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Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Vertaling van "restreindre l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method




permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]

water use licence [ licence permitting the use of waters ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]


Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, il est nécessaire de restreindre l’utilisation du chloroforme aux excipients dans les vaccins et de limiter la quantité de substance qui peut être administrée.

Therefore, it is necessary to restrict the use of chloroform to excipients in vaccines and to limit the amount of the substance that can be administered.


La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs con ...[+++]

The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling ...[+++]


Si des brouillages avec d'autres catégories d'utilisateurs du spectre ou de services qui sont autorisés à utiliser la bande 2 010-2 025 MHz sont détectés à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les États membres peuvent restreindre l'utilisation des équipements PMSE vidéo dans la portion concernée de la bande de fréquences dans certaines zones géographiques, conformément à l'annexe.

Upon detection of interference to other types of spectrum users or services that are entitled to use the 2 010-2 025 MHz frequency band at the date when this Decision takes effect, Member States may restrict the use of video PMSE in the relevant portion of the frequency band in specific geographic areas in accordance with the annex.


(10)L'utilisation de la bande 700 MHz par d'autres applications dans des pays hors de l'Union, en vertu d'accords internationaux, ou sur des parties du territoire national hors du contrôle effectif des autorités d'un État membre, peut restreindre l'utilisation de la bande de fréquences par les services de communications électroniques à haut débit hertzien dans certains États membres.

(10)The use of the 700 MHz frequency band by other applications in non-Union countries, as allowed by international agreements or in parts of national territory outside the effective control of the Member State authorities, may limit the band’s use for terrestrial wireless broadband electronic communications services in some Member States.


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2. Si la non-conformité visée au paragraphe 1 subsiste, l’État membre concerné prend toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché ou pour assurer son rappel ou son retrait du marché, ou dans le cas d’un produit importé par un importateur privé pour son utilisation personnelle, pour interdire ou restreindre son utilisation.

2. Where the non-compliance referred to in paragraph 1 persists, the Member State concerned shall take all appropriate measures to restrict or prohibit the product being made available on the market or ensure that it is recalled or withdrawn from the market, or in the case of a product imported by a private importer for his own use, that its use is prohibited or restricted.


La résolution du Conseil du 25 janvier 1988 appelle une stratégie globale en vue de lutter contre la pollution de l’environnement par le cadmium, y compris des mesures spécifiques visant à restreindre l’utilisation du cadmium, et d’encourager la mise au point de nouvelles solutions permettant de remplacer le cadmium utilisé dans les colorants, les stabilisants et aux fins du cadmiage, en demandant la limitation de l’utilisation du cadmium au cas où des solutions de remplacement appropriées feraient défaut.

The Council Resolution of 25 January 1988 calls for an overall strategy to combat environmental pollution by cadmium, including specific measures to restrict the use of cadmium and stimulate the development of further alternatives to the use of cadmium in pigments, stabilisers and plating, asking for limitation of the uses of cadmium to cases where suitable alternatives do not exist.


La résolution du Conseil du 25 janvier 1988 appelle une stratégie globale en vue de lutter contre la pollution de l’environnement par le cadmium, y compris des mesures spécifiques visant à restreindre l’utilisation du cadmium, et d’encourager la mise au point de nouvelles solutions permettant de remplacer le cadmium utilisé dans les colorants, les stabilisants et aux fins du cadmiage, en demandant la limitation de l’utilisation du cadmium au cas où des solutions de remplacement appropriées feraient défaut.

The Council Resolution of 25 January 1988 calls for an overall strategy to combat environmental pollution by cadmium, including specific measures to restrict the use of cadmium and stimulate the development of further alternatives to the use of cadmium in pigments, stabilisers and plating, asking for limitation of the uses of cadmium to cases where suitable alternatives do not exist.


«Au plus tard le 19 novembre 2012 et conformément à l’article 69, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV en vue d’évaluer s’il y a lieu de restreindre l’utilisation du cadmium et de ses composés dans des matières plastiques autres que celles énumérées au premier alinéa».

‘By 19 November 2012, in accordance with Article 69, the Commission shall ask the European Chemicals Agency to prepare a dossier conforming to the requirements of Annex XV in order to assess whether the use of cadmium and its compounds in plastic material, other than that listed in subparagraph 1, should be restricted’.


1. Si un État membre constate que l'ensemble ou une partie des instruments de mesure d'un modèle déterminé portant le marquage "CE" et le marquage métrologique supplémentaire ne satisfait pas aux exigences essentielles concernant les performances métrologiques prévues dans la présente directive, lorsqu'ils sont installés correctement et utilisés selon les instructions du fabricant, il prend toutes les mesures appropriées pour retirer ces instruments du marché, pour interdire ou restreindre leur mise sur le marché ou pour interdire ou restreindre leur utilisation ultérieur ...[+++]

1. Where a Member State establishes that all or part of the measuring instruments of a particular model that bear the "CE" marking and the supplementary metrology marking do not satisfy the essential requirements relating to metrological performance set out in this Directive, when correctly installed and used in accordance with the manufacturer's instructions, it shall take all appropriate measures to withdraw these instruments from the market, prohibit or restrict their further being placed on the market, or prohibit or restrict their further being used.


La présente directive ne limite pas le droit des États membres d'appliquer ou d'adopter des mesures plus strictes pour assurer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou pour contrôler et restreindre l'utilisation d'animaux dans des expériences.

This Directive shall not restrict the right of the Member States to apply or adopt stricter measures for the protection of animals used in experiments or for the control and restriction of the use of animals for experiments.


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