Traduction de «restriction est indiquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse indiquée exprimée en nœuds [ KIAS | vitesse indiquée en nœuds | vitesse anémométrique en nœuds | vitesse air indiquée en nœuds ]
knots indicated airspeed [ KIAS | indicated airspeed in knots ]

valeur exacte indiquée dans la facture [ valeur indiquée sur la facture | valeur inscrite sur la facture ]
true invoice value

carte d'étalonnage de la vitesse indiquée [ carte de correction de la vitesse indiquée ]
calibrated airspeed table

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

pas de la destination du rapport indiquée
No report destination given

pas de date de naissance indiquée
No date of birth given

pas de date du prélèvement d'échantillons indiquée
No specimen collection date given

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]
trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve des restrictions supplémentaires indiquées dans les tableaux suivants, les dispositifs et équipements énumérés dans les tableaux I, II et III ne doivent pas être pris en compte pour déterminer les dimensions extérieures lorsque les prescriptions suivantes sont respectées:
Subject to the additional restrictions provided in the following tables, the devices and equipment listed in Tables I, II and III are not required to be taken into account for the determination of the outermost dimensions where the following requirements are fulfilled:

Les restrictions suivantes peuvent s'appliquer à la catégorie A (elles sont indiquées à la section «Remarques»):
The following restrictions may apply to category A (endorsed under the notes section):

Certaines restrictions peuvent être applicables et sont indiquées pour le droit concerné dans l'annexe à la présente décision.
Certain restrictions may apply and are stated for the relevant entitlement in the Annex to this Decision.

a)une restriction relative à la distribution et à l’emploi du produit phytopharmaceutique afin d’assurer la protection de la santé des distributeurs, des utilisateurs, des personnes présentes sur les lieux, des habitants, des consommateurs ou des travailleurs concernés ou de l’environnement, en prenant en considération les exigences imposées par d’autres dispositions communautaires; une telle restriction est indiquée sur l’étiquette.
(a)a restriction with respect to the distribution and use of the plant protection product in order to protect the health of the distributors, users, bystanders, residents, consumers or workers concerned or the environment, taking into consideration requirements imposed by other Community provisions; such restriction shall be indicated on the label.

une restriction relative à la distribution et à l’emploi du produit phytopharmaceutique afin d’assurer la protection de la santé des distributeurs, des utilisateurs, des personnes présentes sur les lieux, des habitants, des consommateurs ou des travailleurs concernés ou de l’environnement, en prenant en considération les exigences imposées par d’autres dispositions communautaires; une telle restriction est indiquée sur l’étiquette.
a restriction with respect to the distribution and use of the plant protection product in order to protect the health of the distributors, users, bystanders, residents, consumers or workers concerned or the environment, taking into consideration requirements imposed by other Community provisions; such restriction shall be indicated on the label.

La saillie limite de 60 mm pour les ouvrages d'art est soumise à toutes les restrictions indiquées dans la norme PW4.
The underclearance protrusion limit of 60 mm for structures is subject to all the restrictions set down in standard PW4.

L'une des normes suivantes, avec les restrictions indiquées, doit être utilisée pour la liaison de données de l'ordinateur de bord à un ordinateur externe:
One of the following standards with the restrictions as described must be used as the on-board to off-board communications link:

L'une des normes suivantes, avec les restrictions indiquées, doit être utilisée pour la liaison de données de l'ordinateur de bord à un ordinateur externe:
One of the following standards with the restrictions as described must be used as the on-board to off board communications link:

considérant que, selon l'article 4 dudit accord, la Communauté s'engage à supprimer les restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II du même accord; que, par ailleurs, selon l'article 5 du même accord, la Communauté s'engage à suspendre l'application des restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe III dudit accord, selon les conditions et modalités indiquées dans ladite annexe; que, par décisions de la Commission ayant fait l'objet des communications C ( 88 ) 1478 ( 2 ) et C(88 ) 2245 ( 3 ), la Communauté a déjà adopté, d'une part, les mesures visées à l'annexe III B de l'accord et, d'autre part, une partie des mesures prévues à l'annexe II A du même accord; qu'il convient dès lors de supprimer les restrictions quantitatives à l'importation des autres produits figurant dans cette dernière annexe et énumérés maintenant dans l'annexe IV du présent règlement;
restrictions on imports of products into regions of the Community of those products listed in Annex II to that Agreement; whereas, moreover, under Article 5 of that Agreement, the Community undertakes to suspend the application of quantitative restrictions on imports into regions of the Community of those products, listed in Annex III of that Agreement, on the terms and conditions specified therein; whereas, pursuant to Commission decisions the subjects of Communications C(88) 1478 (2) and C(88) 2245 (3), the Community has already adopted, on the one hand, the measures referred to in Annex III B to the Agreement and, on the other hand, some of the measures referred to in Annex II A to that Agreement; whereas the quantitative restrictions on imports of the other products listed in the latter Annex and now listed in Annex IV to this Regulation should therefore be abolished;