Vertaling van "restrictions ne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

polymorphisme de taille des fragments de restriction | PTFR | polymorphisme de longueur des fragments de restriction | PLFR | RFLP | polymorphisme de longueur des fragments d'ADN obtenus avec des enzymes de restriction | polymorphisme des fragments d'ADN générés par des enzymes de restriction | fragment de restriction polymorphe
restriction fragment length polymorphism | RFLP | restriction pattern length polymorphism

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]
trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.
They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant aircraft at night.

Le but du rapport est d’évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l’apport d’options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs, y compris, entre autres, la fourniture d’informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l’imposition de restrictions à leur usage.
The aim of the report shall be to assess the impact of appropriate means that could enable consumers to make healthier food and overall dietary choices or that could promote the provision of healthier food options to consumers, including, among others, the provision of information on trans fats to consumers or restrictions on their use.

- deux aéroports estimaient qu'ils "pourraient" appliquer des restrictions "moins 5" sans préciser les conditions.
- two airports felt they “might” impose “minus 5” restrictions without specifying conditions.

Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.
However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.

Dans la mesure où c'est le cas, le fait que les restrictions imposées aux droits et libertés protégés par la Charte des membres de l'OPP et de la SQ soient beaucoup moins sévères que celles proposées pour les membres de la GRC démontre clairement que les restrictions proposées pourraient ne pas passer le test de restriction minimum de la Charte.
To the extent this is the case, the fact that restrictions on the members of the OPP and the SQ are significantly less onerous than those imposed on RCMP members is evidence that these restrictions are not likely to meet the minimum impairment test under the Charter.

Le fait que la disposition maintenant projetée permette aux tribunaux d'imposer à la liberté de quelqu'un des restrictions qui pourraient s'avérer importantes, particulièrement à la liberté d'association avec des amis, des collègues et des partenaires, même si cette personne n'a pas été jugée coupable, ni même inculpée d'infraction, nous préoccupe.
What bothers us is that this provision will empower the courts to impose what may turn out to be significant restrictions on people's liberties and particularly on their ability to associate with their friends, colleagues and associates, even though such people have not been convicted of or charged with the offences at issue.

En cas d’interceptions récurrentes d’agrumes contaminés par la maladie des taches noires dans les mois à venir, ces mesures seront encore renforcées et des restrictions supplémentaires pourraient être imposées.
In the event that recurring interceptions of citrus fruit contaminated with citrus black spot are detected in the coming months, these measures will be further strengthened and additional restrictions may be imposed.

Le projet de loi S-221 ne laisserait pas d'autre choix au ministre que d'accepter la demande, de prévoir des règlements afin de mettre en œuvre les nouvelles annexes 1 et 2, et de préciser le genre de restrictions qui pourraient être faites à l'égard de l'utilisation d'une motomarine.
Bill S-221 would give the minister little choice but to accept the application and make regulations to implement the new Schedules 1 and 2, and as such specify the types of restrictions that may be made relating to the operation of a personal watercraft.

[Traduction] Le député comprendra qu'il serait prématuré de ma part de faire des déclarations sur les réserves de morue ou sur la pêche ou les restrictions qui pourraient être imposées pour la prochaine saison de pêche estivale.
[English] He will recognize that it would be premature for myself at this time to make statements as to the stocks and as to the fishery or limit of the fishery for the summer period next season.