Traduction de «restructuration régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aides destinées à faire face aux conséquences sociales ou régionales de la restructuration
aid to deal with the social and regional consequences of restructuring

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Colite:granulomateuse | régionale | Maladie de Crohn [entérite régionale] du:côlon | gros intestin | rectum
Colitis:granulomatous | regional | Crohn's disease [regional enteritis] of:colon | large bowel | rectum

Maladie de Crohn [entérite régionale]:duodénale | iléale | jéjunale | Iléite:régionale | terminale
Crohn's disease [regional enteritis] of:duodenum | ileum | jejunum | Ileitis:regional | terminal

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]
EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]

Agence de restructuration bancaire | Agence de restructuration de la banque indonésienne
Indonesian Bank Restructuring Agency | IBRA [Abbr.]

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

Aplasie et hypoplasie du cément Dent hypoplasique de Turner Dislocation du germe dentaire Hypoplasie de l'émail (néonatale) (post-natale) (prénatale) Odontodysplasie régionale
Aplasia and hypoplasia of cementum Dilaceration of tooth Enamel hypoplasia (neonatal)(postnatal)(prenatal) Regional odontodysplasia Turner's tooth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale fait actuellement l'objet d'une restructuration régionale qui devrait être terminée d'ici l'automne.
The regional restructure that is happening in the Emergency Management National Security Branch is rolling through as we speak and should be complete by the fall.

De mon point de vue, il sera intéressant de voir comment seront abordées des questions comme la restructuration régionale, le SNIU étant adopté à l'échelle de la région —- et c'est ce qui se passe au siège social —- et comment cela va se produire au niveau de la région.
From my perspective, issues such as regional restructure, which NERS is rolled out regionally, and it is happening at the headquarters but how it will happen in the region will be interesting to watch.

Dans de telles situations, une distinction sera opérée entre les régions pouvant bénéficier d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité et celles pouvant bénéficier d’aides en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), de manière à tenir compte de la gravité supérieure des difficultés régionales auxquelles sont confrontées les premières. Si les circonstances spécifiques des régions assistées l’exigent, par exemple si un bénéficiaire est confronté à des difficultés particulières pour obtenir de nouveaux financements sur le marché du fait qu’il est situé dans une région assistée, la Commission peut accepter une contribution qui est inférieure à 50 % des coûts de restructuration aux fins du point 64.
A distinction will be drawn in such cases between areas eligible for regional aid under Article 107(3)(a) of the Treaty and those eligible under Article 107(3)(c), to take account of the greater severity of the regional problems in the former areas. Where the specific circumstances of assisted areas so require, for example where a beneficiary faces particular difficulties in raising new market financing as a result of its location in an assisted area, the Commission may accept a contribution which is less than 50 % of the restructuring costs for the purposes of point 64.

2. Le présent règlement est sans préjudice des éventuelles obligations incombant aux États membres de notifier les aides individuelles en vertu d'autres instruments relatifs aux aides d'État, notamment de l'obligation de notifier à la Commission les aides accordées aux entreprises bénéficiant d'aides à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté(10) ou de l'informer de ces aides, ainsi que de l'obligation de notifier les aides régionales destinées à de grands projets d'investissement en application de l'encadrement multisectoriel pertinent".
2. This Regulation is without prejudice to any obligation on a Member State to notify individual grants of aid under other State aid instruments, and in particular the obligation to notify, or to inform the Commission of, aid to an enterprise receiving restructuring aid within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty(10) and the obligation to notify regional aid for large investment projects under the applicable multisectoral Framework".

Le potentiel de redressement des banques régionales et des caisses d'épargne est fort limité à la fois par la suppression de la responsabilité institutionnelle («Anstaltslast») et de la responsabilité pour défaillance («Gewährträgerhaftung»), ainsi que par Bâle II. Les rendements cibles avant impôts d'environ 6 à 7 % (selon la notification initiale) ou de [...]* % (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) sont directement comparables aux rendements d'établissements concurrents, étant donné que le ratio de fonds propres de base pendant la phase de restructuration contenait une «marge de sécurité», afin d'assurer le refinancement sur le marché des capitaux, devant compenser partiellement l'absence totale de réserves occultes.
For regional banks/savings banks, the potential for recovery was severely restricted both by the loss of institutional liability and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and by Basle II. The target yields before tax of around 6 to 7 % (according to the original notification) or [...]** % (according to the revised medium‐term plan of 24 June 2003) were not directly comparable with the yields of competitors since BGB’s core‐capital ratio during the restructuring phase contained a ‘safety buffer’ to ensure refinancing on the capital market, partly to offset the total absence of hidden reserves.

Enfin, le projet de restructuration ne mentionne pas les obligations de remboursement résultant de l'application des règles sur les aides d'État dans le cadre de la procédure d'examen en cours de la cession de WBK à la banque régionale en 1993.
Lastly, the restructuring programme did not mention future aid reimbursement obligations associated with the pending investigation of the transfer of WBK to the Land bank in 1993.

La Loi sur la restructuration régionale-Le refus de déclarer Ottawa officiellement bilingue-Interpellation-Suite du débat
Regional Restructuring Legislation—Refusal to Declare Ottawa Officially Bilingual— Inquiry—Debate Continued

La loi sur la restructuration régionale-Le refus de faire d'Ottawa une ville bilingue-Interpellation-Suite du débat
Regional Restructuring Legislation—Refusal to Declare Ottawa Officially Bilingual—Inquiry—Debate Continued

3. Le présent règlement est sans préjudice de l'obligation incombant à un État membre de notifier les aides individuelles conformément aux obligations contractées dans le cadre d'autres instruments d'aide d'État, et notamment à l'obligation de notifier à la Commission les aides accordées à une entreprise bénéficiant d'aides à la restructuration au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et à l'obligation de notifier les aides régionales dans le cas des grands projets d'investissement conformément à l'encadrement multisectoriel applicable.
3. This Regulation is without prejudice to any obligation on a Member State to notify individual grants of aid under obligations entered into in the context of other State aid Instruments, and in particular the obligation to notify, or to inform the Commission of, aid to an enterprise receiving restructuring aid within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty and the obligation to notify regional aid for large investment projects under the applicable multisectoral Framework.

La Loi sur la restructuration régionale-Le refus du gouvernement ontarien d'adopter la recommandation visant à faire d'Ottawa une ville bilingue-Report du débat
Regional Restructuring Legislation—Refusal to Declare Ottawa Officially Bilingual—Inquiry—Order Stands