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Autres myocardiopathies restrictives
Barrière commerciale
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Distorsion de la concurrence
Entrave aux échanges
Imposer des restrictions au dépôt des plaintes
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Obstacle aux échanges
Plafond imposé aux achats
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Restriction aux échanges
Restriction à la concurrence
Restrictions applicables aux achats
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "restrictive et impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptom ...[+++]


imposer des restrictions au dépôt des plaintes

restrict the filing of complaints


plafond imposé aux achats [ restrictions applicables aux achats ]

dollar limits of purchases [ limitations on purchases ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]


Autres myocardiopathies restrictives

Other restrictive cardiomyopathy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures plus restrictives n'imposent pas ni n'entraînent d'autres interdictions ou restrictions concernant l'introduction ou la circulation sur et à travers le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux et autres objets que celles prévues aux articles 40 à 58 et 71 à 102.

Those more stringent measures shall not impose, or result in, any prohibitions or restrictions on the introduction into, or movement within and through, the Union territory of plants, plant products and other objects, other than those imposed by Articles 40 to 58 and 71 to 102.


Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.


Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.

Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.


Le Conseil estime qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour imposer des restrictions à l'admission des femmes et des hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie, identifiés par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I, ainsi que pour geler tous les fonds et ressources économiques qui leur appartiennent, qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par eux, afin de les empêcher de fournir un soutien matériel ou financier au régime et, par l'influence qu'ils exercent, d'accroître la pression sur le régime lui-même afin qu'il modifie sa politique de répression.

The Council considers that it should provide for restrictive measures to impose restrictions on admission and to freeze all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by those leading businesspersons operating in Syria, as identified by the Council and listed in Annex I, in order to prevent them from providing material or financial support to the regime and, through their influence, to increase pressure on the regime itself to change its policies of repression.


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Toutefois, il peut y avoir une restriction de la concurrence si l’accord impose des restrictions au fournisseur ou à l’acheteur.

However, a restriction of competition may occur if the agreement contains restraints on the supplier or the buyer.


Services: la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Belgique en raison des restrictions que cet État membre impose aux experts-comptables // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Services: Commission refers Belgium to the Court of Justice of the EU due to restrictions on accountants // Brussels, 13 July 2017


Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine , par laquelle il a imposé des restrictions en matière de déplacements ainsi qu'un gel des avoirs.

On 17 March 2014, the Council adopted Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine , whereby the Council imposed travel restrictions and asset freeze measures.


La première partie de l'amendement, dont l'objectif est d'exiger l'accréditation de tout laboratoire réalisant des essais pour le compte des autorités, a été rejetée car elle est trop restrictive et impose une charge trop lourde.

The first part which aims at requiring an accreditation for every laboratory that fulfils this service function for the authorities was rejected as being too restrictive and too burdensome.


Aux fins de la présente communication, une définition plus restrictive s'impose, du moins dans un premier temps.

For the purpose of the present Communication, a narrower definition is more appropriate, at least in a first stage.


L'objectif de la présente communication étant de simplifier et de mettre à jour l'acquis, une définition plus restrictive s'impose et l'acquis visé est défini comme les actes contraignants, c'est-à-dire les règlements, directives et décisions (y compris les décisions générales et celles ayant des destinataires individuels) au sens de l'article 249 du traité CE.

Since the objective of the present Communication is to simplify and update the acquis, a narrower definition is more appropriate and the target acquis is therefore defined as binding acts, i.e. regulations, directives and decisions (including general decisions and decisions with individual addressees) in the sense of Article 249 TEC.


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