Vertaling van "retablie la commission vient donc " (Frans → Engels) :

Il répond à une demande des investisseurs, que la Commission vient donc de satisfaire.
This is something that investors asked for, and the Commission delivered.

La revue du marché intérieur présentée par la Commission vient donc à son heure.
The Commission’s review of the internal market has therefore come at just the right time.

La Commission en vient donc à la conclusion que la condition selon laquelle l’aide doit fausser la concurrence et altérer les échanges entre les États membres est remplie en l’espèce.
Thus, the Commission comes to the conclusion that the condition that the aid must distort competition and affect trade between Member States is fulfilled in the case at hand.

Le présent rapport de la commission du commerce international vient donc à point nommé, dès lors qu'il présente le point de vue du Parlement européen en ce qui concerne le message que doit transmettre la stratégie conjointe de l'Union européenne relative à l'aide au commerce en ce qui concerne la fourniture et le contrôle de cette aide accordée par l'Union européenne.
This report’s passage through the International Trade Committee is therefore timely, as it presents the European Parliament’s (EP) view on what the EU Joint Aid for Trade Strategy should say about the delivery and monitoring of the EU’s AfT.

La viabilité sera donc rétablie au cours d’une période de restructuration d’environ six ans, que la Commission estime être une période adéquate.
Viability will therefore be re-established in a restructuring period of approximately six years, which the Commission considers to be a reasonable length of time.

Si la Commission vient à constater qu'un pays tiers ne garantit pas des obligations équivalentes à celles prévues par la directive sur le blanchiment des capitaux, l'interdiction de divulgation aux personnes et établissements dont le siège se trouve dans le pays tiers concerné est alors rétablie.
Should the Commission establish that a third country has failed to impose requirements equivalent to those laid down in the directive on money laundering, the ban on disclosure to persons and institutions situated in the third country in question would once again apply.

Le débat sur les deux rapports présentés par MM. Morillon et Seppänen vient donc à point nommé, puisque la Commission vient de nous communiquer deux documents très importants, d'une part, son dernier rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion et, d'autre part, sa proposition de partenariat pour l'adhésion de la Turquie.
The debate on the two reports presented by Mr Morillon and Mr Seppänen comes at precisely the right moment, as the Commission has just submitted two very important reports to us, firstly, its latest report on the progress made by Turkey along the road to accession and, secondly, its proposal for an accession partnership agreement with Turkey.

Sont cependant explicitement exclus de ce soutien en application du règlement (CE) 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999, les cours ou stages qui font partie de programmes normaux du degré secondaire ou supérieur de l'enseignement agricole ou sylvicole, et, dans les programmes soumis à la Commission, les États membres doivent, au-delà de la description des actions éligibles et des bénéficiaires, donner l'assurance qu'aucun programme ou régime normal d'enseignement n'est proposé pour le financement communautaire ; le champ d'application de ces mesures, à finalité de formation professionnelle, est donc différent de celui du programme Socrates dont le Conseil, sur proposition de la Commission, vient de décider le renouvellement.
The following are, however, explicitly excluded from support under Commission Regulation (EC) 1750/1999 of 23 July 1999: any educational or training courses which form part of the standard secondary or higher education curriculum in agriculture or forestry, and, in the programmes submitted to the Commission, Member States must, in addition to outlining the eligible schemes and beneficiaries, provide assurance that no standard educational programme or scheme is put forward for Community funding. The scope of these measures for the purposes of vocational training is therefore not the same as that of the Socrates Programme which the Council, in response to the Commission proposal, has just decided to renew.

Il s'agit donc d'une production dont la rentabilite peut etre retablie. La Commission vient donc de decider que la deuxieme demande de la Republique du Zaire a une intervention SYSMIN est eligible etant entendu que les efforts d'assainissement financier et d'organisation seront poursuivis de facon a permettre a la Gecamines d'assurer la part qui lui incombe dans le financement du programme de rehabilitation.
The Commission has therefore decided that the second application from the Republic of Zaire for aid under Sysmin is admissible, on the understanding that the financial and administrative reorganization will continue so as to ensure that Gecamines can provide its share of the financing for the rehabilitation programme.

De ce fait, l'ensemble des mesures de sauvegarde autorisees par la decision de la Commission de decembre 1984 ayant ete leve, cette decision etait devenue sans objet et la Commission vient donc de decider son abrogation formelle.
With all of the protective measures authorized by the Commission decision of December 1984 thus removed, that decision no longer served any practical purpose and the Commission has decided, therefore, to repeal it formally.