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Annuel cumulatif
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Retenir
Retenir des individus
Retenir la responsabilité de quelqu'un
Retenir pour une courte durée
Total cumulé de l'année
à retenir

Vertaling van "retenir depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


retenir | retenir pour une courte durée

detain temporarily | detain


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld






critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

Selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural and forestry products


retenir des individus

hold back individuals | hold back offenders | control offenders | restrain individuals




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la situation et des caractéristiques d'EDF, qui existait en tant qu'établissement public entièrement contrôlé par l'État français depuis plus de 50 ans, il convient de retenir la référence d'un investisseur poursuivant un objectif de rentabilité à long terme et d'examiner plus particulièrement les informations transmises par la France telles que retracées aux considérants 87 à 108.

In view of the situation and the characteristics of EDF, which had existed as a public corporation fully controlled by the French state for over 50 years, it is advisable to keep in mind the benchmark of an investor pursuing an objective of long-term profitability and to examine in particular the information supplied by France as set out in recitals 87 to 108.


Compte tenu du fait que les majorations mensuelles du prix d’intervention ne sont plus en vigueur, depuis la campagne 2009/2010, pour le blé dur et, depuis la campagne 2010/2011, pour le blé tendre, l’orge, le maïs et le sorgho, et que le prix d’intervention à retenir est fixe, il convient de modifier cette disposition.

Given that monthly increases in the intervention price have not applied since the 2009/10 marketing year for durum wheat and since the 2010/11 marketing year for common wheat, barley, maize and sorghum and the intervention price to be used is fixed, this provision should be amended.


L’essentiel à retenir depuis l’audition organisée conjointement par la commission économique et monétaire et la commission des libertés en octobre dernier, c’est le compte rendu des travaux du groupe de «l’article 29» qui, le 22 novembre dernier, a clairement confirmé les inquiétudes qui étaient les nôtres, à savoir que, manifestement, dans l’affaire Swift, des données qui n’auraient pas dû être dissimulées aux autorités américaines l’avaient été et que, dans ces conditions, la directive de 1995 n’avait pas été respectée.

The key point here, following the hearing held jointly by the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs last October, is the briefing of the ‘Article 29’ working group which, on 22 November 2006, clearly confirmed our concerns, namely that, in the SWIFT case, data that should manifestly not have been concealed from the US authorities had in fact been concealed and that, accordingly, the 1995 Directive had not been complied with.


4.4. Il faut retenir que les droits énoncés dans la Charte correspondent en général au socle commun des droits fondamentaux que l'Union reconnaissait déjà et qui puisaient leur source dans les traditions constitutionnelles des États membres ou la Convention européenne des droits de l'homme. Le TUE modifié prévoit un progrès supplémentaire dans la voie de la protection des droits fondamentaux au niveau de l'Union en prescrivant que l'Union devra adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (à laquelle tous les États membres sont parties), comme le Parlement européen le proposait depuis ...[+++]

The amended TEU provides for a further step towards the protection of fundamental rights at Union level by stipulating that the Union will seek accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (to which all the Member States are parties), as Parliament has long been proposing.


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23. estime absolument inacceptable que, s'agissant des dépenses agricoles, l'Allemagne et l'Espagne, depuis de longues années, ne transmettent pas à la Commission, sous forme électronique, les informations relatives aux irrégularités; observe en outre que les deux pays sont responsables pour 38% (33 200 000 EUR) des irrégularités et que l'Allemagne ne communique pas davantage les données sur les personnes et sociétés impliquées, malgré l'obligation de le faire; exhorte, par conséquent, la Commission à ouvrir des procédures d'infraction contre ces deux États membres et à retenir ...[+++]

23. Considers it wholly unacceptable that for many years Germany and Spain have not been forwarding information to the Commission, in electronic form, on irregularities concerning agricultural expenditure; notes, furthermore, that these two countries are responsible for 38 % (EUR 33,2 million) of the irregularities and that Germany is no longer providing details of the individuals and companies involved, despite an obligation to do so; consequently, urges the Commission to start infringement procedures against these two Member States and to withhold 10 % of agricultural payments pending the procedure; calls on the chairman of the Comm ...[+++]


23. estime absolument inacceptable que, s'agissant des dépenses agricoles, l'Allemagne et l'Espagne, depuis de longues années, ne transmettent pas à la Commission, sous forme électronique, les informations relatives aux irrégularités; observe en outre que les deux pays sont responsables pour 38% (33,2 millions d'euros) des irrégularités et que l'Allemagne ne communique pas davantage les données sur les personnes et sociétés impliquées, malgré l'obligation de le faire; exhorte, par conséquent, la Commission à ouvrir des procédures d'infraction contre ces deux États membres et à retenir ...[+++]

23. Considers it wholly unacceptable that for many years Germany and Spain have not been forwarding information to the Commission, in electronic form, on irregularities concerning agricultural expenditure; notes, furthermore, that these two countries are responsible for 38 % (EUR 33,2 million) of the irregularities and that Germany is no longer providing details of the individuals and companies involved, despite an obligation to do so; consequently, urges the Commission to start infringement procedures against these two Member States and to withhold 10 % of agricultural payments pending the procedure; calls on the chairman of the Comm ...[+++]


En résumé, on peut retenir que les objectifs du programme sont tout à fait conformes aux efforts déployés depuis longtemps pour attirer l'attention sur le problème de la fraude à la TVA, améliorer l'indispensable coopération des autorités des États membres et contribuer ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur, dans l'intérêt de tous, y compris le budget de l'UE.

To sum up, the objectives of the programme can be said to be entirely consistent with the efforts made over many years to increase awareness of the problem of VAT fraud, to improve the vital cooperation among the authorities of the Member States and, in this way, to contribute to the more effective operation of the internal market, to the benefit of everyone, and the EU budget.


Il travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs intervenant dans le traitement des données sur le cancer, soutient le RERC dont il assume le secrétariat depuis 2012 et collabore avec le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et d’autres réseaux et projets scientifiques d’envergure européenne tels qu’EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], l’action conjointe PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] et d’autres groupes, afin de retenir les meilleures options lors d ...[+++]

It is working in close collaboration with all major stakeholders in the cancer data domain, supporting the European Network of Cancer Registries (ENCR) for which the JRC took over the Secretariat in 2012, and collaborating with the International Agency for Research of Cancer (IARC) and other scientific networks and projects at European level such as EUROCARE, CONCORD (Global surveillance of cancer survival)[60], the Joint Action PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61] and other groups, to define the best effective options on all the major ECIS functions, such as data quality control, statistical analysis, diffusion and di ...[+++]


En dernier lieu, dans un tel modèle, les États membres détermineraient également leurs politiques respectives en matière d'accueil des réfugiés candidats à la réinstallation ainsi que l'approche à retenir quant au processus de réinstallation d'un réfugié, depuis son arrivée jusqu'à son intégration à terme.

Finally, in that model, Member States would also develop their own policy on the reception of resettling refugees and develop their own approach to the progress of a resettled refugee from arrival towards longer-term integration.


LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, considérant leur approche commune en matière de lutte contre le SIDA, dégagée dès 1986 et développée depuis (1), demeurent préoccupés par la progression de l'épidémie de SIDA dans les États membres de la Communauté et par ses conséquences sociales, économiques, juridiques et éthiques; rappellent leurs conclusions du 16 mai 1989 (2) affirmant que la contamination par injection de drogue est une préoccupation majeure des responsables de la santé; soulignent les très grand ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND THE MINISTERS FOR HEALTH OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaties establishing the European Communities, Having regard to their common approach to combating AIDS, worked out in 1986 and subsequently expanded (1), Remain concerned by the increase in the AIDS epidemic in the Member States of the Community and by its social, economic, legal and ethical consequences; Recall their conclusions of 16 May 1989 (2) affirming that contamination by drug injection is a major concern of the health authorities; Stress the very considerable efforts made by all Member States in the fields of research, treatment and prevention ...[+++]




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Date index: 2021-05-09
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