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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "resterait ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


la fraction du budget des Communautés qui resterait non couverte

that part of the Communities'budget which is not covered


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La feuille de route présentée par la Commission récapitule ainsi également les grandes étapes qu'il resterait à franchir au-delà de l'année 2019, en s'inspirant du document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

The Roadmap presented by the Commission thus also recalls the main steps that would still be necessary beyond 2019, building on the Reflection Paper on the deepening of the Economic and Monetary Union.


Le gouvernement resterait ainsi entièrement en mesure de protéger les consommateurs.

This would maintain fully the government's ability to protect the public interest.


(2) Dans le cas où cette réclamation de salaires ou de cette somme resterait impayée pendant trente jours après qu’avis en a été donné au ministre des Transports, ou à tout autre ministre qui est chargé de la surveillance de ce chemin de fer ou de ces travaux, le gouverneur en conseil peut, s’il est convaincu que ce paiement est dû et n’est pas payé, ordonner qu’il soit payé, ainsi que tous frais et dépens légitimes qui s’y rattachent, sur les deniers ainsi retenus.

(2) If any claim for wages, or for any sum described in subsection (1), remains unpaid for thirty days after notice thereof has been served on the Minister of Transport, or such other minister as is charged with the supervision of the railway or work, the Governor in Council may, on being satisfied that the claim is due and unpaid, direct that it be paid, together with all proper costs and charges in connection therewith, out of any moneys so retained.


Il s'agirait alors d'euthanasie, et tout ce qui resterait serait des morceaux de ferraille, le Montagnard des Rocheuses et les autres entreprises privées, ainsi que des services obligatoires dans les régions de Churchill, de Gaspé et ainsi de suite, dont le gouvernement devra se charger, car il n'y a là aucun autre moyen de transport.

Then euthanasia would come into the act and all you'd have left is scraps and pieces, and probably you'd have nothing left to do with them except go with the Rocky Mountaineer and the other private firms, and those that are mandatory would be to the areas of Churchill, the Gaspé and so on, which the government would have to operate because it doesn't offer any other transportation services.


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Ce faisant et en étudiant rapidement les propositions de la Commission, le Parlement resterait en pole position des défenseurs de l'introduction du service eCall et contribuerait ainsi à la concrétiser dans le délai prévu, à savoir 2015.

By doing so, and by considering the Commission proposals in a speedy manner, the Parliament would remain in the driving seat among the supporters of the introduction of the eCall, thus contributing its share to making eCall a reality by the agreed deadline of 2015.


Ainsi, le champ d'application resterait ouvert sans pour autant perdre la possibilité de faire une distinction entre les différentes catégories.

This would ensure an open scope while allowing differentiation between different categories.


Deuxième proposition: ne pourrions-nous pas écrire des paroles en latin pour l'hymne européen, que tout le monde pourrait ainsi chanter à l'unisson, et que chaque État membre serait libre de traduire dans sa langue nationale, tandis que la version commune resterait en latin?

Second proposal: could we not produce a Latin text for the European anthem that everybody can sing in unison, which the individual Member States can then translate into their own languages, while the common text would be in Latin?


Si cet amendement de pure forme était accepté et adopté, est-ce que votre motion, ainsi que celles de M. Martin et de M. Wilfert, seraient annulées, si bien qu'il n'en resterait plus qu'une? Il ne resterait qu'une motion.

If this friendly amendment were accepted and passed, would your motion then be struck down as well as Mr. Martin's and Mr. Wilfert's, so that we would have one motion left?


Il resterait ainsi plus d'argent dans les poches des Canadiens, que ceux-ci pourraient investir dans l'économie, épargner pour leur retraite ou dépenser pour leur famille ou comme bon leur semble.

That would leave more money in the hands of Canadians at the end of the day to invest in the economy or to spend in any way they see fit, whether it is to save for their retirement or to spend on their families.


Ainsi, le recours à une telle disposition resterait exceptionnel, et la possibilité serait introduite de la faire jouer dans les deux sens, vers l’Union ou vers les États.

Consequently, this provision would still be used only in exceptional circumstances and it could work both ways, in favour of the Union or in favour of the Member States.




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Date index: 2025-04-05
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