Vertaling van "restrictions à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

au fait que l’Équateur s’abstienne d’introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux des redevances ou des taxes existantes ou d’introduire toute autre restriction à partir du .;
Ecuador abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from .;

Alors, on a imposé des restrictions à partir de 1985.
Restrictions were therefore imposed, starting in 1985.

Je prends note également des progrès réalisés par les ministres fédéraux et provinciaux responsables du commerce intérieur lors de leur dernière conférence en septembre, à Halifax, où ils ont décidé que les Canadiens pourront travailler partout au pays sans restriction à partir d'avril 2009.
I also want to acknowledge the progress being made by federal and provincial ministers responsible for internal trade at their most recent meeting in September in Halifax, when they agreed that Canadians will be able to work without restriction anywhere in the country by April of 2009.

Honorables sénateurs, je dois vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que la création d'un sous-registre des armes d'épaule sans restrictions à partir du Système d'information sur les armes à feu n'a absolument rien fait pour renforcer la sécurité du public.
With all due respect, honourable senators, creating a specific non-restricted or long-gun sub-registry of the existing Canadian Firearms Information System has done nothing further to increase public safety.

(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l'établissement des conditions à respecter dans le cadre d'une demande de protection d'une indication géographique, l'examen par la Commission, la procédure d'opposition et les procédures de modification et d'annulation des indications géographiques; l'établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d'une candidature ou d'une demande, la date à partir de laquelle la protection s'applique et la date à laquelle la modification d'une protection s'applique; l'établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l'approbation d'une modification lorsque cette modification n'implique aucun changement au document unique; les restrictions à propos de la dénomination protégée; la nature et le type d'informations à notifier dans le cadre de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition et les modalités de publication des informations.
(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made availableandand the modalities of publication of the information.

Vu qu'aucun nouveau foyer n'a été confirmé aux Pays-Bas depuis début mai, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a approuvé aujourd'hui à l'unanimité une proposition de la Commission européenne visant à limiter ces restrictions, à partir du 18 juin, à cinq provinces des Pays-Bas: Flevoland, Gueldre, Limbourg, Brabant-Septentrional et Utrecht.
As no new outbreaks have been confirmed in the Netherlands since early May, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health voted today unanimously in favour of a European Commission proposal to limit these restrictions to certain provinces of the Netherlands as of 18 June: Flevoland, Gelderland, Limburg, Noord-Brabant and Utrecht.

le cas échéant, toute condition ou restriction à imposer dans le cadre de la mise sur le marché, y compris les conditions ou restrictions spécifiques liées à l'utilisation et à la manipulation de l'aliment concerné, y compris les prescriptions de surveillance consécutive à la mise sur le marché fondées sur les conclusions de l'évaluation des risques et des mesures efficaces afin d'éviter la présence accidentelle d'aliments pour animaux ou d'aliments pour animaux obtenus à partir de ceux-ci dans d'autres produits ;
where appropriate, any conditions or restrictions which should be imposed on the placing on the market, including specific conditions or restrictions for use and handling, including post-market monitoring requirements based on the outcome of the risk assessment and effective measures to prevent the unintended presence of the feed or feed produced from it in other feed products ;

F. considérant que la politique de concurrence de la Commission en matière de restrictions verticales, d'une part, vise à garantir la concurrence et, partant, contribue au bien-être des consommateurs et à une allocation efficace des ressources et, d'autre part, favorise l'intégration des marchés à partir de l'idée fondamentale qu'il ne faut pas laisser les entreprises (re)créer des obstacles de nature privée entre les États membres, là où les obstacles publics ont pu être éliminés,
F. whereas the Commission's competition policy in the field of vertical agreements seeks on the one hand to protect competition, thereby contributing to the welfare of the consumer and the efficient allocation of resources, and on the other hand to promote the integration of the market with the underlying aim of preventing firms from setting up further individual obstacles between Member States now that obstacles imposed by the authorities have successfully been removed,

Nous avons imposé cette restriction à partir de données techniques qui nous indiquent que la fréquence des fissures augmente à plus haute vitesse et à des altitudes plus élevées.
These were based on engineering data that showed us the higher level of frequency took place at higher speeds and higher rates of climb.