Traduction de «restreint du nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme à nombre restreint de génération [ programme à nombre limité de générations ]
limited generation system

société ayant un nombre restreint d'actionnaires
closely held company

semence à nombre restreint de générations
low-generation seed

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
restricted invitation to tender

restreint
Restricted

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

D. considérant que l'on a relevé un recul du nombre de colonies d'abeilles tant dans l'Union que dans d'autres parties du monde; considérant qu'on constate une tendance au déclin des espèces pollinisatrices, qui contribuent à la productivité dans le secteur agricole; considérant qu'une aggravation importante de cette tendance pourrait obliger les producteurs agricoles, dans l'Union et dans d'autres parties du monde, à recourir à la pollinisation à la main, ce qui impliquerait pour eux des coûts supplémentaires; considérant qu'à l'heure actuelle, le monde scientifique et vétérinaire n'est quasiment pas en mesure de mettre en place une prévention ou un contrôle efficace contre certains parasites et certaines maladies, la recherche et le développement de nouveaux médicaments concernant la santé des abeilles ayant été insuffisants depuis quelques décennies, phénomène qui résulte de la dimension restreinte du marché et du faible intérêt qui en découle pour les grandes entreprises pharmaceutiques; considérant que, dans de nombreux cas, le nombre restreint de médicaments disponibles pour lutter contre l'acarien Varroa destructor n'est plus efficace;
D. whereas a decrease in the number of bee colonies has been reported in both the EU and other parts of the world; whereas pollinator species, which contribute to agricultural productivity, are in decline; whereas, in the event of a marked intensification of this trend, farmers in the EU, as well as those in other parts of the world, may have to resort to human-assisted pollination, which would entail a twofold increase in expenditure on pollination; whereas science and veterinary practice currently provide little in the way of effective prevention or disease control against certain pests and diseases, owing to insufficient research and development of new bee-health medicines in the past decades, which is the result of the limited size of the market and the consequent low interest of big pharmaceutical companies; whereas the limited number of medicines available to fight the Varroa destructor mite are in many cases no longer effective,

D. considérant que l'on a relevé un recul du nombre de colonies d’abeilles tant dans l'Union que dans d'autres parties du monde; considérant qu'on constate une tendance au déclin des espèces pollinisatrices, qui contribuent à la productivité dans le secteur agricole; considérant qu'une aggravation importante de cette tendance pourrait obliger les producteurs agricoles, dans l'Union et dans d'autres parties du monde, à recourir à la pollinisation à la main, ce qui impliquerait pour eux des coûts supplémentaires; considérant qu'à l'heure actuelle, le monde scientifique et vétérinaire n'est quasiment pas en mesure de mettre en place une prévention ou un contrôle efficace contre certains parasites et certaines maladies, la recherche et le développement de nouveaux médicaments concernant la santé des abeilles ayant été insuffisants depuis quelques décennies, phénomène qui résulte de la dimension restreinte du marché et du faible intérêt qui en découle pour les grandes entreprises pharmaceutiques; considérant que, dans de nombreux cas, le nombre restreint de médicaments disponibles pour lutter contre l'acarien Varroa destructor n'est plus efficace;
D. whereas a decrease in the number of bee colonies has been reported in both the EU and other parts of the world; whereas pollinator species, which contribute to agricultural productivity, are in decline; whereas, in the event of a marked intensification of this trend, farmers in the EU, as well as those in other parts of the world, may have to resort to human-assisted pollination, which would entail a twofold increase in expenditure on pollination; whereas science and veterinary practice currently provide little in the way of effective prevention or disease control against certain pests and diseases, owing to insufficient research and development of new bee-health medicines in the past decades, which is the result of the limited size of the market and the consequent low interest of big pharmaceutical companies; whereas the limited number of medicines available to fight the Varroa destructor mite are in many cases no longer effective,

Les décisions telles que le moment de procéder à une évacuation d'urgence, par exemple, se fondaient sur des informations recueillies dans un nombre restreint de stations de surveillance qui, pour des raisons de coût, ne couvraient qu'un nombre restreint de lieux de pollution.
For example, decisions such as when to undertake an emergency evacuation have been based on information gathered from a relatively small number of monitoring stations which only cover a small number of pollution points due to the cost.

(10 bis) À titre exceptionnel, certains accords régionaux entre un nombre restreint d'États membres et un nombre restreint de pays tiers, par exemple deux ou trois, qui visent à traiter des questions locales et spécifiques et auxquels d'autres États membres ne peuvent être parties, devraient relever du champ d'application du présent règlement.
(10a) Exceptionally, certain regional agreements between a few Member States and a few third countries, for example two or three, intended to address individual local situations and not open for accession to other States should be covered by this Regulation.

Les domaines pour lesquels le projet de loi C-5 permettrait l'incorporation par renvoi des lois provinciales sont assez restreints, mais c'est cette possibilité restreinte qui nous permet d'incorporer bon nombre de mesures législatives très volumineuses et complexes.
The area in which Bill C-5 provides incorporation by reference of provincial legislation is actually quite limited, but it is that limited ability which allows us to incorporate many very thick provincial pieces of legislation, very meaty stuff.

lorsque le nombre d'aéronefs du même type pouvant bénéficier de certificats de navigabilité restreints le justifie, un certificat de type restreint peut être délivré et une base de certification de type appropriée est établie.
When the number of aircraft of the same type eligible for a restricted certificate of airworthiness so justifies, a restricted type certificate may be issued and an appropriate type certification basis shall be established.

iii) fixer le nombre de personnes par délégation présentes dans la salle de réunion (c'est-à-dire décider de tenir des réunions restreintes ou super-restreintes) ;
(iii)determine numbers per delegation present in the meeting room (i.e. whether to hold restricted or super-restricted sessions);

Qui croira que le gouvernement est prêt à consulter, à entendre des arguments et à les soupeser, alors que la tenue d'audiences a été décidée à la dernière minute et que les témoins ont été invités à se présenter dans des délais restreints et en nombre restreint?
Who can believe that the government is prepared to consult the public, to listen to arguments and to weigh them carefully, when the decision to hold hearings was made at the last minute and the witnesses were invited to appear on short notice and in limited numbers?