Vertaling van "restructuration mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

restructuration de la couche cornée | restructuration | restructuration de la peau | restauration | restauration de l'épiderme | restauration de la peau
resurfacing | skin resurfacing

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des conclusions du débat public sur l'avenir de la politique de cohésion mentionné ci-dessus a été qu'il existe un certain nombre de questions importantes pour la cohésion dans l'Union considérée dans son ensemble (...«les questions de la compétitivité, du développement durable, et de la restructuration économique et sociale sont appropriées dans tous les États membres» [4]).
In the public debate on the future of cohesion policy referred to above, a general conclusion was that there are a number of matters which are important for cohesion in the Union as a whole (..". the issues of competitiveness, sustainable development, and economic and social restructuring are relevant in all Member States" [4]).

Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).
As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.

Enfin, Madame la Commissaire, je voudrais souligner, en relation avec l’industrie d’égrenage, qui selon moi était la plus grande erreur dans la réforme de 2004 et dont la restructuration est indiscutable, qu’il est essentiel de créer un fonds de restructuration, tel que mentionné dans le rapport de M. Gklavakis.
Finally, Commissioner, I would like to point out, in relation to the ginning industry, that I believe was the great oversight in the 2004 reform and whose restructuring is an indisputable fact, that it is essential that a restructuring fund be created, which is mentioned in Mr Gklavakis’s report.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa si, au 31 janvier 2008 , des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté ne sera pas atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph if by 31 January 2008 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will not be reached in the 2008/2009 marketing year.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa si, au 31 janvier 2008, des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté ne sera pas atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph if by 31 January 2008 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will not be reached in the 2008/2009 marketing year.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa de 20 jours au maximum si, au 31 décembre 2007, des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté sera presque atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph for up to 20 working days, if by 31 December 2007 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will nearly be reached in the 2008/2009 marketing year.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa de 20 jours au maximum si, au 31 décembre 2007 , des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté sera presque atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph for up to 20 working days, if by 31 December 2007 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will nearly be reached in the 2008/2009 marketing year.

Conformément aux critères mentionnés dans les lignes directrices, la Commission parvient à la conclusion que les mesures de restructuration déjà réalisées ou envisagées pour l'avenir sont à la fois raisonnables, logiques et, fondamentalement, de nature à permettre à la BGB de rétablir sa viabilité.
In line with the criteria in the guidelines the Commission concludes that the restructuring measures already carried out and those planned for the future are reasonable, logical and fundamentally appropriate in order to enable BGB to restore its viability.

Selon vous, le montant que j'ai mentionné serait-il suffisant pour intégrer ces deux nouveaux éléments à l'assurance-maladie et pour procéder à une restructuration?
Would the amount that I have cited be sufficient or insufficient, in your view, to integrate those two new elements into medicare and also pay for restructuring?

J'aimerais savoir ce que la table ronde pense de ces statistiques et savoir aussi si, docteure Kenny, vous pourriez intégrer ce que vous avez dit à propos des soins à domicile et de l'assurance-médicaments — d'autres l'ont aussi mentionné — dans un système restructuré.
I would like to know what the panel thinks about those numbers and whether, Dr. Kenny, you could integrate what you said about home care and pharmacare — and it has been picked up by others also — into a restructured system.