Traduction de «restriction quantitative devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

restriction quantitative | RQ [Abbr.]
quantitative restriction | QR [Abbr.]

restriction quantitative à l'exportation
quantitative restriction on export

prix minimal déclenchant l'application d'une restriction quantitative
minimum price triggering a QR

Groupe de travail des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Working Group on quantitative restrictions and other nontariff measures

restrictions quantitatives
quantitative restrictions

Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non-tarifaires
Group on Quantitative Restrictions and Other Non-Tariff Measures

restriction quantitative
quantitative restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphe 3, afin de modifier le régime d'importation du produit en question, notamment en modifiant les annexes du présent règlement.
In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or retrospective surveillance measures, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts referred to in Article 12(3) in order to alter the import rules for the product in question, including by amending the Annexes to this Regulation.

La libération des importations, c'est-à-dire l'absence de toute restriction quantitative, devrait constituer, par conséquent, le point de départ du régime de l'Union.
The liberalisation of imports, namely the absence of any quantitative restrictions, should therefore form the starting point for the Union rules.

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I du présent règlement et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 25 ter s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphes 1 et 2 afin de modifier le régime d'importation du produit en question, notamment en modifiant les annexes du présent règlement".
In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I to this Regulation and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or retrospective surveillance measures, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 25b shall apply to delegated acts referred to in Article 12(1) and (2) in order to alter the import rules for the product in question, including by amending the Annexes to this Regulation".

De même, on peut supposer que les textiles recyclés contiennent, le cas échéant, des quantités négligeables de NPE et, en conséquence, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux nouveaux articles textiles qui ont été fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE.
Similarly, recycled textiles may be assumed to contain negligible amounts of NPE, if any, and accordingly the restriction should not apply to new textile articles, where those have been produced using exclusively recycled textiles without the use of NPE.

Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones. les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le champignon Verticillium albo-atrum est connu pour être nuisible à la production de pommes dans l'Union européenne et par conséquent les pommiers certifiés ne sont pas autorisés à entrer sur le marché de l'UE si plus de 2 % de la quantité examinée sont contaminés par le champignon).
Regulated non-quarantine pests: Widely present in the EU territory but, since they have an impact on the quality of the plants, plant reproductive material on the market should be guaranteed free or almost free from the pest (for example, the fungus Verticillium albo-atrum is known to be harmful to the apple production in the EU, therefore certified apple trees are not allowed to enter the EU market if more than 2% of the examined quantity is contaminated with the fungus).

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise, and some quantitative restrictions should be abolished.

L’ensemble de ces mesures devrait permettre de renoncer à l’application de toute restriction quantitative aux frontières extérieures de la Communauté.
These measures should make it possible to waive all quantitative restrictions at the external frontiers of the Community.