Traduction de «restées en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question restée en suspens [ question demeurée en suspens ]
parking lot item

Programme relatif aux récoltes restées sur le champ
unharvested Crop Policy

requête à la Commission restée sans suite
unsuccessful application to the Commission

la partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Funds contribution

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les politiques macroéconomiques sont restées accommodantes Persistance des déficits budgétaires | Dans un contexte d’incertitudes persistantes concernant la vigueur de la reprise et le niveau des prix de l’énergie, les politiques économiques sont restées accommodantes en 2004.
Macroeconomic policies remained accommodative Persisting budget deficits | In a context of persistent uncertainties concerning the strength of the recovery and rising energy prices, macroeconomic policies remained accommodative in 2004.

En raison du non-renouvellement du protocole, l'activité de pêche des navires de l'Union européenne est au point mort depuis le 2 décembre 2011, car la "clause d'exclusivité" prévue dans l'accord de partenariat de pêche est restée en vigueur.
The non-renewal of the Protocol meant that EU fishing vessels were forced to cease fishing activities after 2 December 2011, since the 'exclusivity clause' provided for in the Fisheries Partnership Agreement (FPA) remained in force.

Dans l’ensemble et à quelques exceptions près, les États membres n’ont fourni que des justifications très générales des dispositions restrictives en vigueur, et ce même après que la Commission eut requis des explications complémentaires sur les raisons d’intérêt général justifiant, selon les autorités nationales, les interdictions et restrictions restées en vigueur.
On the whole and with few exceptions, Member States provided only very general justifications for restrictive provisions in force, even when the Commission asked for complementary information on the reasons why national authorities considered that prohibitions and restrictions that remain applicable were justified on grounds of general interest.

Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.
In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

(7) Afin d’assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) n° 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau , si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union avant la date d’entrée en vigueur dudit règlement, c’est-à-dire avant le 15 mai 1997.
(7) In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

Les États membres les ont supprimées dans une large mesure, mais certaines exigences discriminatoires sont restées en vigueur. Elles doivent être éliminées.
Member States have removed them to a large extent. However, remaining discriminatory requirements have been identified and must be eliminated.

Mais je suis absolument certain que les décisions qui avaient déjà été prises sont restées en vigueur pendant trop longtemps et je suis convaincu qu’elles auraient très bien pu être différentes.
However, I am absolutely certain that the decisions which have already been made were made for too long a period of time, and it is my conviction that they could definitely have been different.

près de la moitié des demandes d'informations d'un État membre à un autre sont restées sans réponse dans le délai de trois mois actuellement en vigueur,
almost half of the requests for information from one Member State to another were not answered within the current three-month deadline,

Ce 13 décembre 2002 marqua également l'anniversaire d'un événement qui remonte à 1981 et qui évoque les souvenirs douloureux de la loi martiale, restée en vigueur jusqu'en juin 1983, la démonstration de force d'un régime à bout de souffle, l'incertitude de l'avenir.
That same 13 December was also the anniversary of an event going back to 1981, one that evokes painful memories of the martial law that remained in force until June 1983, a show of force by a regime at the end of its tether and uncertain of its future.