Traduction de «restrictif pour aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

insuffisance respiratoire restrictive | syndrome restrictif | trouble ventilatoire restrictif
restrictive disease | restrictive pattern | restrictive respiratory disease

régime restrictif [ régime alimentaire restrictif ]
restrictive diet

caractère restrictif [ degré de restriction | effet de restriction | effet restrictif ]
restrictiveness

accord anticoncurrentiel [ accord restrictif | accord visant à restreindre la concurrence | arrangement restrictif ]
restrictive arrangement

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

covenant restrictif
restrictive covenant

dépôt restrictif
restricted deposit

plan d'action restrictif
restrictive course of action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le paragraphe 7(3), qui, comme je l'ai déjà dit, traite de la communication des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement, est beaucoup plus restrictif pour aucune raison apparente, car il limite la communication à un organisme d'enquête, à une institution gouvernementale ou à une subdivision d'une institution gouvernementale en rapport avec une enquête portant sur la violation d'un accord ou une contravention au droit.
Subclause 7(3), however, which, as already indicated, deals with disclosure of personal information without knowledge or consent, is for no apparent reason much more restrictive since it is limited to disclosure to an investigative body, a government institution or part of a government institution in connection with the investigation of breaches of an agreement and contraventions of law.

5. juge regrettable que le traité n'introduise pas de définition commune et précise des armes classiques, qu'il ne s'applique qu'à huit catégories d'armements, établies à l'article 2, paragraphe 1, et qu'il ne dresse aucune liste décrivant les types concrets d'armements relevant de chacune de ces catégories; se félicite toutefois du caractère non restrictif des catégories utilisées pour les différents types d'armes concernés; est particulièrement satisfait de la prise en compte des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des pièces et composants; invite les États parties à interpréter chaque catégorie dans son sens le plus général dans leur législation nationale; déplore que le commerce des systèmes aériens et armés pilotés à distance (drones) n'entre pas dans le champ d'application du traité;
5. Considers it regrettable that the Treaty does not introduce a common and precise definition of conventional weapons and only applies to the eight arms categories laid down in Article 2(1), and regrets the absence of a list describing the specific types of weapons included within each of these categories; welcomes, however, the use of broad categories to determine which types of weapons are concerned; is particularly satisfied about the inclusion of small arms, light weapons, ammunition/munitions, parts and components; calls on the States Parties to understand each category in its widest sense within their national legislation; regrets that the trade in weaponised remotely piloted air systems (drones) is not included in the scope of the Treaty;

2 bis. Pour la fixation des seuils et critères en application du paragraphe 2, les États Membres s'efforcent de déterminer des seuils minimaux et des critères peu restrictifs afin de n'exclure aucun projet public ou privé qui pourrait avoir des incidences négatives notables sur l'environnement. Lorsque le point b) s'applique, le public doit être consulté pour la définition de seuils et de critères.
2a. In setting the thresholds and criteria referred to in paragraph 2, the Member States shall endeavour to set flexible minimum thresholds and criteria so as not to exclude any public or private project that may have a significant adverse impact on the environment; Where (b) applies, the public must be consulted in setting thresholds or criteria".

4. estime qu'au vu des caractéristiques particulières du sport, la Commission doit envisager, après consultation des parties concernées et du Parlement, d'adopter une interprétation afin de clarifier l'ensemble de la question du rapport entre le droit communautaire et les "règles sportives" qui ne ressortissent pas à ce droit et les secteurs dans lesquels s'applique le droit communautaire, notamment pour ce qui est de la démarcation entre les aspects liés à l'organisation qui relèvent de ce droit, et les règles qui n'en relèvent pas, en tenant compte aussi des principes de subsidiarité et de proportionnalité et du fait que les règles sportives qui ne portent que sur des questions purement sportives et, partant, n'ayant aucun rapport avec l'activité économique, n'entrent pas dans le champ d'application du traité; estime que, pour établir cette démarcation, il convient de tenir compte de la distinction entre sport professionnel et sport amateur; souligne que ces règles, qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l'organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services, à condition que les effets restrictifs sur la concurrence soient proportionnels à l'intérêt sportif authentique et légitime qui est recherché;
4. Considers that, in view of the unique characteristics of sport, the Commission should consider, after consulting the various interests concerned and Parliament, the adoption of interpretative guidelines designed to clarify the whole question of the relationship between Community law and "sporting rules" that do not fall within the remit of that law and the area to which that law applies, in particular the demarcation between those aspects of the organisation of sport which are subject to that law and those rules which are not, having regard also to the principles of subsidiarity and proportionality, and bearing in mind that sporting rules concerning questions of purely sporting interest and having as such nothing to do with economic activity do not fall within the scope of the Treaty; considers that this demarcation should take account of the distinction between professional and amateur sports; points out that such rules, which relate to the particular nature and context of sporting events, are inherent in the organisation and proper conduct of sporting competition and cannot be regarded as constituting a restriction on the Community rules on free movement of workers and freedom to provide services, provided that the restrictive effects on competition are proportionate to the legitimate genuine sporting interest pursued;

Ils sont si restrictifs que pratiquement aucune substance PBT n’est identifiée.
They are so rigid that almost no PBT substances are identified.

Or, j'estime que l'alinéa b) de sa motion est plus restrictif que ce que prévoit actuellement la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, en ce sens que la loi n'impose aucune restriction sur l'âge.
I would submit however, that paragraph (b) of her motion is more restrictive than what is currently in the Income Tax Act of Canada insofar as there is no restriction with respect to age.

La Cour a énoncé qu'aucune distorsion de concurrence appréciable n'était provoquée par le fait que des entreprises établies sur le territoire d'États membres moins restrictifs à l'égard de la publicité des produits du tabac étaient avantagées en termes d'économie d'échelle et d'accroissement des profits (ibidem, paragraphes 107, 108 et 109).
The Court held that no appreciable distortions of competition were caused by the fact that undertakings in Member States with fewer restrictions on tobacco advertising benefited by economies of scale and higher profits (ibid., paragraphs 107, 108 and 109).

En effet, bien que les directives prévoient la possibilité de déroger aux obligations qu'elles imposent si aucun autre moyen moins restrictif de réaliser les objectifs légitimes de service public ne peut être trouvé, aucun État membre n'a jugé nécessaire de recourir à cette possibilité.
Indeed, whilst the Directives provide for the possibility to derogate from their requirements if no other less restrictive way can be found to achieve legitimate public service objectives, no Member State has in fact found it necessary to do so.

Comme indiqué dans la communication, le fait que les pouvoirs en question n'introduisent aucun élément expressément discriminatoire à l'égard des ressortissants étrangers ne leur retire pas leur caractère restrictif en ce qui concerne les libertés évoquées et ne garantit pas un exercice non discriminatoire de ces pouvoirs.
As has been noted in the Communication, the fact that the powers concerned do not introduce an explicitly discriminatory feature against non-nationals does not eliminate their restrictive character on the freedoms involved and does not guarantee their non-discriminatory application.

A la suite de l'intervention de la Commission, les parties à l'entreprise commune ont décidé non seulement de renoncer à leur offre commune d'achat, mais aussi de ne conclure aucun autre accord restrictif entre elles.
As a result of the Commission's intervention, the parties to the joint venture have decided to abandon not only their joint bid but also any other restrictive agreements between them.