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Abus d'une substance psycho-active
Adjudication publique restreinte
Adjudication restreinte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appel d'offres restreint
Appel à la concurrence restreint
Arrangement concernant les avoirs miniers restreints
Comité restreint des accords de coopération
Constitution d'un parti
Convention concernant les biens restreints
Création d'un parti
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Opération relative aux avoirs miniers restreints
Organisation des partis
Paranoïa
Partis politiques
Permis de transport
Permis de transport aux fins d'enregistrement
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «restreinte aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


adjudication publique restreinte | adjudication restreinte

limited submission | restricted adjudication


Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers

Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries


appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint

restricted invitation to tender


convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]

permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 pour modifier les zones fermées ou à accès restreint énumérées à la partie C des annexes V à VIII et X, ainsi qu'à la partie B de l’annexe XI ou pour établir de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, les États membres incluent dans les recommandations communes relatives à ces zones fermées ou à accès restreints les éléments suivants:

When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to amend the closed or restricted areas listed in Part C of Annexes V to VIII and X and Part B of Annex XI or establish new closed or restricted areas they shall include the following elements in respect of such closed or restricted areas in those joint recommendations:


–des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter en ce qui concerne les zones fermées ou à accès restreint visées à l’annexe V, partie C, point 2, et à l’annexe VI, partie C, points 6 et 7,

–detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted for the closed or restricted areas described in Annex V Part C point 2, Annex VI Part C points 6 and 7.


Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Parties providing ‘Limited’ information are required to furnish non-confidential summaries of it pursuant to Article 19(2) of the basic Regulation, which will be labelled ‘For inspection by interested parties’.


rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplo ...[+++]

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the ...[+++]


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Vu l'augmentation limitée des parts de marché à l'issue de l’opération, les parts de marché cumulées relativement restreintes des parties et la présence de plusieurs concurrents sérieux, la Commission a conclu que l'opération ne poserait pas de problèmes de concurrence.

Given the small market share increase resulting from the transaction, the relatively low combined market shares of the parties and the presence of a number of credible competitors, the Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns.


Vu l'augmentation limitée des parts de marché résultant de l’opération, les parts de marché cumulées relativement restreintes des parties et la présence de plusieurs concurrents crédibles, la Commission a conclu que l'opération ne soulèverait pas de problèmes de concurrence.

Given the small market share increase resulting from the transaction, the relatively low combined market shares of the parties and the presence of a number of credible competitors, the Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns.


(14) Le groupe d'États membres faisant usage de la faculté visée à la 9e partie de la CBE peut confier des tâches à l'Office européen des brevets et instituer un comité restreint du conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (ci-après, «comité restreint»).

(14) The group of Member States making use of Part IX of the EPC may give tasks to the European Patent Office and set up a Select Committee of the Administrative Council of the European Patent Organisation (hereinafter "Select Committee").


L'accès à ces documents peut être restreint en partie ou en totalité.

Access to these documents may be partially or totally restricted.


Dans le cadre de la nouvelle Commission, le Commissaire Vanni d'Archirafi n'arrêtera aucune ligne d'action en la matière jusqu'à ce qu'une nouvelle consultation restreinte des parties intéressées ait eu lieu.

Under the new Commission, Commissioner Vanni d'Archirafi will not decide on any particular policy line until a further, limited consultation of interested parties has taken place.


- Aides jointes N 636/94 IPR central et décentralisé pour le Nord du pays N 642/94 IPR central restreint pour le NUTS III de Twente N 643/94 IPR central restreint pour une partie du NUTS III de Zuid-Limburg - Aides régional Régime IPR (Investeringspremieregeling - régime de primes à l'investissement) - Pays-Bas Le régime IPR (Investeringspremieregeling - Régime de primes à l'investissement) est le régime d'aides régionales principal aux Pays-Bas.

Aid measures Nos N 636/94 central and decentralized IPR for the North N 642/94 restricted central IPR for the Twente NUTS III region N 643/94 restricted central IPR for a section of the southern Limburg NUTS III region Regional aid Investment Grant Scheme (Investeringspremieregeling -"IPR") - Netherlands The Commission has decided to raise no objection to the main regional aid scheme in the Netherlands, the Investment Grant Scheme (Investeringspremieregeling - "IPR").


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