Il est rappelé que, à la suite de l'accord intervenu lors de l'assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal en septembre dernier, la Commission a présenté une proposition de directive visant à introduire des principes et des règles sur la manière de résoudre le problème du bruit dans le voisinage des aéroports communautaires en liaison avec les restrictions d'exploitation pour les avions les plus bruyants.
It should be recalled that, following the agreement reached at the Assembly of the International Civil Aviation Authority (ICAO) in Montreal last September, the Commission submitted a proposal for a Directive to introduce principles and rules on how to address the noise issue, in conjunction with operating restrictions for the noisiest aircraft, around Community airports.