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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "retarder l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.


Pour que cette vision se réalise, il faut que l’Union européenne agisse de manière concertée et sans retard, en adoptant et en mettant en œuvre un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, doté de ressources réalistes.

To achieve this vision the European Union must act jointly and urgently, agreeing and implementing a European Strategic Energy Technology Plan accompanied with realistic resources.


La Commission saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Espagne, au motif que cette dernière retarde l'adoption de mesures appropriées dans 17 agglomérations urbaines.

Commission refers Spain back to the EU Court of Justice for delaying adequate measures in 17 urban agglomerations.


Le calendrier législatif et d'autres retards au Sénat, dont des retards non négligeables occasionnés par les élections de 1993 et 1997, puis la mort subite du sénateur Twinn, ont tous contribué à retarder l'adoption du projet de loi.

Legislative scheduling and other delays in the Senate, not the least of which were the elections in 1993 and 1997, and then of course the sudden passing of Senator Twinn, all played a part in holding up passage of the bill.


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Monsieur le Président, après des mois passés à faire de l'obstruction et à retarder l'adoption de mesures législatives importantes, le NPD découvre enfin son jeu. Il a l'intention de retarder le plus longtemps possible l'adoption de tous les projets de loi.

Mr. Speaker, after months of the NDP delaying and obstructing important legislation, it has actually revealed its true agenda. It intends to delay all legislation as long as it possibly can.


Dans la mesure où l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans les délais normaux pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, retarder l’adoption des mesures d’application, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces mesures soient adoptées en temps utile.

Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures.


Il ressort de ce premier bilan que, malgré le succès de l’action de l’Union dans les politiques «communautarisées» en matière de justice, liberté et sécurité (comme la coopération judiciaire en matière civile), le vote à l’unanimité a retardé l’adoption de mesures prioritaires du programme de La Haye telles que celles concernant la première phase du régime d’asile européen.

This initial assessment reveals that, despite progress achieved by the Union in "communitised" justice, freedom and security policies such as judicial cooperation in civil matters, unanimous voting delayed the adoption of priority policies under the Hague Programme, such as those concerning the first phase of the European asylum system.


ESB David Byrne déçu par la position du PE sur les déchets de table et de cuisine qui retarde l'adoption du règlement sur les déchets animaux

BSE Byrne disappointed by EP position on catering waste delaying adoption of animal waste regulation


Je l'ai dit le 9 juin 1998, au moment de l'étude du prédécesseur de cette mesure législative, le projet de loi S-15, et aussi le 1er décembre 1999, au moment de l'étude de son autre prédécesseur, le projet de loi S-7, lorsque j'ai même tenté de faire amender la motion d'adoption à l'étape de la deuxième lecture de manière à retarder l'adoption du projet de loi à cette étape en attendant que son parrain ait suivi la procédure parlementaire prescrite et qu'il ait obtenu le consentement royal avant que le projet de loi puisse être adopté ...[+++]

I said this on June 9, 1998 when this same subject- matter was contained in Bill S-15, and on December 1, 1999 when it was contained in Bill S-7, at which time I even tried to amend the second reading motion asking that it not be read the second time until its sponsor had fulfilled the proper, prescribed parliamentary procedure and obtained the Royal Consent preliminary to second reading.


Plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire a dit qu'un certain nombre de nos amendements étaient présentés dans le but de retarder l'adoption du projet de loi ou l'application des lignes directrices, ou même de retarder l'adoption de certains articles du projet de loi.

Earlier the hon. parliamentary secretary said that a number of our amendments were put forward in the interest of delaying the passage of the bill or to delay the implementation of the guidelines or to delay certain sections of the bill.




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retarder l’adoption ->

Date index: 2022-04-16
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