Vertaling van "restreint de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte
diminished responsibility

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il souhaiterait également que la commissaire en charge de la concurrence s'engage à participer à des réunions régulières avec le Parlement européen, tant au niveau des commissions compétentes qu'avec des groupes plus restreints de députés intéressés afin de renforcer le dialogue entre les institutions en matière de concurrence.
The Rapporteur would like the Commissioner for Competition to commit to regular meetings with the European Parliament, both with the relevant committees but also with smaller groups of interested MEPs in order to enhance the competition dialogue between institutions.

Un comité est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargé, au nom de la Chambre, de l’étude de projets de loi et de l’examen de questions relevant de ses compétences.
A committee is a working group made up of a limited number of Members of Parliament (MPs) who study bills or issues under the committee’s jurisdiction for the House of Commons.

C'est cependant la première fois qu'une motion, présentée en bonne et due forme ou de manière détournée, vise à réduire les droits déjà restreints des députés des partis comptant moins de 12 députés, comme le mien et celui du Bloc québécois, de même que des députés indépendants qui ne représentent aucun parti.
But this is the first time that any motion, either through the front door or the back door, has attempted to reduce the limited remaining rights of people in parties such as my own and the Bloc Québécois with fewer than 12 members or of independent members who don't represent a party at all.

Le Bureau approuve un projet pilote de déploiement d'appareils BlackBerry 10 à un nombre restreint de députés et de personnel politique de la Chambre des communes, projet pilote qui sera financé à l'interne et mené de juin à décembre 2013.
The Board approved a pilot deployment of a limited number of Members and party staff of the House of Commons of BlackBerry 10 devices, the pilot project to be funded internally and conducted from June to December 2013.

De plus, vous faites valoir que des députés — un groupe restreint de députés, je présume — devraient être assermentés au Conseil privé afin de pouvoir participer à la prise de décisions, étant donné que le concept de confidentialité est plutôt important dans ces cas-là.
You also argue that members of Parliament, select members of Parliament presumably, should be sworn in to the Privy Council so that they can participate in decisions as decisions are made, given that secrecy is a pretty important concept here.

3. Les députés au Parlement européen peuvent consulter les informations classifiées jusque et y compris au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED sans habilitation de sécurité.
3. Members of the European Parliament may consult classified information up to and including the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED without security clearance.

61. souligne l'importance d'une représentation du Parlement européen à toutes les réunions de l'OMC où des avancées majeures ont lieu dans les négociations et où des ministres sont partie prenante, et pas seulement lors des conférences interministérielles officielles; demande par conséquent qu'une délégation restreinte de députés du Parlement européen participe de façon significative aux réunions qui seront organisées à Genève afin de respecter les délais des 30 avril et 31 juillet 2006 fixés par la déclaration de Hong-Kong; invite le Conseil à étendre la participation à cette délégation du Parlement européen à des observateurs lors d'au moins l'une des réunions du comité 133 qui se tiendront fin avril 2006 à Genève; invite la Commission à soutenir cette initiative et à veiller à ce que les membres du Parlement européen soient dûment informés, pendant leur séjour à Genève, sur les progrès des négociations;
61. Stresses the importance of Parliament being represented at all WTO meetings at which major steps in the negotiations are taken and where ministers are involved and not only on the occasion of official Ministerial Conferences; requests, therefore, that a small delegation of members of the Parliament be meaningfully involved in the meetings to be convened in Geneva with a view to meeting the 30 April and 31 July 2006 deadlines set in the Hong Kong Declaration; invites the Council to extend an invitation to such a delegation of members of the Parliament to participate, as observers, in at least one of the meetings of the 133 Committee to be organised in Geneva at the end of April 2006; calls on the Commission to support this initiative and to ensure that members of the Parliament receive appropriate information on the progress of negotiations during their stay in Geneva;

- En dépit de l'heure tardive et du nombre restreint de députés présents, le niveau du débat a été très relevé et, en tant que président de la séance, je suis très heureux d'avoir pu participer au dernier débat nocturne de Strasbourg de l'année 2001. Je vous remercie au nom du Parlement
– Despite the time and the fact that Parliament is not so well represented, the debate has been of high quality and I, as President for the sitting, am very glad to have been able to take part at this hour and in this final nocturnal Strasbourg debate of 2001. We thank you on behalf of Parliament.

Un comité parlementaire est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s’acquitter d’une ou plusieurs tâches précises .
A parliamentary committee is a small group of Members created and empowered by the House to perform one or more specific tasks.