Vertaling van "restructuration envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]
Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

Équipe de restructuration : Commandement et contrôle de la Force aérienne [ ERCCFA | Équipe de restructuration - Commandement et contrôle de la Force aérienne ]
Air Force Command and Control Redesign Team

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La restructuration de ce secteur particulier a commencé, mais la libéralisation envisagée du marché a peu progressé.
The restructuring of the oil-shale sector has started, but the progress made in the planned liberalisation of the market is limited.

La Commission a également constaté qu'Areva financera une partie importante des coûts de la restructuration avec le produit des ventes d'actifs envisagées, y compris la cession de l'activité réacteurs d'Areva (New Areva NP) à EDF, l'opérateur historique français.
The Commission also found that Areva will finance a significant part of the restructuring costs with proceeds from planned asset sales, including the divestiture of Areva's reactor business (New Areva NP) to the French energy incumbent EDF.

Elle devrait donc être fonction de la complexité de la restructuration envisagée et ne devrait pas dépasser quatre mois.
The duration of the stay should therefore be determined on the basis of the complexity of the anticipated restructuring, and should not exceed 4 months.

Selon le point 10 de la communication sur les restructurations, les mesures de restructuration envisagées doivent permettre de remédier aux faiblesses du bénéficiaire.
Point 10 of the Restructuring Communication requires that the proposed restructuring measures constitute a remedy to the beneficiary’s weaknesses.

Aux termes du point 10 de la communication sur les mesures de restructuration, le plan de restructuration doit recenser les causes des difficultés et les faiblesses du bénéficiaire de l'aide, et exposer brièvement comment les mesures de restructuration envisagées permettent de résoudre les problèmes rencontrés par celui-ci.
According to point 10 of the Restructuring Communication, the restructuring plan should identify the difficulties and weaknesses of the aid recipient and outline how the proposed restructuring measures remedy the beneficiary's problems.

Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.
Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.

La période envisagée pour restructurer l’assiette des TAC et des TI tient compte de l’engagement pris par la Communauté européenne de ramener les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières à 120 g/km d’ici 2010 au plus tard.
The period envisaged for carrying out the restructuring of the tax base of both the ACT and RT takes into account the commitment taken by the European Community to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars to 120 g/km by 2010 at the latest.

En outre, en 2010, le Royaume-Uni a établi des contacts préalables à la notification avec la Commission, afin de donner des informations concernant les mesures de restructuration envisagées et le besoin d’aide à la restructuration.
Furthermore, in 2010 the United Kingdom engaged in pre-notification contacts with the Commission to provide information about the envisaged restructuring measures and the need for restructuring aid.

- description des différentes mesures de restructuration envisagées avec leur coût respectif,
- description of the different restructuring measures planned and their cost,

[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).
[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.