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Accès AMICUS - Élargir et restreindre des recherches
Freiner la production
Limiter
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Notamment
Opérations et planification
Restreindre
Restreindre la production
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Se restreindre
Y compris

Traduction de «restreindre les opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]




freiner la production | restreindre la production

cut down on production | restrict production




restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board


AMICUS Recherche - Élargir et restreindre des recherches

AMICUS Search - Broadening and Narrowing Searches


Accès AMICUS - Élargir et restreindre des recherches

Access AMICUS - Broadening and Narrowing Searches


opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan

interest operation


Opérations / Planification (1) | Opérations et planification (2)

Operations / Planning (1) | Operations and Planning (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, selon une jurisprudence constante, la Cour de justice considère que ces dispositions législatives ne peuvent opérer une discrimination à l'égard de personnes auxquelles le droit communautaire confère le droit à l'égalité de traitement, ni restreindre les libertés fondamentales garanties par le droit communautaire [38].

In particular, the Court of Justice has consistently held that such legislative provisions may not discriminate against persons to whom Community law gives the right to equal treatment or restrict the fundamental freedoms guaranteed by Community law.


3. Les lois fédérales sur les douanes ou le cabotage n’ont pas pour effet de restreindre les opérations de sauvetage des navires ou appareils de sauvetage visés à l’article 2.

3. Nothing in the customs or coasting laws of Canada restricts the salving operations of the vessels or wrecking appliances referred to in section 2.


Conformément à la recommandation du groupe consultatif, le Plan d'action économique de 2012 annonçait des règles pour restreindre les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées tout en veillant à ce que les filiales canadiennes de sociétés étrangères puissent développer en toute légitimité leurs entreprises basées au Canada.

Consistent with the advisory panel's recommendation, economic action plan 2012 announced rules to curtail foreign affiliate dumping transactions while at the same time preserving the ability of Canadian subsidiaries of foreign parents to undertake legitimate expansions of the Canadian-based businesses.


Il y a lieu, en conséquence, de restreindre les conditions d’application de cette exclusion pour ces prestataires de services en énumérant les types d’opérations de paiement auxquels celle-ci devrait s’appliquer.

It is therefore appropriate to clarify and narrow the scope of eligibility for that exclusion for such service providers by specifying the types of payment transactions to which it applies.


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restreindre ou limiter l’activité économique, les opérations ou le réseau des établissements, ou demander la cession des activités qui font peser des risques excessifs sur la solidité d’un établissement.

to restrict or limit the business, operations or network of institutions or to request the divestment of activities that pose excessive risks to the soundness of an institution.


5. Dans l’accomplissement de leurs tâches en vertu de l’article 12 et de l’article 17, paragraphe 2, de la présente directive, et en conformité avec les articles 14, 15 et 16 du règlement (CE) no 714/2009, les gestionnaires de réseau de transport n’opèrent aucune discrimination à l’encontre des différentes personnes ou entités et s’abstiennent de restreindre, de fausser ou d’empêcher la concurrence en matière de production ou de fourniture.

5. In fulfilling their tasks in Article 12 and Article 17(2) of this Directive, and in complying with Articles 14, 15 and 16 of Regulation (EC) No 714/2009, transmission system operators shall not discriminate against different persons or entities and shall not restrict, distort or prevent competition in generation or supply.


[8] Règle autorisant les GRT à restreindre le niveau de publication lorsque moins de trois transporteurs opèrent sur le point du réseau en question; cf. article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1775/2005.

[8] Rule allowing TSOs a restricted level of publication where fewer than 3 shippers are active at the relevant network point; see Article 6(3) Regulation (EC) No 1775/2005.


La Loi sur la sécurité ferroviaire leur donne le pouvoir de restreindre les opérations ferroviaires, s'ils découvrent une condition non sécuritaire, et d'imposer des amendes aux compagnies en cas de violation.

The Railway Safety Act authorizes them to restrict railway operations if they discover unsafe conditions and to impose fines on companies in case of violations.


Nous devons réduire la taille du gouvernement, réexaminer et restreindre ses opérations et cesser de compter sur des emprunts.

We need to downsize government, re-evaluate and restrict its functions, and stop living on borrowed money.


Vous avez subi une diminution à cause du fait qu'il a décidé de restreindre ses opérations et d'appliquer cela à la dette.

You have experienced a drop in funding as a result of the government's decision to restrict its operations and use any surplus to pay down the debt.




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restreindre les opérations ->

Date index: 2025-04-27
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