 9 in part.


ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.

ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.


Je pense que c'est une question assez légitime, même si je dois rappeler que, dans notre proposition, nous avons repris des proportions qui étaient celles retenues pour la Charte des droits fondamentaux.

I think that this is quite a legitimate question, even if I must reiterate that, in our proposal, we took up the proportions that were used in the Charter of Fundamental Rights.


Pour le calcul du report, les jours fériés sont soit ceux repris en annexe au présent règlement lorsqu'est prise en considération la date de la réception des observations écrites, soit ceux fixés par la loi du pays d'expédition lorsque la date d'envoi est retenue.

For the purpose of calculating the extension, public holidays shall, in cases where the relevant date is the date of receipt of written comments, be those set out in the Annex to this Regulation, and in cases where the relevant date is the date of dispatch, those appointed by law in the country of dispatch.


Si, pour un facteur ou pour un élément retenu à un stade quelconque, il existe déjà un taux moyen, ce taux peut être repris pour le calcul de la charge fiscale antérieure grevant ce facteur ou cet élément, dans la mesure où il est conforme à l'article 97.

If, for a factor or component taken into account at any stage, an average rate exists, that may be used for calculating the previous tax burden on that factor or that component where it is in accordance with Article 97.


Pour le calcul du report, les jours fériés sont soit ceux repris en annexe au présent règlement lorsqu'est prise en considération la date de la réception des observations écrites, soit ceux fixés par la loi du pays d'expédition lorsqu'est retenue la date d'envoi.

For the purpose of calculating this extension, public holidays shall, in cases where the relevant date is the date of receipt of written comments, be those set out in the Annex to this Regulation, and in cases where the relevant date is the date of dispatch, those appointed by law in the country of dispatch.


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