Vertaling van "restée de minimis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause dérogatoire de minimis [ dérogation à la clause de minimis | dérogation de minimis ]
de minimis waiver

disposition de minimis [ clause de minimis | clause relative aux quantités minimes ]
de minimis provision

limite applicable au titre de la clause de minimis [ limite de minimis ]
de minimis limit

règle de minimis | règle dite de minimis
de minimis rule

marge de dumping de minimis | marge de minimis
de minimis margin | de minimis margin of dumping

partie du concours du Fonds restée sans objet
outstanding part of the Fund's contribution

clause de minimis
de minimis clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des parties ont fait valoir que les importations en provenance du Brésil sont restées supérieures au niveau de minimis pendant toute la période considérée et qu’elles ont été vendues à des prix de dumping sur le marché de l’Union.
Parties claimed that imports from Brazil remained above the de minimis level throughout the period considered, and that they were made at dumped prices on the Union market.

Pour les sociétés ayant exporté pendant la période d'enquête et ayant coopéré à l'enquête, le présent réexamen a montré que la marge de dumping était restée de minimis, ou qu'elle avait été ramenée à un niveau de minimis.
For those companies which exported during the IP and cooperated with the investigation, the current review showed that their dumping margin either remained at, or had fallen to, a de minimis level.