Vertaling van "restreint de produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité restreint d'experts sur la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime
Select Committee of Experts on International Cooperation as regards Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

produit de marque restreinte
restricted brand good

produit d'usage restreint [ produit d'usage limité ]
restricted class designation

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint
restricted invitation to tender

Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers
Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries

restreint
Restricted

produit phytosanitaire (1) | produit pour la protection des plantes (2) | produit pour le traitement des plantes (3) | produit de traitement des plantes (4) [ PTP ]
phyto-pharmaceutical substance (1) | plant health product (2) | phytopharmaceutical product (3) | plant protection product (4) | plant treatment product (5)

liste restreinte | présélection
short list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations que les mesures communautaires imposent de communiquer aux consommateurs ont trait à l’efficacité énergétique des appareils ménagers et des équipements de bureau, conformément à la directive sur l’étiquetage énergétique ou au programme «Energy Star», ou ne couvrent qu’un nombre restreint de produits (label écologique).
Information to consumers under EU policy has focused on energy efficiency for household appliances and office equipment under the Energy Labelling Directive and Energy Star Programme, or has covered only a limited number of products (under the Ecolabel).

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la taxe sur les produits et services, la TPS, imposée en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, s’applique à une vaste gamme de produits et de services, et il n’y a qu’un ensemble restreint de produits et de services détaxés, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, certains appareils médicaux et appareils fonctionnels et les exportations.
Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the goods and services tax, GST, imposed under the Excise Tax Act applies to a very broad base with only a limited number of zero-rated items, such as basic groceries, prescription drugs, certain medical and assistive devices and exports.

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la taxe sur les produits et services, la TPS, s’applique à une vaste gamme de produits et de services et il n’y a qu’un ensemble restreint de produits et de services détaxés, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments sous ordonnance, certains appareils médicaux et appareils fonctionnels et les exportations.
Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the goods and services tax, GST, applies to a very broad base with only a limited number of zero-rated items, such as basic groceries, prescription drugs, certain medical and assistive devices and exports.

(a) seul un nombre restreint de produits bien identifiés n’est pas sûr.
(a) only a limited number of well-identified products are not safe.

Il convient que le champ d’application du présent règlement soit restreint aux produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité et à une liste de produits, ne relevant pas de ladite annexe, qui sont étroitement liés à la production agricole ou à l’économie rurale.
The scope of this Regulation should be limited to the agricultural products intended for human consumption listed in Annex I to the Treaty and to a list of products outside the scope of that Annex that are closely linked to agricultural production or to the rural economy.

1. L'autorisation des produits et substances destinés à la production biologique et leur inclusion dans une liste restreinte de produits et de substances visés à l'article 19, paragraphe 2, points b) et c), est soumise aux objectifs et principes énoncés au titre II ainsi qu'aux critères suivants, qui sont évalués dans leur ensemble:
1. The authorisation of products and substances for use in organic production and their inclusion in a restricted list of the products and substances referred to in Article 19(2)(b) and (c) shall be subject to the objectives and principles laid down in Title II and the following criteria, which shall be evaluated as a whole:

1. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, autorise l'utilisation dans la production biologique et inclut dans une liste restreinte les produits et substances susceptibles d'être utilisés, en agriculture biologique, aux fins suivantes en tant que:
1. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2), authorise for use in organic production and include in a restricted list the products and substances, which may be used in organic farming for the following purposes:

Sur le plan conceptuel, un marché pertinent correspond au groupe le plus restreint de produits incluant au moins un produit des parties à la fusion, et à la plus petite région géographique pour laquelle un vendeur unique cherchant à maximiser ses profits (un monopoleur hypothétique) peut imposer et maintenir une hausse de prix relativement importante et non transitoire par rapport aux prix qui seraient vraisemblablement pratiqués en l'absence de la fusion[17].
Conceptually, a relevant market is defined as the smallest group of products, including at least one product of the merging parties, and the smallest geographic area in which a sole profit-maximizing seller (a “hypothetical monopolist”) would impose and sustain a significant and non-transitory price increase above levels that would likely exist in the absence of the merger.[17]

La délégation slovaque, soutenue par les délégations polonaise et tchèque, a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur la nécessité de n'inscrire qu'un nombre restreint de produits sur une liste reprise dans le règlement (CE) n° 1972/2003 de la Commission relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles des États adhérents.
The Slovak delegation, supported by the Polish and the Czech delegations, drew the attention of the Council and the Commission to the need to have a limited number of products covered by a list set out in Commission Regulation (EC) No 1972/2003 on transitional measures to be adopted in respect of trade in agricultural products of the acceding countries.

Ces mesures sont : - l'élimination progressive des droits tarifaires résiduels de l'accord pour tous les produits couverts par celui-ci; une élimination analogue pour quelques nouveaux produits à introduire dans l'accord dans la mesure où ils font l'objet de courants d'échanges devenus traditionnels; - l'aménagement limité des mécanismes de prix de la PAC qui assurent une protection à la frontière, cela pour un nombre restreint de produits essentiels : pour le Maroc, agrumes et tomates.
The measures involve : (i) the progressive elimination of the remaining duties on all the products covered by the Agreement and a similar elimination for some new products to be included in the Agreement provided they are part of traditional trade; (ii) a minor adjustment to the CAP price mechanisms which provide border protection, concerning a small number of essential products - citrus fruit and tomatoes in Morocco's case.