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Dispositif pour retenir les animaux
Dispositif pour retenir un animal
Définir des ICP pour la production
Définir des KPI pour la production
Définir des mesures de prévention
Définir des mesures préventives
Définir les prix de la carte des menus
Définir les prix des menus
Déterminer les prix des menus
Investir dans nos enfants Idées à retenir
Retenir
Retenir pour une courte durée
à retenir

Traduction de «retenir pour définir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production

agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI


Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]

Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]


dispositif pour retenir un animal [ dispositif pour retenir les animaux ]

animal restraint device [ animal restraining device ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


retenir | retenir pour une courte durée

detain temporarily | detain


définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives

identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions


déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus

establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items


groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles

Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les secteurs prioritaires à retenir pour définir les critères prévus au paragraphe 1 sont sélectionnés chaque année par la Commission parmi les secteurs énumérés à l'annexe I.

2. The priority sectors to be used for the purposes of developing the criteria provided for in paragraph 1 shall be identified by the Commission on an annual basis from among those listed in Annex I.


2. Les secteurs prioritaires à retenir pour définir les critères prévus au paragraphe 1 sont sélectionnés chaque année par la Commission parmi les secteurs énumérés à l'annexe I.

2. The priority sectors to be used for the purposes of developing the criteria provided for in paragraph 1 shall be identified by the Commission on an annual basis from among those listed in Annex I.


2. Les secteurs prioritaires à retenir pour définir les critères prévus au paragraphe 1 sont sélectionnés chaque année conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3, parmi les secteurs énumérés à l'annexe I.

2. The priority sectors to be used for the purposes of developing the criteria provided for in paragraph 1 shall be identified in accordance with the procedure referred to in Article 11(3) on an annual basis from among those listed in Annex I.


2. Les secteurs prioritaires à retenir pour définir les critères prévus au paragraphe 1 sont sélectionnés chaque année par la Commission parmi les secteurs énumérés à l'annexe I.

2. The priority sectors to be used for the purposes of developing the criteria provided for in paragraph 1 shall be identified by the Commission on an annual basis from among those listed in Annex I.


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18. rappelle qu'il est important de définir le concept de groupe de sociétés, afin d'empêcher que les entreprises adoptent des comportements opportunistes dans la répartition des bénéfices et des pertes entre les États membres; estime qu'il peut être utile, pour définir un groupe de sociétés, de retenir des critères spécifiques à l'intérieur de l'entreprise, comme le prévoit la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédur ...[+++]

18. Reiterates the importance of defining the concept of 'corporate group' in order to prevent firms from opportunistically distributing profits and losses among Member States; considers that, for the purpose of defining a corporate group, it might be useful to identify specific critical features within the undertaking such as foreseen in the Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees;


Outre qu'il convient de définir ce qui est communément acceptable quant au critère de détention à retenir, la variété des situations particulières d’empilement de structures peut créer dans certains cas des difficultés.

In addition to defining a common acceptable level of ownership the range of possible ownership structures creates difficulties.


En définissant ces critères, la Commission a décidé de ne pas retenir la solution d'accorder un droit général d'ester en justice à toute personne physique parce que l'«actio popularis» (ou action publique) est incompatible avec le principe de subsidiarité, étant donné que la convention d'Århus laisse la possibilité de définir des critères en vertu du droit national.

With the establishment of these criteria the Commission decided not to opt for the possibility of a general right of legal standing for every natural persons because the generalised requirement of "actio popularis" is incompatible with the principle of subsidiarity, in the light of the fact that the Århus Convention leaves the possibility of laying down criteria under national law.


Par ailleurs, s'exprimant sur la question de la procédure à retenir pour définir la notion de marché important, qui sert à l'évaluation des pouvoirs de marché des opérateurs, plusieurs délégations ont exprimé une préférence pour qu'elle se déroule au niveau national plutôt qu'au niveau communautaire ;

Several delegations expressed a preference for the procedure to define the concept of a large market, which was to be used to evaluate operators' market power, to take place at national not Community level;


M. Millan, le Commissaire chargé des politiques régionales, en accord avec MM. Christophersen, Mac Sharry et Mme Papandreou,a proposé à la Commission de prendre des décisions relatives aux priorités à retenir pour définir des initiatives d'intérêt communautaire, qui viennent s'ajouter aux actions prévues au titre des cadres communautaires d'appui et qui seront financés, sur la réserve mise de côté lors de la définition des grandes enveloppes financières pour les objectifs 1, 2 et 5(b).

Mr Millan, the Member of the Commission with special responsibility for regional policy, proposed, in agreement with Mr Christophersen, Mr Mac Sharry and Miss Papandreou, that the Commission take decisions regarding the priorities to be adopted in defining the Community initiatives which are to supplement the measures provided for under the Community support frameworks and which are to be financed from the reserve set aside on the adoption of the large financial packages for Objectives 1, 2 and 5(b).


considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référ ...[+++]

Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond ...[+++]




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retenir pour définir ->

Date index: 2023-01-10
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