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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Fait constatable
Fait à constater
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Retards constatés par rapport aux délais prescrits
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "retard constaté dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retards constatés par rapport aux délais prescrits

delays with reference to the deadlines


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


En outre, une fois cette marge dépassée, afin de moduler l’incidence financière proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique une réduction proportionnelle aux paiements de l’Union en fonction de l’importance du retard de paiement constaté.

In addition, once this margin is exceeded, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to to proportionally reduce the Union payments according to the length of delay in payment recorded.


En outre, une fois cette marge dépassée, afin de moduler l’incidence financière proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique une réduction proportionnelle aux paiements de l’Union en fonction de l’importance du retard de paiement constaté.

In addition, once this margin is exceeded, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to to proportionally reduce the Union payments according to the length of delay in payment recorded.


Toutefois, afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique un échelonnement de la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté.

However, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to graduate the reduction in the payments according to the length of delay recorded.


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Toutefois, afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique un échelonnement de la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté.

However, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to graduate the reduction in the payments according to the length of delay recorded.


La présente analyse de l'évolution du RAL de la période 2000-2006 se fonde sur la situation constatée en mi-2002, en tenant compte de l'effet du décalage des dates d'adoption de certains programmes par rapport aux estimations de l'Agenda 2000 et du retard constaté dans le démarrage de l'exécution financière des programmes.

This analysis of outstanding commitments for 2000-06 is based on the situation in mid-2002, taking account of the effect of the delays in the adoption of some programmes in relation to the Agenda 2000 forecasts and the late start to the financial execution of programmes.


La présente analyse de l'évolution du RAL de la période 2000-2006 se fonde sur la situation constatée en mi-2002, en tenant compte de l'effet du décalage des dates d'adoption de certains programmes par rapport aux estimations de l'Agenda 2000 et du retard constaté dans le démarrage de l'exécution financière des programmes.

This analysis of outstanding commitments for 2000-06 is based on the situation in mid-2002, taking account of the effect of the delays in the adoption of some programmes in relation to the Agenda 2000 forecasts and the late start to the financial execution of programmes.


En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


Les problèmes et retards constatés dans la mise en oeuvre des programmes de la période 1994-1999 (plusieurs États membres n'ayant pas désigné les sites à protéger). ont connu une amélioration certaine tout au long de l'année 2000.

To some extent, the problems and delays encountered in implementing programmes in 1994-99 (several Member States had not designated the sites to be protected) improved to some extent during 2000.


Les problèmes et retards constatés dans la mise en oeuvre des programmes de la période 1994-1999 (plusieurs États membres n'ayant pas désigné les sites à protéger). ont connu une amélioration certaine tout au long de l'année 2000.

To some extent, the problems and delays encountered in implementing programmes in 1994-99 (several Member States had not designated the sites to be protected) improved to some extent during 2000.


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