Vertaling van "resteront soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

Les centres d'interprétation faunique resteront ouverts
Wildlife Interpretation Centers to Stay Open

structure soumise à l'essai
structure tested

la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au règlement
the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in the Regulation

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises de catégorie 2 resteront soumises à certaines dispositions fondées sur le CRR et la CRD IV, notamment à des règles de gouvernance et de rémunération qui seront mieux adaptées aux modèles d'entreprise des entreprises d'investissement.
Class 2 firms would continue to apply some provisions based on the CRR/CRDIV, including specific governance arrangements and rules on remuneration which are made to be better suited to the business models of investment firms.

La législation prévoit également une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping en place et les enquêtes en cours resteront soumises à la législation existante.
The legislation also ensures a transition period during which all anti-dumping measures currently in place as well as ongoing investigations will remain subject to the existing legislation.

Cet outil permettra de renforcer l’efficacité des contrôles: Les marchandises UE pourront ainsi être rapidement déchargées, tandis que les marchandises non-UE resteront soumises aux procédures douanières.
This should result in more efficient checks: EU goods would be swiftly discharged, while non-EU goods would be subject to customs procedures.

(24) Il est donc conclu que les ventes effectuées par des exportateurs en Chine directement à des parties indépendantes dans la Communauté resteront soumises au prix minimal à l'importation, mesure qui s'est avérée la plus appropriée lors de l'enquête initiale.
(24) It is therefore concluded that sales made by exporters located in the PRC directly to an unrelated party in the Community shall remain subject to the MIP, which was found to be the appropriate measure in the original investigation.

7. Nonobstant la suspension ou la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, le paragraphe 5 restera applicable tant que les matières nucléaires soumises à ces dispositions resteront sous la juridiction de l'une des parties ou jusqu'à ce qu'une décision ait été prise conformément au paragraphe 2 visé ci-dessus.
7. Notwithstanding the suspension or termination of this Agreement for any reason, paragraph 5 shall continue to apply so long as any nuclear material subject to these provisions remains under the jurisdiction of either Party or until a determination is made in accordance with paragraph 2 above.

Sur les premiers de ces deux marchés, l'opération ne semble pas soulever des problèmes de concurrence, essentiellement parce que les parties resteront soumises à la puissance d'achat compensatrice importante des ministères nationaux de la défense et, pour certains produits, à la concurrence d'autres sociétés de ce secteur, qui sont en mesure de proposer des produits de remplacement crédibles.
In programme markets, the operation does not appear to raise competition concerns, essentially because the parties will remain subject to the important countervailing buying power of national Ministries of Defence and, for certain products, to the competition from other defence contractors able to offer credible alternative products.

En attendant que l'équivalence ait été évaluée, un certain nombre de questions resteront soumises aux exigences sanitaires de chaque partie et devront, à ce stade, continuer de répondre aux règles commerciales en vigueur.
Pending their equivalence assessment, a number of items will continue to be subject to each Party's sanitary requirements and will, at this stage, be subject to compliance with existing trade rules.

(21) Les ventes de houille aux entreprises sidérurgiques resteront soumises, en tout cas jusqu'à fin 1997, au régime d'achats obligatoires et de subventions organisé par le «Hüttenvertrag» (voir considérant 27).
(21) The sale of hard coal to steelmakers is determined until the end of 1997 by the procurement obligations and subsidies provided for under the 'Hüttenvertrag` (see paragraph 27).