Vertaling van "restructuration avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le niveau de l'aide annuelle prévu pour le programme de restructuration avait déjà été fixé dans le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et demeure inchangé.
The level of annual aid for the restructuring programme has already been set by Council Regulation (EC) No 637/2008 and remains unchanged.

La Commission constate avec satisfaction qu’Airbus, quelque temps avant la restructuration en cours, avait déjà impliqué les représentants des travailleurs dans les décisions qui devaient être prises.
The Commission notes with satisfaction that Airbus had already, some time prior to the restructuring currently in progress, involved workers’ representatives in the decisions that had to be taken.

Environ six mois avant d’être invitée à autoriser l’aide à la restructuration, la Commission avait déjà permis l’octroi à l’entreprise d’une aide au sauvetage de 2,9 millions €.
About six months before receiving the request to allow restructuring aid, the Commission had already authorised €2.9 million of rescue aid for the company.

En février 2004, la Commission avait déjà autorisé une aide au sauvetage de l’IN, à condition que les autorités françaises présentent, dans un délai de 6 mois, un plan de restructuration.
In February 2004 the Commission authorised rescue aid for IN on condition that the French authorities presented a restructuring plan within six months.

Cependant, d'après les données de l'Union européenne, le nombre d'opérations de restructuration avait déjà considérablement augmenté avant même la dernière récession: en 1991, il y avait eu 8 239 fusions et acquisitions impliquant des entreprises de l'Union européenne, contre 12 796 en 1999.
But, according to EU data, restructuring operations had in any case increased significantly in number even before the latest downturn : in 1991 there were 8.239 mergers and acquisitions involving EU firms, in 1999 there were 12.796.

En outre, la Commission a estimé que le troisième apport avait été consenti aux mêmes conditions quantitatives (en termes de réduction des capacités et de mesures de diminution des coûts) que celles appliquées pour les deux premiers apports (dont le caractère d'aides à la restructuration avait déjà été établi).
Moreover, the Commission has found that the third injection was made conditional to the same quantitative requirements (in terms of reduction of capacity and costs cutting measures) which have been applied with regard to the first two injections (whose nature of restructuring aid has already been established).

Les autorités espagnoles affirment que le secteur de la chaussure s’était déjà restructuré pour s’adapter à la libéralisation du marché: il avait choisi de produire des articles à forte valeur ajoutée et privilégiait les exportations.
The Spanish authorities argue that the footwear sector had already restructured to cope with market liberalization, opting to produce high value added items and focusing on exports.

Bien entendu, la Commission jouera son rôle et prendra diverses initiatives : elle l’avait déjà fait en présentant notamment son travail de restructuration des Traités, qui est déjà sur la table, elle le fera encore, en apportant son concours au Parlement et aux présidences successives pour l’organisation du débat large et approfondi prévu par la déclaration de Nice ; elle le fera aussi par le Livre blanc sur les formes de gouvernement.
The Commission will, of course, contribute its share of the work and take a number of initiatives. It has already done so by proposing, in particular, the reorganisation of the Treaties, which is already on the table. It will do so again by helping Parliament and the successive Presidencies to organise the "deeper and wider debate" called for in the Nice declaration. It will also do so through the White Paper on governance.

Conformément à l'article 87, paragraphe 3, du traité CE, la Commission devait examiner les aides, dont la première tranche avait déjà été versée en 1997, au regard des lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.
The Commission was required to examine the aid, the first tranche of which had been granted back in 1997, on the basis of Article 87(3) of the EC Treaty in accordance with the guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.

Le Conseil des ministres de la Pêche, réuni en octobre 1995, avait déjà jugé nécessaire d'adopter des mesures complémentaires pour garantir la viabilité du secteur, parmi lesquelles l'augmentation de l'aide au stockage, le lancement d'une campagne de promotion et la restructuration des fonds structurels existants.
The Fisheries Council of October 1995 took the view that complementary measures must be adopted to ensure the viability of the sector, including increased storage aid, a promotion campaign and the restructuring of the existing Structural Fund payments.