Vertaling van "restructurer la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de restructuration de la police de Bosnie-Herzégovine
Police Restructuring Commission of Bosnia and Herzegovina | PRC [Abbr.]

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Commission spéciale sur la restructuration des réserves
Special Commission on the Restructuring of the Reserves

Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario
Ontario Health Services Restructuring Commission

Commission de restructuration des services de santé
Health Services Restructuring Commission

restructuration de la couche cornée | restructuration | restructuration de la peau | restauration | restauration de l'épiderme | restauration de la peau
resurfacing | skin resurfacing

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

Agence de restructuration bancaire | Agence de restructuration de la banque indonésienne
Indonesian Bank Restructuring Agency | IBRA [Abbr.]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un groupe d’entreprises a bénéficié d’une aide au sauvetage, d’une aide à la restructuration ou d’un soutien temporaire à la restructuration, la Commission n’autorisera en principe pas l’octroi d’une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à aucune des entités qui en font partie, à moins qu’une période de dix ans se soit écoulée depuis l’octroi de l’aide, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé, selon l’événement survenu en dernier.
Where a business group has received rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted, whichever occurred the latest.

En conséquence, dans le cas d’une aide à la restructuration, la Commission exigera que l’État membre concerné présente un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure destiné à rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire (32).
In the case of restructuring aid, therefore, the Commission will require that the Member State concerned submit a feasible, coherent and far-reaching restructuring plan to restore the beneficiary's long-term viability (32).

S'il refuse de le faire, nous chercherons à préciser au profit des agriculteurs de l'Ouest comment il entend restructurer la Commission et comment s'effectuera cette restructuration.
If he will not abide by it, we will seek to determine for western farmers how he plans to restructure the wheat board and how the restructuring will be implemented.

Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, la Commission n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l'événement survenu en dernier.
Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.

Comme cette disposition est indispensable au succès de la restructuration, la Commission juge qu'il y a lieu d'apprécier cet accord de remboursement, après avoir pu déterminer un plafond d'aide à cet égard, avec les autres aides.
Given that this measure is essential to the success of the restructuring plan, the Commission considers it appropriate to assess this agreement together with the other aid measures, having been able to set the upper limit in this respect.

(93) En ce qui concerne les doutes exprimés dans la décision d'ouverture de la procédure au sujet du montant de la contribution de l'investisseur à la restructuration, la Commission constate que, du fait que le montant de l'aide a été diminué et que les 5,424 millions d'euros n'ont pas été pris en compte comme coût de restructuration et aide à la restructuration, la contribution de l'investisseur s'élève à 30 %.
(93) As regards the doubts expressed in the initiation decision concerning the amount of the investor's contribution to the restructuring, the Commission notes that the reduced amount of aid and the non-consideration of the EUR 5,424 million as a restructuring cost and a restructuring aid result in an investor contribution of 30 %.

J'ai suivi le débat sur la restructuration des commissions scolaires au Québec pendant presque la moitié de ma vie et je crois que, si le gouvernement péquiste n'a pas agi avant cette année, c'est parce que les militants de la base ont toujours lutté pour ce qu'ils appelaient des «commissions scolaires unifiées».
Having followed this entire discussion of restructuring of the schools and linguistic boards for nearly half my life, I believe the reason the PQ government did not act before this year is that their militants always struggled for what they called " unified school boards" .

En 1984, l'Assemblée nationale adoptait une loi visant à restructurer les commissions scolaires sur la base des langues d'enseignement.
In 1984, the National Assembly passed legislation to reorganize school boards on the basis of language of education.

Une seule loi a pu être adoptée, sous le ministre Ryan il y a quelques années, qui développait une approche à la restructuration des commissions scolaire au Québec allant dans le sens d'une multiplication du nombre de commissions scolaires, afin de fonder le droit à la dissidence.
Only one piece of legislation was adopted, under Minister Ryan several years ago. It developed an approach to restructuring school boards in Quebec with a view to increasing the number of school boards in order to establish the right to dissent.

Les membres du conseil ont rapidement pris des mesures pour restructurer la commission et ne sont pas hostiles au changement.
They have moved aggressively to restructure the CWB and are not resistant to change.