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Traduction de «retarder l'affaire encore » (Français → Anglais) :

Autre facteur de retard, l’incertitude et les hésitations du Conseil liées au choix de la base juridique ont cette année encore ralenti le processus d’adoption, malgré l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03.

The Council’s uncertainty and hesitations regarding the choice of legal bases is another source of delay which this year again slowed down the adoption process, despite the judgment given by the Court of Justice on 13 September 2005 in Case C-176/03.


Ces demandes n'ont débouché que sur des dépenses astronomiques, des retards inacceptables, la rétention injustifiée de données et de documents et des exemptions gouvernementales douteuses, par exemple pour des raisons de sécurité nationale et internationale, ou encore parce que j'aurais nui à la conduite des affaires internationales du Canada ou à ses intérêts de défense.

These requests resulted in a series of outrageous financial demands, unacceptable delays, unjustified retention of data and documents, along with questionable government exemptions such as for international and national security reasons, for being injurious to the conduct of international affairs or in the interests of the defence of Canada.


Et puis il y a encore une autre mesure qui a été renvoyée la semaine dernière au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que l'opposition semble déterminée à vouloir retarder et bloquer, nommément le projet de loi C-518, Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction.

There is yet another item referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs just last week that the opposition seems intent on delaying and obstructing, Bill C-518, Protecting Taxpayers and Revoking Pensions of Convicted Politicians Act.


La décision-cadre relative aux garanties procédurales accordées aux suspects et aux défendeurs dans le cadre des affaires pénales n'a pas encore été adoptée par le Conseil depuis 2004 et ce retard peut nuire considérablement aux progrès dans le domaine de la coopération judiciaire et policière, notamment en faisant naître des conflits avec les mesures constitutionnelles de niveau national.

The Framework Decision on procedural guarantees for suspects and defendants in criminal proceedings is still pending adoption in Council since 2004 and this delay can considerably hamper progresses in judicial and police cooperation, in particular creating conflicts with constitutional measures at a national level.


Autre facteur de retard, l’incertitude et les hésitations du Conseil liées au choix de la base juridique ont cette année encore ralenti le processus d’adoption, malgré l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03.

The Council’s uncertainty and hesitations regarding the choice of legal bases is another source of delay which this year again slowed down the adoption process, despite the judgment given by the Court of Justice on 13 September 2005 in Case C-176/03.


Le règlement ce Parlement a été mal interprété, volontairement ou non, dans le but de retarder l'affaire encore plus, et maintenant que les élections approchent en France, on se sert de cette arme comme d'une menace.

Misinterpretation, purposely or otherwise, of the Rules of Procedure of this Parliament has been used to delay it even further, and literally because somebody is a candidate in an election, or forthcoming election, in France, this is being used as a stick with which to beat them.


Si j'ai été heureuse de constater que le ministre reconnaît, en renvoyant l'affaire à la Cour d'appel de l'Ontario, la preuve établissant qu'il y a eu erreur judiciaire, je déplore sa décision parce qu'elle retarde encore davantage la possibilité pour M. Truscott de laver sa réputation.

While I was pleased to note that the minister acknowledges, by referring the case to the Court of Appeal for Ontario, the evidence that there was a miscarriage of justice, I regret his decision, because it delays, yet again, Mr. Truscott's desire to clear his name.


M. Marcel Proulx (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): La réponse est la suivante: a) Les transporteurs aériens peuvent décider d’accorder la priorité aux passagers d’affaires et aux personnalités qui utilisent leurs services ou encore aux passagers qui se présentent en retard pour leur vol. Il s’agit d’une mesure que prennent les transporteurs aériens par souci du service à la clientèle, et aucun pouvoir spé ...[+++]

Mr. Marcel Proulx (Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Lib.): With regard to (a), air carriers may offer priority service to Executive and VIP customers or passengers who are late for their flight.


Or, non seulement il existe encore d’importants retards d’exécution, mais les préoccupations sociales ne se reflètent pas dans d’autres politiques et dans le budget communautaire. On relève même une réduction des fonds dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, ce qui est inacceptable.

We are still seeing not only major delays in this policy’s implementation, however, but also that concerns with social policies are not being reflected in other policies and in the Community budget and we are even seeing a reduction in funds in the fields of employment and social affairs, which is unacceptable.


À la veille de la comparution de ces deux témoins, le gouvernement jette donc des bâtons dans les roues en présentant cette requête, laquelle, si elle était accueillie, aurait pour effet de retarder indéfiniment non seulement l'audition de cette affaire, mais, plus important encore, la comparution de ces deux témoins au moins jusqu'après les élections.

On the eve of the appearance of these two witnesses, the government throws a spanner in the works which, if the motion is accepted, will delay indefinitely not only the case but, more important, the appearance of these two witnesses at least until the election is over.




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retarder l'affaire encore ->

Date index: 2021-09-19
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