Vertaling van "restructuration transitoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

aide à la restructuration
aid for restructuring

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. estime qu'il est important de préserver la production de coton dans l'Union, en renforçant les mesures de restructuration transitoires pour les régions les plus touchées;
17. Considers it important to safeguard cotton production in the Union, reinforcing transitional restructuring measures for the most affected regions;

Il conviendrait d'accorder, à partir de l'année budgétaire 2011, une aide à la restructuration transitoire, dégressive et non discriminatoire aux agriculteurs touchés par des réductions importantes de la valeur des paiements directs qui leur ont été octroyés conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs .
For farmers affected by substantial reductions in the value of their direct payments granted in accordance with Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , restructuring support should be granted as of budget year 2011, which is transitional, degressive, and non-discriminatory.

La mise en œuvre des programmes d'abandon volontaire de la production a conduit à une diminution de celle-ci de 2,2 millions de tonnes durant les deux premières campagnes de commercialisation, autrement dit à une réduction nettement plus faible que l'objectif de 6 millions de tonnes qui avait été fixé pour la période transitoire des quatre (4) campagnes commerciales au cours desquelles le régime de restructuration serait appliqué.
The implementation of voluntary production renunciation schemes led to a fall in production of 2.2 million tonnes during the first two marketing periods, i.e. substantially below the target of 6 million tonnes set for the transitional period of (4) marketing periods for the implementation of the restructuring regime.

25. demande une réforme des aides d'État pour les rediriger au maximum vers les domaines qui contribuent le plus à la croissance et à l'emploi et ainsi éviter qu'elles ne servent à financer des délocalisations ou des restructurations non justifiées; demande en outre que, pour les secteurs fragilisés nécessitant des règles spécifiques ou transitoires, les aides d'Etat soient autorisées plus facilement si elles ne créent pas de distorsions de concurrence dans le marché intérieur;
25. Calls for a reform of State aid in order to target it as much as possible towards the areas which contribute most to growth and employment, thus preventing its use to fund unjustified relocations or restructuring; also, calls for State aid to be authorised more easily in weakened sectors requiring specific or transitional rules where it does not distort competition in the internal market;

22. demande une réforme des aides d'État pour les rediriger au maximum vers les domaines qui contribuent le plus à la croissance et à l'emploi et ainsi éviter qu'elles ne servent à financer des délocalisations ou des restructurations non justifiées; demande en outre que, pour les secteurs fragilisés nécessitant des règles spécifiques ou transitoires, les aides d'Etat soient autorisées plus facilement si elles ne créent pas de distorsions de concurrence dans le marché commun;
22. Calls for reforms to state aids seeking to target them as much as possible towards the areas which contribute most to growth and employment, thus preventing their being used to fund unjustified relocations or restructuring; demands also that for weakened sectors requiring specific or transitional rules, state aid should be authorised more easily where it does not distort competition in the common market;

«e)l'aide à la restructuration, l'aide à la diversification, l'aide additionnelle à la diversification et l'aide transitoire prévues aux articles 3, 6, 7 8 et 9 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne .
‘(e)restructuring aid, aid for diversification, additional aid for diversification and transitional aid provided for in Articles 3, 6, 7, 8 and 9 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community .

l'aide à la restructuration, l'aide à la diversification, l'aide additionnelle à la diversification et l'aide transitoire prévues aux articles 3, 6, 7 8 et 9 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
restructuring aid, aid for diversification, additional aid for diversification and transitional aid provided for in Articles 3, 6, 7, 8 and 9 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community

1. Une aide transitoire est octroyée aux raffineries à temps plein afin de leur permettre de s'adapter à la restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté.
1. A transitional aid shall be granted to full-time refiners so as to allow them to adapt to the restructuring of the sugar industry in the Community.

3. Les États membres qui décident d'octroyer une aide à la diversification visée au paragraphe 1 ou l'aide transitoire visée à l'article 9 mettent en place des programmes de restructuration nationaux énonçant de manière détaillée les mesures de diversification à mettre en œuvre dans les régions concernées et en informent la Commission.
3. Member States which decide to grant aid for diversification referred to in paragraph 1 or transitional aid referred to in Article 9 shall establish national restructuring programmes detailing the diversification measures to be undertaken in the regions concerned and inform the Commission of these programmes.

Il y a de nombreux autres exemples de l’influence du Parlement européen sur cette réforme: la conservation du système des interventions pendant une période transitoire, la réduction des diminutions des prix et son extension sur une période de quatre ans accompagnée d’un régime de compensation généreux, toutes les mesures prises pour assurer de manière plus appropriée la gestion de l’approvisionnement, les possibilités de faire une vraie différence dans les domaines qui seront les plus touchés par la restructuration et, enfin, l’allocation de l’aide à la restructuration, dont au moins 10% seraient réservés aux cultivateurs de betterave sucrière et fabricants de machines. Ce montant peut être augmenté par les États membres selon leur situation spécifique.
There are many other examples of the European Parliament’s influence on this reform: the retention of the intervention system during a transitional period; the reduction of the price cuts and its extension over a four-year period with a generous compensation scheme; all the measures taken to more adequately ensure the management of supply; the possibilities of making a real difference in those areas that will be most affected by the restructuring; and the allocation of the restructuring aid, of which at least 10% would be reserved for sugar beet growers and machinery contractors – an amount that could be increased by Member States according to their specific situations.