Traduction de «restreinte de motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

OTAN Diffusion Restreinte [ NR | NATO Diffusion Restreinte | Diffusion Restreinte OTAN ]
NATO Restricted

convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]
carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
restricted invitation to tender

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les vérifications doivent être proportionnées quant à la durée et au lieu du contrôle, fondées sur une analyse du risque et les renseignements disponibles, et restreintes au motif de la réintroduction du contrôle.
Checks must be carried out in a proportionate manner in terms of time and location and based on risk analysis and available intelligence information, and targeted on the reason for the reintroduction of border control.

La décision stipule également une liste restreinte de motifs recevables par un pays pour justifier un refus de reconnaissance d'un jugement et d'application d'une condamnation.
The decision includes a limited list of grounds on the basis of which a country may refuse to recognise a judgment and enforce a sentence.

2. Si, pour un quelconque motif, l'accès doit être restreint — provisoirement ou de façon permanente —, l'accès peut uniquement être accordé après un examen par les pairs en fonction de l'excellence et des bonnes pratiques.
2. If for any reason access must be restricted, either temporarily or permanently, access may only be provided after peer review on the basis of excellence and best practices.

2. Toute décision prise par un État membre en application de la présente directive qui restreint ou interdit la mise sur le marché et/ou la mise en service d'un produit consommateur d'énergie indique les motifs sur lesquels elle s'appuie.
2. Any decision by a Member State pursuant to this Directive which restricts or prohibits the placing on the market and/or the putting into service of an EuP shall state the grounds on which it is based.

Les motifs de révocation d'un permis de séjour pourraient être limités par la loi à un nombre restreint de situations types, telles que l'absence de passeport en cours de validité ou de document tenant lieu de passeport, le changement ou la perte de nationalité, ainsi que d'autres motifs de régularité administrative indispensables.
The reasons for revocation of a residence permit could be restricted by law to a limited number of significant situations such as the absence of a valid passport or passport replacement, change or loss of nationality and other reasons of indispensable administrative orderliness.

Lorsque le projet restreint la commercialisation ou l'utilisation d'une substance chimique pour des motifs de santé publique, de protection des consommateurs ou environnementales, des précisions sur les caractéristiques, effets et risques du produit doivent également être apportées.
Where the draft limits the marketing or use of a chemical substance for public health, consumer or environmental protection reasons, the characteristics, effects and risks of the product must also be specified.