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Traduction de «restrictions comprennent notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales

(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes compre ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary c ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures réglementaires comprennent notamment la modification de l'étiquetage à l'intention des professionnels, l'élaboration ou la modification de l'étiquetage pour les patients, des efforts supplémentaires pour communiquer les risques aux patients et aux professionnels, des mesures spéciales de gestion des risques, des restrictions sur l'utilisation d'un médicament ou, et cela arrive rarement, le retrait du marché.

Possible regulatory actions include updates to the professional labelling, development of or updates to patient labelling, use of additional means of communicating risks to patients or professionals, introduction of specific risk management measures, restrictions on the use of the medicine or, rarely, market withdrawal.


Ces régimes optionnels comprennent notamment la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et donnent aux gouvernements des Premières Nations la possibilité de se soustraire à l'application de plusieurs des dispositions restrictives de la Loi sur les Indiens dont j'ai parlé tout à l'heure.

These optional regimes include, for example, the First Nations Fiscal Management Act, the First Nations Land Management Act, the First Nations Commercial and Industrial Development Act, and the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act. These provide first nation governments with the ability to remove themselves from many of the restrictive provisions of the Indian Act, which I referred to earlier.


Les mesures restrictives supplémentaires comprennent notamment des mesures à l'encontre de la Banque centrale de Syrie, une interdiction de vente, d'achat, de transport ou de courtage d'or, de métaux précieux et de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, ainsi qu'une interdiction d'accès aux aéroports des États membres pour les vols de fret effectués par des transporteurs syriens.

The additional restrictive measures include measures against the Central Bank of Syria, a prohibition on the sale, purchase, transportation or brokering of gold, precious metals and diamonds to, from or for the Government of Syria, and a prohibition on access to the airports of Member States of cargo flights operated by Syrian carriers.


Elles comprennent notamment ce qui suit: la capitalisation intégrale du déficit de solvabilité à la cessation du régime; le dépôt annuel des évaluations actuarielles; des restrictions sur les suspensions de cotisations; une interdiction de modifier les régimes dont le financement de solvabilité est inférieur à 85 p. 100; une augmentation de la limite actuelle de « surplus excédentaires » relative aux cotisations de l'employeur, celle-ci passant de 10 à 25 p. 100; une communication accrue de l'état financier du régime à tous les p ...[+++]

These include the following: full funding for any deficit upon plan termination; filing actuarial valuations on an annual basis; restrictions on contribution holidays; a prohibition on plan amendments if a plan is less than 85% funded on a solvency basis; an increase in the current “excess surplus” limit on employer contributions above its current 10% threshold to 25%; and greater pension plan financial disclosure to plan members.


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Ces contrôles comprennent notamment des inspections dans l'exploitation pour s'assurer du respect des restrictions d'utilisation.

These controls shall include controls on the farm, in order to verify compliance with use restrictions.


Ces contrôles comprennent notamment des inspections dans l'exploitation pour s'assurer du respect des restrictions d'utilisation.

These controls shall include controls on the farm, in order to verify compliance with use restrictions.


Les principaux facteurs expliquant cette diminution comprennent les suivants: la mise en œuvre du Medicare Part D des États Unis (avantage concernant les médicaments délivrés sur ordonnance pour les aînés); les restrictions d’approvisionnement imposées aux pharmacies Internet canadiennes par l’industrie pharmaceutique; l’augmentation subite, jusqu’à tout récemment, de la valeur du dollar canadien, notamment par rapport à sa valeu ...[+++]

Primary factors explaining the decline include: the implementation of U.S. Medicare Part D (seniors’ prescription drug benefit); supply restrictions to Canadian-based Internet pharmacies by the drug industry; and the surge (until recently) in the value of the Canadian dollar (relative to its 2003-2004 value).


considérant que les matériels de reproduction répondant à ces exigences ne peuvent être soumis qu'à des restrictions de commercialisation prévues par les règles communautaires ; que ces restrictions comprennent notamment le droit des États membres d'exclure de la commercialisation les matériels de reproduction qui ne sont pas susceptibles d'utilisation dans leur territoire;

Whereas reproductive material satisfying these requirements must be subject only to such marketing restrictions as are provided for in Community rules ; whereas the restrictions allowed include, in particular, the right of Member States to prohibit trade in reproductive material which is unsuitable for use in their territory;


considérant qu'il convient que, dans une première étape, jusqu'à l'établissement d'un catalogue commun des variétés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour les États membres de limiter la commercialisation des semences certifiées des différentes catégories à celle des variétés ayant une valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire;

Whereas, during a first stage, until a common catalogue of varieties has been established, the restrictions allowed should include in particular the right of Member States to restrict the marketing of certified seed to those varieties which are of value for cropping and use in their own territory;


considérant qu'il convient que, dans une première étape, jusqu'à l'établissement d'un catalogue commun des types ou variétés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour les États membres de limiter la commercialisation des semences à celle des types ou variétés ayant une valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire;

Whereas, during a first stage, until a common catalogue of types or varieties has been established, the restrictions allowed should include in particular the right of Member States to restrict the marketing of seed to those types or varieties which are of value for cropping and use in their own territory;




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Date index: 2023-12-11
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