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Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Diffusion Restreinte OTAN
LFLP
Loi sur le libre passage
NATO Diffusion Restreinte
NR
OTAN Diffusion Restreinte
Passage clouté
Passage de piétons
Passage piéton
Passage piétonnier
Passage pour piétons
Passage protégé
Passage à piétons
Passage-piétons
Passager à placement restreint
Passager à statut particulier
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Responsabilité restreinte
Siège côté passager avant
Siège de voiture pour passager
Siège du passager
Siège passager
Siège passager avant
Traverse de piétons
Traverse-piéton
Traversée piétonne balisée

Traduction de «restreint le passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passager à statut particulier | passager à placement restreint

restricted passenger


passager à placement restreint [ passager à statut particulier ]

restricted passenger


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


OTAN Diffusion Restreinte [ NR | NATO Diffusion Restreinte | Diffusion Restreinte OTAN ]

NATO Restricted


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée

pedestrian crossing | zebra crossing


passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton

cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover


siège passager | siège du passager | siège de voiture pour passager | siège passager avant | siège côté passager avant

passenger's seat | passenger seat


passager défaillant (1) passager qui ne se présente pas à l'enregistrement (2) passager fantôme (3) un no-show (4)

no show passenger


Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.2.12. Le constructeur doit fournir le(s) diamètre(s) de la (des) section(s) restreinte(s) et prouver à l’autorité compétente en matière de réception et au service technique que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu’il n’existe aucune autre section qui, si elle était modifiée, pourrait augmenter les performances de l’unité de propulsion.

4.2.12. The manufacturer shall supply the diameter(s) of the restricted section(s) and demonstrate to the approval authority and technical service that this restricted section is the most critical for the passage of gases, and that there is no other section which, if modified, could increase propulsion unit performance.


La diversification des canaux de vente des produits moldaves, notamment des produits agricoles et des vins de Chisinau, est essentielle, car la Russie, principal marché traditionnel de la Moldavie, se ferme régulièrement et restreint le passage aux frontières pour des raisons politiques.

A broadening of the sales opportunities for Moldovan products, particularly agricultural products and wines from Chişinău, is vital, since Moldova’s main traditional sales market, Russia, regularly closes and restricts its borders for political reasons.


Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible.

Limits on such access may be imposed only where, by virtue of national law, they are objectively necessary for the security, public order or administrative management of the crossing points concerned, provided that access is not thereby severely restricted or rendered impossible.


L'objectif du traitement des données PNR est limité à la prévention, à la détection et à la poursuite d'infractions terroristes et de formes graves de criminalité transnationale, la durée de conservation des données est restreinte, la divulgation des informations figurant dans les dossiers passagers est soumise à des limitations légales et la méthode "push" est reconnue comme étant le mode de transfert normal des dossiers.

The purpose of processing PNR data was limited to preventing, detecting and prosecuting terrorist offences and serious transnational crimes, the data retention period was limited, the disclosure of information contained in PNR was subject to legal limitations and the PUSH method was recognized as the standard mode of transfer.


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17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise man ...[+++]

17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part ...[+++]


20. partage l'avis de la Commission selon lequel la définition actuelle de "passagers à mobilité réduite" (PMR) ou de "personne handicapée" ne devrait pas être restreinte, dans la mesure où cela nuirait à son objectif qui est de fournir une large assistance aux groupes concernés nécessitant une assistance spéciale; propose de déterminer si les personnes âgées qui ne sont pas à mobilité réduite, les femmes enceintes et les enfants non accompagnés, dans la mesure où leur âge limite leur capacité d'utiliser les transports publics de manière autonome, devrai ...[+++]

20. Shares the Commission’s view that the current definition of ‘passengers with reduced mobility’ (PRMs) or ‘disabled person’ should not be restricted, as this will undermine the purpose of the current definition to provide broad assistance to the relevant groups requiring special assistance; suggests whether elderly people who do not have reduced mobility, pregnant women and unaccompanied children, insofar as their age limits their ability to use public transport autonomously, should be included in the definition, possibly under the term ‘passengers with special needs’;


Une UE qui promeut la liberté de circulation de ses citoyens n'est pas cohérente avec des règles de marché qui prennent fin ou sont restreintes au passage d'une frontière.

An EU that promotes freedom of movement of its citizens is not consistent with market rules that end or are limited when a border is crossed.


Le transport de passagers pourrait être confié à des véhicules «de ville», et les parties prenantes ont suggéré que les poids lourds et les voitures surdimensionnés ne bénéficient que d’un accès restreint.

Passenger transport could also be handled by “city vehicles”, while stakeholders have suggested that over-dimensioned trucks and cars, could have restricted access only.


Les passagers devraient être en mesure de prouver leur identité par des cartes d'embarquement, billets, etc., mais ne devraient pas être autorisés à entrer dans des zones d'accès restreint sans supervision.

Passengers should be able to prove their identity by boarding passes, tickets, etc., but should not be permitted access to restricted areas unless supervised.


2.3.5. Le constructeur doit fournir le diamètre de la section restreinte et prouver aux autorités compétentes que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu'il n'existe aucune autre section qui, en la modifiant, pourrait augmenter les performances du véhicule de plus de 10 %.

2.3.5. The manufacturer must supply the diameter of the restricted section and prove to the competent authorities that this restricted section is the most critical for the passage of gases, and that there is no other section which, if modified, could increase vehicle performance by more than 10 %.


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