Traduction de «restitués bien avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

enfant né bien avant terme
very preterm infant

bien avant
much earlier than

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

valeur avant réparation des biens réparés réimportés
the value before they were repaired of the re-imported repaired goods

valeur avant réparation des biens réparés réexportés
value before repairs of the re-exported repaired goods

saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]
foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.
It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.

Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux définis ou classés comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1 er janvier 1993.
It should be possible for Member States to return cultural objects other than those defined or classified as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.

Il semble également, d’après les comptes rendus des médias que le leader du gouvernement à la Chambre a mentionnés, que les documents ont été restitués bien avant cela.
It also would appear, from the press reports that the government House leader has referred to, that the documents were returned well before that.

Ces derniers comprennent, par exemple, les pouvoirs qui permettent de délivrer des mandats de perquisition spéciaux pour trouver des biens qui pourraient être des produits de la criminalité, les pouvoirs qui permettent de bloquer et de saisir des biens en attendant la fin des poursuites criminelles pour s'assurer que ces biens ne disparaissent pas avant la délivrance d'une ordonnance de confiscation, et les dispositions autorisant des procédures judiciaires pour restituer les biens confisqués au besoin pour protéger les intérêts légitimes rattachés aux biens, y compris les intérêts de tierces parties.
These include, for example, powers allowing special search warrants to find property that may be proceeds of crime; the powers of restraint and seizure of property pending resolution of criminal proceedings to ensure that the property does not disappear before a possible forfeiture order; and provisions for court proceedings to permit relief from forfeiture where appropriate in order to ensure the protection of legitimate interests in property, including third party interests.

Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.
In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.

5. demande au gouvernement du Royaume-Uni d'envisager de faire de Sellafield un organisme assurant comme il convient sa part d'héritage de l'industrie nucléaire britannique, et soumis au contrôle direct et le plus strict de l'État, l'ensemble des matériaux, dont le plutonium qui se trouve actuellement sur le site et qui ne doit pas être restitué aux clients, étant classé comme déchets, et la production de l'installation de vitrification étant considérablement intensifiée, le cas échéant avec l'aide de la France, pour rendre l'ensemble des déchets aussi sûr que possible bien ...[+++] class=yellow2> avant le délai de 2015 prévu par la NII;
5. Calls on the UK Government to consider a change in the role of Sellafield to one of a body dealing appropriately with its part of the inheritance of the British nuclear industry, under the strictest direct government control, whereby all of the materials, including the plutonium, currently on site not due to be returned to commercial clients would be classified as waste, and where the production of the vitrification plant would be greatly increased, if necessary with French help, so as to make all such waste as safe as possible well before the 2015 deadline specified by the NII;

Le député conviendra que les prisons devraient être réservées avant tout au petit nombre d'individus qui sont une menace pour la sécurité publique et ensuite à ceux à qui ont a donné une autre option, pour infraction contre des biens, par exemple, et qui refusent de les restituer ou qui ne respectent pas l'ordonnance de probation, auquel cas on ne peut faire autrement que d'appliquer la loi de cette manière.
Surely the member would agree that prisons should be reserved first and foremost for the small numbers who are a threat to public safety and second for those people who are given alternative options, say, for a property offence and not making restitution, not following the probation order then of course one cannot do much else but enforce the law that way.