Traduction de «restés acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

est viré à | reste acquis à
shall accrue to

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les cautions, cautionnements ou garanties, fournis conformément à la législation de l'Union adoptée dans le cadre de la PAC , à l'exclusion du développement rural, qui sont restés acquis.
(e) any security, deposit or guarantee furnished pursuant to Union legislation adopted within the framework of CAP , excluding rural development, which is forfeited.

(e) les cautions, cautionnements ou garanties, fournis conformément à la législation de l'Union adoptée dans le cadre de▐ la PAC, à l'exclusion du développement rural, qui sont restés acquis.
(e) any security, deposit or guarantee furnished pursuant to Union legislation adopted within the framework of CAP, excluding rural development, which is forfeited.

AI-Qaïda et les groupes qui y sont associés continuent de représenter la plus grande menace du point de vue du terrorisme islamiste. Ces groupes comprennent notamment al-Qaïda dans la péninsule arabique, bien connue pour sa planification novatrice d'attentats; al-Qaïda au Maghreb islamique, qui mène des opérations d'enlèvement dans son sanctuaire saharien; al-Qaïda en Irak, qui a acquis de l'expérience pendant l'insurrection en Irak; le noyau d'al-Qaïda qui, bien que sérieusement affaibli, reste acquis à la cause du jihad violent à partir de sa base au Pakistan; et al-Chabaab, qui a une solide base territoriale en Somalie et un effectif de combattants étrangers d'expérience.
These would include, for example, al-Qaeda in the Arabian Peninsula, which is known for innovative attack planning; al-Qaeda in the Islamic Maghreb, which has conducted kidnapping operations from its Sahara safe haven; al-Qaeda in Iraq, which has gained experience during the Iraq insurgency; al-Qaeda core, which, though seriously weakened, remains committed to violent jihad from its Pakistani base; and al-Shabaab, which has a strong territorial base in Somalia and an experienced cadre of foreign fighters.

6 bis. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger et pour les prestations pour les périodes d’assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés (Bundesvertriebenengesetz) reste d’application dans le cadre de l’application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger (Fremdrentengesetz).
6a. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Act on affairs of displaced persons and refugees (Bundesvertriebenengesetz) continues to apply within the scope of application of the Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Act on foreign pensions (Fremdrentengesetz).

7. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger et pour les prestations pour les périodes d'assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la Bundesvertriebenengesetz (loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés) reste d'application dans le cadre de l'application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la Fremdrentengesetz (loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger).
7. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Bundesvertriebenengesetz (Law on displaced persons and refugees) continues to apply within the scope of application of this Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Fremdrentengesetz (Law on foreign pensions).

Les Européens considèrent désormais la paix comme un acquis. Mais ils oublient que cet acquis est récent, et qu’il reste fragile.
But they forget that this is a recent and still fragile state of affairs.

La Commission veut obtenir une réduction d'au moins 25% du volume de l'acquis communautaire pendant le reste de son mandat.
The Commission ia aiming to reduce the volume of Community legislation by at least 25% before the end of its term of office.

Si on la vend 85 000 $, on vous donne vos 5 000 $, votre récupération de coût en capital, et l'excédent, l'autre 5 000 $, 6 000 $ ou 3 000 $, reste acquis à la Sûreté du Québec.
If we sell it for $85,000, we'll give you your $5,000, your capital cost recovery, and Sûreté du Québec will keep the surplus, the remaining $5,000, $6,000 or $3,000.

6. rappelant que l'intégration complète de la Libye dans le processus de Barcelone serait la bienvenue et reste l'objectif global du dialogue avec la Libye; réaffirmant que la participation à ce processus reste subordonnée à la présentation par la Libye d'une demande formelle de participation au processus et à l'adoption par cette dernière de l'ensemble de l'acquis de Barcelone et que les possibilités de coopération avec ce pays demeureront limitées aussi longtemps qu'une telle participation ne sera pas établie;
6. Recalling that Libya's full integration into the Barcelona Process would be welcomed and remains the overall objective of engagement with Libya; reiterating that participation in the Barcelona Process remains subject to Libya's formal application to the Process and acceptance of the whole Barcelona acquis and that the possibilities for cooperation with Libya will remain limited until such participation;