Vertaling van "restreints et clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]
carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]

OTAN Diffusion Restreinte [ NR | NATO Diffusion Restreinte | Diffusion Restreinte OTAN ]
NATO Restricted

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
restricted invitation to tender

état-major restreint
central staff | core staff | crack staff | staff committee

liste restreinte | présélection
short list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il apparaît clairement que l'absence d'un cadre contractuel restreint le développement d'une telle coopération.
However, it is clear that the lack of a contractual framework limits the development of such co-operation.

- Il existe un nombre restreint de régimes de soutien bien ciblés, clairement différenciés et faciles d'accès qui sont en adéquation avec les aides fournies au niveau de l'UE et remédient à des défaillances bien définies du marché dans le domaine du financement privé de l'innovation.
– There is a limited number of well targeted, clearly differentiated, and easy to access support schemes consistent with support available at EU level and that address well identified market failures in the provision of private funding for innovation.

Le comité sénatorial a entendu que cette infraction restreinte définit clairement les paramètres de la responsabilité criminelle et établit un juste équilibre entre la protection des vendeurs et la protection des enfants qui risquent d'être entraînés dans la prostitution en étant exposés à cette pratique ou d'être blessés par des déchets dangereux abandonnés, comme les préservatifs et les seringues.
The Senate committee heard that this narrowed offence clearly delineates the parameters of criminal liability and strikes the right balance between the protection of sellers and the protection of children who could be drawn into prostitution through exposure to the practice or harmed by dangerous refuse left behind, such as condoms and syringes.

Dans le droit fil des objectifs de la stratégie Europe 2020, le programme devrait être axé sur un ensemble bien défini d'objectifs et d'actions dont la valeur ajoutée de l'Union a été clairement démontrée, et focaliser l'aide sur un nombre plus restreint d'activités dans des domaines prioritaires.
In line with the objectives of the Europe 2020 Strategy, the Programme should focus on a set of well-defined objectives and actions with clear, proven Union added value, and concentrate support on a smaller number of activities in priority areas.

9.20 Le SSP devrait prévoir que toutes les zones d'accès restreint soient clairement signalées de manière à indiquer que l'accès à ces zones est restreint et que la présence de personnes non autorisées dans ces zones constitue une infraction aux mesures de sûreté.
9.20 The SSP should provide that all restricted areas should be clearly marked, indicating that access to the area is restricted and that unauthorised presence within the area constitutes a breach of security.

16.23 Le PFSP devrait prévoir que toutes les zones d'accès restreint soient clairement signalées de manière à indiquer que l'accès à ces zones est restreint et que la présence de personnes non autorisées dans ces zones constitue une infraction aux mesures de sûreté.
16.23 The PFSP should provide that all restricted areas should be clearly marked, indicating that access to the area is restricted and that unauthorised presence within the area constitutes a breach of security.

Il reconnaît que ce n'est que dans des cas très restreints et clairement établis, c'est-à-dire lorsqu'on considère au cours de la grossesse qu'il pourrait y avoir du danger pour le foetus ou pour la mère et que le médecin prescrit que la mère reste alitée, ce qui l'oblige à s'absenter de son travail, que sur recommandation de ce médecin, et seulement lorsque la mère et le foetus sont en danger, que cette personne puisse être remboursée pour le temps pendant lequel elle a dû s'absenter du travail.
It recognizes that only in a very limited and clearly prescribed instance, when during the process of a pregnancy there is considered to be medical harm to the fetus or to the mother and if a physician specifically intervenes with bed rest and that person has to take time off work, that on certification from that physician and specifically and only when the mother and the fetus are at risk, that person should be reimbursed for time lost from work.

Un autre changement attendu permettrait à une filiale étrangère d'une société canadienne de faire l'acquisition d'actions de sa personne morale mère dans des conditions restreintes et clairement définies.
Another welcome change is the amendment that would allow foreign subsidiaries of Canadian corporations to acquire shares in their parent corporations under limited and clearly defined circumstances.

Possède une expérience juridique, clairement, un ancien juge, comme l'a été le sénateur Andreychuk, ou quelqu'un qui a de grandes connaissances du droit, tel que notre président, le sénateur Oliver, qui a été professeur de droit pendant de nombreuses années, mais en tout cas l'accès au poste était clairement restreint à des personnes ayant une expérience juridique.
Judicial experience is clearly recognizable as somebody who was formerly a judge, as was Senator Andreychuk, or somebody of great legal knowledge, such as our chair, Senator Oliver, who was a university professor of law for many years, but the position was certainly restricted to somebody who had judicial experience.

Mme Adam: La réponse à la question du sénateur Gauthier, c'est que cela restreint notre pouvoir d'enquête parce que cela n'est pas clairement défini, d'abord à cause de l'ambiguïté et de l'interprétation qu'on en fait au sein de l'appareil fédéral et, deuxièmement, parce qu'il n'y a peut-être pas de cadre clairement défini pour guider l'action des ministères et des agences assujetties à cette partie de la loi.
Ms Adam: To answer Senator Gauthier's question, our investigative power is restricted, firstly because of the ambiguity and the federal government's interpretation of the provision and secondly, because there is no clearly defined framework to guide the actions of departments and agencies subject to this part of the act.