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Déduction d'impôt à la source
Déduction à la source
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Impôt retenu à la source
Impôt à la source
Perception à la source
Précompte
Précompte fiscal
Prélèvement à la source
Retenir des impôts à la source
Retenir un impôt à la source
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale
Retenue à la source
Système de retenue à titre d'acompte

Traduction de «retenir des impôts à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenir un impôt à la source

levy a tax at the source


retenir des impôts à la source

deduct taxes at the source/to


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds

tax deduction waiver in respect of funds to be transferred


impôt à la source | impôt retenu à la source

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source


Formule TD-2 - Dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds

TD-2 Tax Waiver




déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source


prélèvement à la source | retenue d'impôt à la source

pay as you earn | PAYE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
215 (1) La personne qui verse, crédite ou fournit une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est exigible en vertu de la présente partie, ou le serait s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa 94(3)a)(viii) ni du paragraphe 216.1(1), ou qui est réputée avoir versé, crédité ou fourni une telle somme, doit, malgré toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir l’impôt applicable et le remettr ...[+++]

215 (1) When a person pays, credits or provides, or is deemed to have paid, credited or provided, an amount on which an income tax is payable under this Part, or would be so payable if this Act were read without reference to subparagraph 94(3)(a)(viii) and to subsection 216.1(1), the person shall, notwithstanding any agreement or law to the contrary, deduct or withhold from it the amount of the tax and forthwith remit that amount to the Receiver General on behalf of the non-resident person on account of the tax and shall submit with the remittance a statement in prescribed form.


(5) Toute personne qui a omis de déduire ou de retenir l’impôt ainsi que l’exige la présente partie est responsable du paiement à Sa Majesté du montant qui aurait dû être déduit ou retenu, auquel s’ajoute l’intérêt au taux annuel prescrit pour l’application du paragraphe 227(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(5) Any person who fails to deduct or withhold tax as required by this Part is liable to pay to Her Majesty the amount that should have been deducted or withheld together with interest thereon at the rate per annum prescribed for the purposes of subsection 227(8) of the Income Tax Act.


C'est d'ailleurs ce qu'il fait. Monsieur le Président, si le Cabinet du premier ministre voulait rembourser aux contribuables les 90 000 $ des dépenses de Mike Duffy, il aurait pu retenir sa paye à la source.

If the Prime Minister's Office really wanted to reimburse taxpayers for Mike Duffy's $90,000 in expenses, it could have deducted the money from his pay.


18. reconnaît en outre que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

18. Acknowledges, furthermore, that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;


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14. reconnaît que l'élargissement des assiettes fiscales existantes, de préférence à la hausse des taux d'imposition ou à la création de nouveaux impôts, pourrait être source de nouvelles recettes pour les États membres;

14. Acknowledges that broadening already existing tax bases, rather than increasing tax rates or introducing new taxes, could generate further incomes for the Member States;


Il n'a pas assez de les taxer, il n'a pas assez de retenir leurs impôts à la source, il en veut toujours un peu plus.

It is not enough to tax them or to take taxes off at the source, it always wants a little bit more.


N. considérant que l'impôt est une source de revenus potentiellement plus stable et plus durable que les flux d'aide, et qu'il est plus propice à stimuler le sentiment d'appropriation des pays concernés,

N. whereas tax provides a source of income that is potentially more stable and sustainable than aid flows and fosters the ownership of the respective countries in a better way,


O. considérant que l'impôt est une source de revenus potentiellement plus stable et plus durable que les flux d'aide, et qu'il est plus propice à stimuler le sentiment d'appropriation des pays concernés,

O. whereas tax provides a source of income that is potentially more stable and sustainable than aid flows and fosters the ownership of the respective countries in a better way,


Les États membres font obligation aux institutions de retraite nationales d'informer les autorités fiscales de tout paiement de prestations de retraite et, dans certains cas, de déduire l'impôt à la source.

Member States require domestic pension institutions to inform national tax authorities of any payment of pension benefits and in some cases to deduct tax at source.


Vous allez retenir des impôts à la source, des cotisations au RPC et à l'AE au titre de ce numéro de compte et vous allez les envoyer au gouvernement.

You're going to start deducting taxes, CPP, and EI premiums against that account number, and you're going to submit it to the government.




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retenir des impôts à la source ->

Date index: 2022-04-09
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