Traduction de «restées inutilisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides
garbage collection

nouvelle politique d'utilisation des permis [ invalidation des autorisations inutilisées | politique de préemption | invalidation des désignations inutilisées ]
use it or lose it

valeurs d'action inutilisées
Unused action values

Programme relatif aux récoltes restées sur le champ
unharvested Crop Policy

question restée en suspens [ question demeurée en suspens ]
parking lot item

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

reliquat de perte reportable | perte reportable | perte fiscale inutilisée
unused tax loss

déductions inutilisées au titre de REER
unused RRSP deduction room

déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER
unused RRSP deduction room | unused deduction room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prélèvement sur les excédents est dû pour les quantités dépassant le quota ainsi augmenté du pourcentage visé au troisième alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l'article 65, point c), du règlement (CE) no 1234/2007, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement au quota dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.
The surplus levy shall be due on quantities exceeding the quota thus increased by the percentage referred to in the third subparagraph, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 65(c) of Regulation (EC) No 1234/2007 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.

1785-1805 MHz || Cette bande est disponible pour les microphones sans fil dans plusieurs États membres, mais elle est restée inutilisée faute d’équipement approprié.
1785-1805 MHz || This band is available for wireless microphones in many Member States but has remained unused due to lack of appropriate equipment.

Elle a ensuite affirmé que, comme la hausse de la consommation n'avait pas répondu aux attentes, une part importante des capacités de production était restée inutilisée et le serait restée même en l'absence des importations en provenance des États-Unis.
It further alleged that, since the development of consumption did not meet the expectations, a significant part of production capacity remained idle and would have remained idle even without the imports from the USA.

Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée du pourcentage visé au premier alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement à la quantité de référence dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.
The additional levy shall be due on quantities exceeding the reference quantity thus increased by the abovementioned percentage, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.

Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réattribution, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités comprises dans la marge résultant de cette augmentation et restées inutilisées.
The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first paragraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.

Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réallocation, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.
The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first subparagraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.