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Abus d'une substance psycho-active
Aide communautaire à l'exportation
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amende de restitution
Delirium tremens
Droit de restitution
Démence alcoolique SAI
Fixation de restitution
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Montant de la restitution
Paranoïa
Préfixation de restitution
Psychose SAI
Pénalité de restitution
Redressement fondé sur la restitution
Redressement sous forme de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restitution à l'importation
Restitution à la production
Réparation par restitution
Réparation sous forme de restitution
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe de restitution
Un avenir qui promet

Traduction de «restitution décrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


redressement fondé sur la restitution [ réparation par restitution | réparation sous forme de restitution | redressement sous forme de restitution ]

restitutionary remedy


taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

drop-off charge




Tout le monde à bord - voyage sans obstacle - Transports Canada décrit son rôle dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées

All Aboard, Travelling Without Barriers, Transport Canada's Role in the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities


Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]

A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Danemark introduit dans tous les contrats de service public de Danske Statsbaner en cours le mécanisme de restitution décrit aux considérants 222 à 240 et 356 de la présente décision dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

Denmark shall introduce into all current public transport service contracts with Danske Statsbaner the refund mechanism described in recitals 222 to 240 and 356 of this Decision, the principal characteristics of which are as follows:


La Commission conclut cependant que ces aides sont compatibles avec le marché intérieur au titre du règlement (CE) no 1370/2007, sous réserve de l’introduction par le Danemark du mécanisme de restitution décrit dans la présente décision aux considérants 222 à 240 et 356 dans les contrats de service public en cours.

The Commission concludes, however, that that aid is compatible with the internal market under Regulation (EC) No 1370/2007, subject to Denmark’s introduction into the current public transport service contracts of the refund mechanism described in recitals 222 to 240 and 356 of this Decision.


Le mécanisme de restitution décrit ci-dessus (voir considérants 222-240) doit permettre de corriger sur la base d’une équation comptable le montant des paiements contractuels.

The refund mechanism described above (see recitals 222-240) should make it possible to correct the amount of the contractual payments on the basis of an accounting formula.


Ce rapport décrit en détails comment le défaut de contrôle aux aéroports européens a permis à la CIA d’exploiter une flotte d’avions privés aux fins de ce que l’on a appelé les «restitutions extraordinaires».

This report describes in detail the lack of control at European airports, which enabled the CIA to operate a fleet of private aircraft in what is referred to as 'extraordinary rendition’.


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La certification et les mentions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont portées sur le document utilisé pour le paiement de la restitution ou sur l'exemplaire de contrôle T5 dans le cas décrit à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 800/1999.

The certification and endorsements referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article shall be made on the document used for the purpose of payment of the refund or on the T5 control copy in the case described in Article 10(4) of Regulation (EC) No 800/1999.


La certification et les mentions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont portées sur le document utilisé pour le paiement de la restitution ou sur l'exemplaire de contrôle T5 dans le cas décrit à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 800/1999.

The certification and endorsements referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article shall be made on the document used for the purpose of payment of the refund or on the T5 control copy in the case described in Article 10(4) of Regulation (EC) No 800/1999.


La certification et les mentions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont portées sur le document utilisé pour le paiement de la restitution ou sur l'exemplaire de contrôle T5 dans le cas décrit à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 800/1999.

The certification and endorsements referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article shall be made on the document used for the purpose of payment of the refund or on the T5 control copy in the case described in Article 10(4) of Regulation (EC) No 800/1999.


Lorsque, en vue de l'octroi de la restitution à l'exportation de certains produits transformés de céréales, il est prescrit que la peroxydase doit être pratiquement inactivée, la vérification est effectuée conformément à la méthode décrite en annexe.

Where, for the purposes of granting export refunds on certain products processed from cereals, it is specified that the peroxidase should be practically inactive, that inactivity shall be checked in accordance with the method described in the Annex.


Il décrit les modalités de la signification de l’avis de détention, le contenu de l’avis, l’annulation de l’ordonnance de détention, les obligations des personnes ayant le pouvoir de délivrer un congé au navire en cause, l’interdiction de déplacer un navire visé par une ordonnance de détention, l’obligation d’assumer les frais et la restitution de la garantie.

It describes the serving of the notice of detention, the contents of the notice, a revocation of a detention order, the duty of persons empowered to give clearance, the prohibition against moving a detained ship, the liability for expenses, and the return of security.


Cette disposition tranche avec le régime décrit à la partie III de la LPD, qui s’applique actuellement aux produits de consommation interdits, limités et contrôlés. Selon le régime actuel, lorsqu’un objet est saisi en vertu de cette loi, sa restitution au propriétaire n’est pas automatique.

This is in contrast to the process outlined in Part III of the Hazardous Products Act, which currently applies to prohibited, restricted and controlled consumer products.Under the current process, when a product, material or substance is seized under that Act, its return is not automatic.


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