Traduction de «restructuration donnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Restructuration du Système automatisé de données sur la rémunération [ Restructuration du SADR ]
Automated Earnings Reporting System Redesign [ AERS Redesign ]

programme de remise en forme de données [ programme de restructuration de données ]
reformatter

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

Système de traitement des données financières restructuré
Re-engineered Financial Input Processing System

restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation
reorganization | reorganisation | financial reorganization

restructuration de la couche cornée | restructuration | restructuration de la peau | restauration | restauration de l'épiderme | restauration de la peau
resurfacing | skin resurfacing

réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital
reorganization | financial reorganization

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la perspective d’une aide au sauvetage et à la restructuration pour une entreprise donnée peut avoir pour effet de réduire artificiellement ses coûts en capital, lui conférant ainsi un avantage concurrentiel injustifié sur le marché.
In addition, the prospect of rescue and restructuring aid for a given undertaking may artificially reduce its cost of capital, giving it an undue competitive advantage in the marketplace.

34. suggère que la Commission fasse un inventaire exhaustif et comparatif des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et des lois nationales favorisant la restructuration sous forme coopérative, notamment la reprise d'entreprises, le régime juridique concernant les faillites, les mécanismes financiers, les organismes d'aide aux entreprises et la création de regroupements de coopératives; insiste sur l'importance d'associer les coopératives à un tel inventaire afin d'établir les priorités; invite, à cette fin, la Commission à envisager la création d'une base de données rassemblant systématiquement des exemples et des informations sur les restructurations sous forme coopérative, de manière à permettre l'échange des bonnes pratiques et une collecte de données cohérentes;
34. Calls on the Commission to draw up a comprehensive survey comparing the best practices implemented in the Member States and the national laws which promote the conversion of businesses into cooperatives, in particular provisions concerning takeovers, bankruptcies, financing arrangements, business support bodies and the setting up of clusters of cooperatives; stresses the importance of involving cooperatives in such a survey in order to set the priorities; calls, to that end, on the Commission to consider developing a database that systematically collects cases and information on restructuring into cooperatives, with a view to circulating good practices and collecting consistent data;

Par ailleurs, l’Allemagne a communiqué des données sur les coûts de la restructuration, qui peuvent être ventilés comme suit: coûts liés aux pertes découlant des investissements de portefeuille pour un montant de [> 6] milliards d'EUR (Rhineland: 5,8 milliards d'EUR, Havenrock: 1,2 milliard d'EUR) et des investissements de portefeuille inscrits au bilan ([.] milliards d'EUR) (19), coûts de restructuration proprement dits (y compris couverture de risque, frais de sortie des portefeuilles et frais de gestion d’environ [> 0,25] milliard d'EUR), pertes en capital d’environ [> 1] milliard d'EUR, coûts liés à la réduction des domaines d’activités, qui a déjà partiellement eu lieu ou doit encore être effectuée compte tenu de la prolongation de contrats existants pour [> 1] milliard d'EUR, ainsi que [.], pour un montant de [.] milliards d'EUR (20).
Finally, Germany submitted information about restructuring costs. These comprise costs stemming from losses from the portfolio investments of around EUR [ 0,25] billion, capital losses of around EUR [> 1] billion, losses through the reduction of business activities, which are partly already contracted and partly expected from the extension of existing contracts of EUR [> 1] billion and [.] of EUR [.] billion (20).

8 bis. Dans le cas où, pour une campagne de commercialisation donnée, les ressources disponibles au titre du fonds de restructuration ne peuvent pas satisfaire les besoins liés au versement du paiement supplémentaire visé à l'article 7, le coût restant est couvert par l'augmentation appropriée du montant temporaire correspondant prévu au titre de la restructuration à l'article 11, paragraphe 2".
"8a. In the event that for a given marketing period, the additional payment requirements referred to in paragraph 7 cannot be met from available resources of the restructuring fund, the remaining cost shall be covered by a commensurate increase in the equivalent temporary restructuring amount provided for in Article 11(2).

Mais ce phénomène peut se concevoir à plusieurs niveaux et de différentes manières, en effet il n'y a pas un type unique de restructuration c'est pourquoi l'Union Européenne doit être capable à chaque fois d'apporter des réponses adaptées à des situations données et ce dans les plus brefs délais.
However, this phenomenon may occur at various levels and in different ways: there is not one single type of restructuring.

Les quotas libérés par une entreprise à partir d'une campagne de commercialisation donnée conformément à l'article 3, paragraphe 1, ne sont pas soumis au paiement du montant temporaire au titre de la restructuration pour cette campagne de commercialisation, ni pour les campagnes suivantes.
Quotas that have been renounced by an undertaking as from a given marketing year in accordance with Article 3(1) shall not be subject to the payment of the temporary restructuring amount for this marketing year and subsequent marketing years.

Les quotas qui ont été libérés par une entreprise au cours d'une campagne de commercialisation donnée conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), ne sont pas soumis au paiement d'un montant temporaire au titre de la restructuration pour la campagne de commercialisation considérée, ni pour les campagnes suivantes.
Quotas that have been renounced by an undertaking during a given marketing year in accordance with Article 3(2)(a) shall not be subject to the payment of a temporary restructuring amount for the marketing year concerned and subsequent marketing years.

le cas échéant, les données relatives à toute aide à la restructuration, ou à tout autre soutien considéré comme telle, qui ont pu lui être octroyés dans le passé;
where appropriate, any restructuring aid, or other support treated as such, which it has received in the past;

Ils contiendront notamment toutes les données utiles relatives aux aides, à quelque fin que ce soit, dont l'entreprise a pu bénéficier, à titre individuel ou dans le cadre d'un régime général, pendant la période de restructuration (voir les points 68 à 71).
They must in particular include all relevant information on any aid for any purpose which the company has received, either on an individual basis or under a general scheme, during the restructuring period (see points 68 to 71).

E. considérant que ces restructurations d'entreprises concernent souvent le premier employeur d'une région donnée et que les suppressions d'emplois ont dès lors un impact, non seulement sur les employés à titre individuel, mais également sur la cohésion sociale et économique de l'ensemble de la zone ou de la région,
E. whereas such company restructuring often involves the largest employer in a given region and the job losses therefore have an impact not only on the individual employees concerned, but also on the social and economic cohesion of the whole province or region,